JOPF n°18
1978 - JOPF n° 18 N du 30 juin 1978
30/06/1978Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Décret du 1er juin 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 2316 EQ du 1 juin 1978 portant modification de l'arrêté 304 FT du 22 janvier 1976, désignant les personnels chargés de liquider les dépenses du budget local
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Arrêté n° 2395 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978
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Arrêté n° 2396 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées, au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978, pour l'équipement des communes du territoire atteintes par la dépression cyclonique "Diana"
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Arrêté n° 2397 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978 (complément)
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Arrêté n° 2451 CAB/MIL du 8 juin 1978 portant composition et appel de la fraction de contingent 78-08
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Arrêté n° 2458 CE du 8 juin 1978 portant création d'un comité technique de répartition des contingents alloués au territoire pour l'importation des véhicules automobiles non libérés
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Décision n° 387 EQ du 13 juin 1978 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires à la construction d'un ensemble de direction d'administration de formation initiale et permanente, de documentations et de recherches de l'enseignement territorial (école normale, service de l'enseignement territorial, centre territorial de recherches et de documentations pédagogiques - annexes)
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Décision n° 385 AA du 13 juin 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à défendre devant le conseil du contentieux administratif dans les affaires : Lemasson
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Décision n° 386 EQ du 13 juin 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder à M. Bené Richmond le bénéfice d'une réduction de transport maritime
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Décision n° 388 AC.DIR.INFRA du 13 juin 1978 déclarant d'utilité publique et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (I.D.V.)
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Décision n° 417 DOM du 13 juin 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle des terres "Tetahuna-Patune" à Faaa nécessaire à l'élargissement de la route de ceinture
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Décision n° 412 AE du 13 juin 1978 portant réglementation des prix de vente du corned-beef fabriqué dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 419 DOM du 13 juin 1978 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Teahupoo (Tahiti) et à Paopao (Moorea)
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Décision n° 418 DOM du 13 juin 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle de terre attenante au marae de Mahaiatea appartenant à M. Edouard Tahitoa Sanford
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Décision n° 421 DOM du 13 juin 1978 portant désaffectation d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 420 DOM du 13 juin 1978 autorisant un échange de terrains à Takapoto entre le territoire et des particuliers nécessaire à la régularisation de la situation foncière de l'école de Takapoto
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Arrêté n° 434 AE du 15 juin 1978 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion, exercice 1977, du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 435 AE du 15 juin 1978 rendant exécutoire la délibération n° 5-78 du 12 mai 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 436 AE du 15 juin 1978 rendant exécutoire la délibération n° 6-78 du 12 mai 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant acquisition d'une parcelle de terrain à Fare-Ute et des bâtiments qui y sont édifiés appartenant à M. G. Lévy
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Arrêté n° 437 AE du 15 juin 1978 rendant exécutoire la délibération n° 7-78 du 12 mai 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le statut du personnel du port autonome
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Décision n° 439 AC.DIR.INFRA du 16 juin 1978 approuvant le dossier technique (plan et devis) concernant le complément de revêtement des aires de manoeuvre de l'aérodrome de Fangatau
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Décision n° 438 TLS du 16 juin 1978 fixant la date d'effet de la décision n° 380 TLS du 7 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 441 CD du 16 juin 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur les transactions, de la perception des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 440 CD du 16 juin 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur les transactions, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 442 CD du 16 juin 1978 approuvant le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Taiohae (Nuku-Hiva) Marquises-Nord, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie pour l'exercice 1978
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Décision n° 443 TLS du 16 juin 1978 modifiant le décret n° 55-792 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 pris en application de l'article 108 de ladite loi
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Décision n° 445 EQ du 16 juin 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport effectué par le "Meherio" du 20 au 25 février 1978 aux îles Sous-le-Vent, à la suite des sinistres occasionnés par la dépression Diana
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Décision n° 446 EQ du 16 juin 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport d'animaux destinés à l'élevage, et effectué par le Tonu les 30 mars et 31 mars 1978 aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 444 AA du 16 juin 1978 autorisant l'exercice en clientèle privée d'analyses chimiques
