JOPF n°18
1980 - JOPF n° 18 N du 30 juin 1980
30/06/1980Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n°1426 AA du 6 juin 1980 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Paopao (Moorea) N°12
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Arrêté n° 5322 CAB/MIL du 5 juin 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/08
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Arrêté n°1432 AE du 6 juin 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle boulangerie Joseph au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n°1428 DOM du 6 juin 1980 autorisant l'affectation au profit de l'officie de développement du tourisme d'un lais de mer, sis à Hitiaa - commune de Hitiaa o te Ra.
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Arrêté n°1435 AE du 9 juin 1980 Portant agrément de l'extension de l'hôtel 'Kia Ora Village Moorea' au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 1437 DOM du 9 juin 1980 portant déclassement et transfert à la commune de Taiarapu-Ouest d'un emplacement de domaine public maritime aux fins d'aménagement du port de pêche de Vairao.
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Arrêté n°1438 AA du 9 juin 1980 autorisant l'exercice en clientèle privée d'analyses chimiques, de M. le pharmacien-chimiste Jan Ludovic, pharmacien chef de l'hôpital de Mamao, à compter du 1er juin 1980.
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Arrêté n° 5369 FT du 9 juin 1980 accordant une subvention à la Jeune chambre économique
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Avenant n° 80-354 du 10 juin 1980 à la convention n° 68-90 du 4 avril 1968 fixant à nouveau le prix de journée au centre éducatif du Bon pasteur
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Arrêté n° 5387 FT du 9 juin 1980 accordant une subvention au foyer socio-éducatif du CES de Mataura
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Arrêté n° 5419 FT du 10 juin 1980 accordant une avance sur subvention au centre éducatif du bon pasteur
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Décision n° 1455 SEQ du 10 juin 1980 portant inscription au bilan de gestion des navires administratifs le montant de l'exonération de paiement de transports effectués pour les Tuamotu de l'Est des Gambier en 1979
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Décision n° 1448 AE du 10 juin 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 5422 FT du 10 juin 1980 accordant une subvention à la ligue de football (coupe nationale des cadets à Vichy)
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Arrêté n° 5420 FT du 10 juin 1980 accordant une avance sur subvention au centre éducatif de Moria
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Arrêté n° 5421 FT du 10 juin 1980 accordant une avance sur subvention au centre de formation professionnelle Sanito
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Arrêté n° 5448 J du 12 juin 1980 constatant la prise de fonctions de M. de Grasset Emmanuel, juge au tribunal de première instance de Papeete.
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Arrêté n° 5444 J du 12 juin 1980 accordant un congé de six semaines à Maître Solari Jean, notaire et portant nomination de M. Georgic Condé, en qualité d'intérimaire.
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Arrêté n° 5450 FT du 12 juin 1980 accordant une avance sur subvention au comité pour le Festival des arts du Pacifique Sud.
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Arrêté n° 5423 FT du 10 juin 1980 accordant une subvention à la Coopérative de Te Hotu o Tubuai
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Arrêté n° 5451 FT du 12 juin 1980 accordant une subvention au comité pour le festival des arts du Pacifique
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Décision n° 1449 AE du 13 juin 1980 fixant le prix de vente du pain dans le territoire.
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Décision n° 1450 SAT du 13 juin 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant l'extension des travaux d'aménagement de la basse vallée de la Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 5490 FT du 16 juin 1980 accordant une subvention à l'association 'Ia Ora Te Natura'
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Arrêté n° 5467 FT du 13 juin 1980 accordant une subvention au comité territorial de La jeunesse pour l'année 1980
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Décision n° 1451 SCG du 13 juin 1980 désignant Maître Rudolph Bambridge, avocat-défenseur, pour assurer la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'instance introduite contre le territoire par l'association de défense des habitants du quartier de la rue Frédéric Gadiot
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Décision n° 1457 TLS du 13 juin 1980 portant répartition de la taxe d'apprentissage pour 1980
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Arrêté n° 1458 AM du 17 juin 1980 accordant les licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1468 SG du 18 juin 1980 portant extension de la délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française au chef du service des domaines et de l'enregistrement pour les décisions d'autorisation de transferts immobiliers concernant les condominium Bali-Hai
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Arrêté n° 5587 IDV du 18 juin 1980 ordonnant le dépôt des parcelles de terrain nécessaires pour réaliser les travaux de restructuration du quartier Buchin - commune de Pirae
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Arrêté n° 5586 IDV du 18 juin 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant la réalisation des travaux de restructuration du quartier Buchin - commune de Pirae
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Décision n°1472 EQ du 19 juin 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant Les travaux d'élargissement de la route territoriale n°1 (route de ceinture), entre les PK. 9,580 et 10,448 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5612 SE du 20 juin 1980 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves-instituteurs en Polynésie française au titre de l'année 1980
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Décision n° 1486 SEQ du 27 juin 1980 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'un complexe scolaire, commune de Faaa.