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Arrêté n° 447 AE du 16 juin 1978 portant modification de l'arrêté n° 278 AE du 24 avril 1978 qui avait agréé la S.A."Marara" au code des investissements
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Arrêté n° 448 AE du 16 juin 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tahiti-Glace pour son activité de production et de commercialisation de glace pilée et en cubes à Pamatai (Faaa)
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Décision n° 450 DOM du 16 juin 1978 autorisant l'aliénation au profit de M. Choissone Jissane d'une parcelle de la terre domaniale Toahina à Papeete
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Décision n° 452 DOM du 16 juin 1978 autorisant la cession gratuite au profit du territoire par l'office de développement du tourisme de terrains à Punaauia
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Arrêté n° 449 AE du 16 juin 1978 portant agrément de M. Hans Flesh au code des investissements de la Polynésie française pour l'extension de l'activité de son hôtel Oa-Oa à Bora-Bora
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Arrêté n° 2590 FT du 16 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 95 FT du 6 janvier 1977
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Arrêté n° 2592 FT du 16 juin 1978 accordant une subvention à la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
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Arrêté n° 2599 AM du 16 juin 1978 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 2612 J du 19 juin 1978 accordant un congé à Me Solari Jean notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Décision n° 458 DOM du 20 juin 1978 autorisant l'aliénation au profit de M. Armand Chansin d'une parcelle de la terre Puputofa sise à Papeete
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Décision n° 2639 PEL du 20 juin 1978 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao d'un médecin, VAT
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Arrêté n° 459 AE du 20 juin 1978 portant agrément de Mme Vahine Tu au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'élevage de canards à Mataiea
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Décision n° 2653 TLS du 21 juin 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Allain Y. expert coopté dans le différend collectif du travail : personnel au sol local Air Polynésie et Union des Transports Aériens c/ Air Polynésie et U.T.A
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Arrêté n° 2650 PEL du 20 juin 1978 portant promotion des fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 423 A du 13 juin 1978 autorisant M. Léon Wong à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 424 A du 13 juin 1978 autorisant MM. Heimata Hirshon et Serge Cohen Solal à installer deux salles de projections cinématographiques dénommées "Hollywood 1" et "Hollywood 2" dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 2713 PEL du 22 juin 1978 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Moncany née Fuller Monique, commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2515 AA du 13 juin 1978 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 457 AA du 19 juin 1978 autorisant le comité territorial des sports de la Nouvelle-Calédonie à vendre en Polynésie française des billets de tombola dans le cadre de la préparation des jeux du Pacifique
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Arrêté n° 422 A du 13 juin 1978 autorisant M. Heo Moun Heou Then Fat à installer une porcherie dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 425 A du 13 juin 1978 autorisant M. Philippe Gamblin à installer un groupe électrogène de 8 KVA à refroidissement à air dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 431 AU du 14 juin 1978 autorisant la société anonyme "Electricité de Tahiti" à installer une centrale électrique d'appoint et de secours dans la commune de Papara
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Arrêté n° 453 A du 16 juin 1978 autorisant M. Lee Kui Ken Fong à installer deux groupes électrogènes de 13 KVA chacun dans la commune de Bora-Bora
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Arrêté n° 428 A du 13 juin 1978 autorisant M. Yves Elia Mu à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 427 A du 13 juin 1978 autorisant M. Michel Stiehr à installer un groupe électrogène de 8,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 426 A du 13 juin 1978 autorisant M. Tetuanui Petit à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 400 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production maraîchère, d'un agriculteur maraîcher à Faaa
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Arrêté n° 381 CD du 8 juin 1978 portant délégation de pouvoirs au chef du service des contributions directes pour statuer en matière de juridiction gracieuse
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Arrêté n° 395 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole d'un horticulteur à Hitiaa
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Arrêté n° 396 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à l'élevage bovins pour achats de taureaux
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Arrêté n° 397 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production bovine d'un éleveur à Raiatea
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Arrêté n° 398 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production porcine, à la société agricole Rauvau éleveur à Taravao
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Arrêté n° 399 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production porcine, d'un éleveur à Mataiea