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Rectificatif à la composition du comité économique et social de Polynésie française (arrêté n°1397 AA du 29 mai 1980 - JOPF du 15 juin 1980, n° 17, p. 643)
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Rectificatif au budget du territoire exercice 1980 (Délibération n° 80-34 du 5 mars 1980, au titre des dépenses extraordinaires, article 5)
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Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent du mois d'avril 1980 (publié au Journal officiel du 15 mai 1980)
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Arrêté n° 5184 PEL du 28 mai 1980 chargeant M. Meuel René Roch, médecin des handicapés au service de santé, des fonctions de chef du service des affaires sociales
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Décision n° 5244 PEL du 30 mai 1980 portant mise à disposition auprès du chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 5257 PEL du 2 juin 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur de police, muté à la direction des renseignements généraux de Papeete
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Arrêté n° 5493 AA du 16 juin 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1405 AU du 2 juin 1980 autorisant M. Rémy Hart à installer une station distributrice de carburant à l'extrémité nord du hangar municipal situé sur le terre plein du port de Uturoa à Raiatea, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 5430 AA du 10 juin 1980 habilitant l'inspecteur adjoint d'hygiène territorial assermenté, à verbaliser et à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française.
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Arrêté n° 5466 PEL du 13 juin 1980 portant nomination du chef de la section administrative du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 1454 AU du 13 juin 1980 autorisant le directeur du lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu à installer une porcherie sur le domaine territorial d'Opunohu sis dans la commune associée de Papetoai de la commune de Moorea-Maiao, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 5492 AA du 16 juin 1980 rapportant l'arrêté n° 4936 AA du 13 mai 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 5261 PEL du 2 juin 1980 portant promotion d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1980
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Arrêté n° 5601 J du 19 juin 1980 nommant un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Frogier Maurice.
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Décision n° 1476 SEQ/DIR du 23 juin 1980 autorisant la prise en charge des frais de déménagement de M. Albert Porlier nommé mécanicien à la subdivision du service de l'équipement des Marquises
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Arrêté n° 1477 FSIDAP du 23 juin 1980 portant affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour le secteur de la pêche
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Arrêté n° 5324 FT du 5 juin 1980 accordant une avance à M. Urima Cyril, conducteur de travaux, pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers de Pukarua (Tuamotu)
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Arrêté n° 5355 CAB/DPC du 6 juin 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 18 juin 1980 à Hao
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Décision n° 5442 CAB/DPC du 11 juin 1980 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation
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Décision n° 5443 CAB/DPC du 11 juin 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 5447 FT du 12 juin 1980 portant nomination de M. Edouard Yu Teng en qualité d'agent spécial par intérim de Taiohae
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Arrêté n° 5560 GEND du 17 juin 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de Huahine (Iles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 5617 FT du 20 juin 1980 portant nomination de Mme Brochard Alice régisseur de recettes et de la caisse d'avances de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 5603 J du 19 juin 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Huahine (Iles Sous-le-Vent) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1443 SGCG du 10 juin 1980 attribuant une licence de bureau de voyages, ou licence limitée, dite licence B à M. John Hardie pour une durée d'une année
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Arrêté municipal n° 80-82 du 22 mai 1980 prescrivant des mesures d'ordre dans le cadre des manifestations traditionnelles du 'juillet 1980', commune de Papeete.
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Arrêté n° 879 JS du 8 mai 1980 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté municipal n° 86-80 du 9 juin 1980 abrogeant l'arrêté municipal n° 48 du 15 juin 1938, commune de Papeete.
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Enquête de commodo et incommodo : Société anonyme d'économie mixte Manureva-Rurutu (Rurutu)
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Délibération n° 80-85 du 27 mai 1980 portant modification des taux et du plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs en matière de régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés institué par la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 (r.e. Arrêté n° 5607 AA du 19 juin 1980)
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Délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement (r.e. Arrêté n° 5623 AA du 20 juin 1980)
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Délibération n° 80-88 du 27 mai 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 5623 AA du 20 juin 1980)
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Arrêté municipal n° 56-80 du 20 avril 1980 attribuant à M. Antonio Christian Colombani, agent préposé au service des travaux municipaux, compétence en matière de police municipale, commune de Papeete.
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Délibération municipale n° 80-14 du 12 mars 1980 portant création d'une redevance sur la consommation d'eau dans la commune de Arue et instituant les taux de cette redevance.
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Décision n° 5449 IDV/AU du 12 juin 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations appartenant à Mme Jacqueline Kong à Pire, quartier Hamuta.
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Délibération municipale n° 6-80 du 19 février 1980 modifiant l'article 24 du cahier des charges de la SAEM Matairea, commune de Huahine.
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Délibération municipale n° 80-15 du 12 mars 1980 instituant une taxe sur l'énergie électrique provenant de générateurs électrogènes privés, commune de Arue.
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Décision n° 5523 IDV/AU du 17 juin 1980 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé 'lotissement Tirao' sur une partie de la propriété Richecoeur appartenant à M. Richard Tirao, sise à Mahina.
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Décret du 9 avril 1980 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Décret du 30 avril 1980 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Décret du 15 avril 1980 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Arrêté ministériel du 7 mai 1980 fixant le prix d'émission des emprunts 'Villes de France 14,50 p.100 et 15p.100 juin 1980' et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 9 mai 1980, page 1167)
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Avis relatif à la deuxième session 1980 de l'épreuve d'aptitude à l'examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures. (JORF du 3 mai 1980, page 4009)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 1er au 14 juillet 1980 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales - Sentence arbitrale n° 6-4 prononcée le 27 mai 1980 (différend collectif du travail Bora-Bora - FSPF)
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Service de l'aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de mai 1980)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Orlando Pittman, Mahaena commune de Hitiaa o te Ra.
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Enquête de commodo et incommodo : Le maire de la commune de Tubuai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gaston Lichon, commune de Maroe - Huahine.
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