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Arrêté n° 402 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production maraîchère, d'un agriculteur maraîcher à Papara
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Arrêté n° 401 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production maraîchère, d'un agriculteur maraîcher à Vaiare
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Arrêté n° 408 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes à titre d'aide à la production bovine pour plantation ou amélioration de pâturages
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Arrêté n° 406 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 407 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production maraîchère, d'un agriculteur maraîcher à Faaa
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Arrêté n° 405 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 404 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 403 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production maraîchère, d'un agriculteur maraîcher à Faaa
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Arrêté n° 413 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs pour s'installer à Moorea
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Arrêté n° 2586 VR du 16 juin 1978 autorisant Mme Challe, née Marie-Claude Lhoste à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete
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Arrêté n° 1068 JS du 14 juin 1978 attribuant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 456 FSIDAP du 16 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production de poulets de chair, d'un éleveur à Papara
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Arrêté n° 455 FSIDAP du 16 juin 1978 accordant une prime d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 409 FSIDAP du 13 juin 1978 accordant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 410 FSIDAP du 13 juin 1978 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs pour s'installer à Huahine
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Arrêté n° 454 FSIDAP du 16 juin 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un crédit pour lui permettre de prendre en charge les dépenses de fonctionnement et de matériel propres au fonds
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Arrêté n° 2587 VR du 16 juin 1978 autorisant Mme Michel, née Nelly Lechevin à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete
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Arrêté n° 2588 VR du 16 juin 1978 autorisant Mme Rolland, née Marie-Josée Leherissier à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete
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Arrêté n° 2589 VR du 16 juin 1978 autorisant Mme Maurel, née Christiane Vacheret à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école Sanito de Papeete
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Décision n° 171 AE du 21 juin 1978 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Arrêté n° 31 IDV/AC du 13 juin 1978 prononçant la nullité de droit de la délibération n° 3 du 10 avril 1978 du conseil municipal de Hitiaa O Te Ra et la délibération n° 5 du 16 mai 1978 du conseil municipal de Hitiaa O Te Ra
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Délibération n° 78-78 du 18 mai 1978 relative au régime d'indemnités allouées aux membres du comité économique et social de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2484 AA du 9 juin 1978)
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Délibération n° 78-80 du 18 mai 1978 portant modification du tarif des droits de sortie (r.e. Arrêté n° 2485 AA du 9 juin 1978)
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Délibération n° 78-81 du 18 mai 1978 portant exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur du navire "Arii Moana n° 2" et de son équipement de pêche (r.e. Arrêté n° 2486 AA du 9 juin 1978)
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Délibération n° 78-86 du 26 mai 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2556 AA du 15 juin 1978)
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Délibération n° 78-82 du 26 mai 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2595 AA du 16 juin 1978)
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Délibération n° 78-83 du 26 mai 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2596 AA du 16 juin 1978)
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Délibération n° 78-84 du 26 mai 1978 portant admission en franchise des droits et taxes de douane d'un lot de matériel d'extraction et de forage (r.e. Arrêté n° 2597 AA du 16 juin 1978)
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Délibération n° 78-87 du 26 mai 1978 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2598 AA du 16 juin 1978)
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Arrêté municipal n° 78-27 du 26 mai 1978 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des baraques foraines durant les fêtes du 14 juillet 1978
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Arrêté municipal n° 78-28 du 26 mai 1978 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des restaurants bar-dancing durant le "Tiurai" 1978 à Papeete
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Enquête commodo et incommodo.- M. Lee Kui Ken Fong (Bora-Bora)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis concernant la valeur brute du point d'indice majoré
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Enquête commodo et incommodo.- M. Pierre David pour le compte de la SARL Pop's Détergent (Papeete)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Puarai Tuariihionoa (Teva I Uta)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Bernard Letellier mandataire de la société des ciments de Tahiti (Papeete)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Georges Siu (Faaa)
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