JOPF n°18
1981 - JOPF n° 18 N du 30 juin 1981
30/06/1981Edition: N141 texte(s)
Textes publiés (141)
Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation (Arrêté de promulgation n° 6047 AA du 12 juin 1981)
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Décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation (Arrêté de promulgation n° 6047 AA du 12 juin 1981)
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Décret n° 81-499 du 12 mai 1981 changeant la dénomination du tribunal supérieur d'appel de Papeete en celle de cour d'appel de Papeete (Arrêté de promulgation n° 6401 AA du 26 juin 1981)
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Décret n° 81-547 du 12 mai 1981 modifiant l'article 7 du décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 5911 AA du 5 juin 1981)
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Arrêté interministériel du 8 mai 1981 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation relevant du ministre de l'éducation et exerçant leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 6047 AA du 12 juin 1981)
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Arrêté n° 1626 FT du 2 juin 1981 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1980
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Arrêté n° 5838 AC.DIR.INFRA du 3 juin 1981 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1647 AA du 5 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaitomina
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Arrêté n° 1656 BD/FSDIA du 5 juin 1981 portant affectation de ressources du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour 1981
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Arrêté n° 1655 AA du 5 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Juventus de Papeari
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Arrêté n° 1650 AA du 5 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des jeunes de Papeete
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Décision n° 1658 DOM du 5 juin 1981 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - d'une parcelle de la terre Moturaa 2, sise à Paopao, Moorea
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Décision n° 1659 DOM du 5 juin 1981 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - de deux terrains sis à Fare (Huahine) nécessaires à la construction d'un CES
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Arrêté n° 1661 SCG du 5 juin 1981 accordant un acompte sur subvention à SIPCA Promotion
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Arrêté n° 1662 SCG du 5 juin 1981 accordant un acompte sur subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents
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Décision n° 1664 AE du 5 juin 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 5 et 6-81 ODT du 16 avril 1981 et n°s 7 à 13-81 ODT du 13 mai 1981 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 5921 TLS du 5 juin 1981 modifiant l'organisation budgétaire de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 5955 FT du 9 juin 1981 accordant une 2è avance sur subvention à l'association Harrisson W. Smith
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Arrêté n° 1665 CG du 10 juin 1981 modifiant l'arrêté n° 1802 AE du 25 octobre 1979 portant attribution de licences d'armateur
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Arrêté n° 5984 CAB/MIL du 10 juin 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/08
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Arrêté n° 5993 FT du 11 juin 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 6013 BS du 11 juin 1981 portant versement d'acomptes provisionnels aux communes de Polynésie française pour le deuxième trimestre 1981 au titre de la dotation globale de fonctionnement pour 1981
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Arrêté n° 5992 FT du 11 juin 1981 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 1669 SCG du 12 juin 1981 accordant une subvention au syndicat d'initiative
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Arrêté n° 6014 FT du 11 juin 1981 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1668 SCG du 12 juin 1981 accordant une subvention à la ligue de football
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Arrêté n° 1676 AE du 12 juin 1981 portant agrément de la SCI Cigogne et de la SARL d'exploitation de la clinique Paofai au code des investissements de la Polynésie française pour son projet de clinique à Papeete
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Décision n° 1672 DOM.ENR du 12 juin 1981 désignant le défenseur du territoire dans l'action intentée contre lui par M. Tutaha Salmon
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Arrêté n° 1677 AE du 12 juin 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle boulangerie Orofero au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1678 AE du 12 juin 1981 abrogeant l'arrêté n° 1327 AE du 23 mars 1981 suspendant l'arrêté n° 1951 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de la société de parfumerie et de cosmétique Mahana au code des investissements
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Arrêté n° 1679 AE du 12 juin 1981 portant agrément partiel de la compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1680 AE du 12 juin 1981 annulant les conditions d'exonération des droits d'enregistrement et de transcription fixées par la lettre n° 85 SG1 pour l'acquisition de deux parcelles de terre sises à Punaauia par la société commerciale et immobilière africaine des chargeurs réunis
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Arrêté n° 1681 AE du 12 juin 1981 modifiant l'arrêté n° 283 AE du 24 avril 1978 modifié par l'arrêté n° 982 AE du 29 décembre 1978 ayant agréé la société Tahaa Village au code des investissements
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Arrêté n° 1682 AE du 12 juin 1981 complétant l'arrêté n° 1285 AE du 13 mars 1981 abrogeant les arrêtés n° 66 AE du 26 août 1977 et n° 528 AE du 21 juillet 1978 ayant agréé la SA Alain Colas Tahiti
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Arrêté n° 1683 AE du 12 juin 1981 complétant l'arrêté n° 1283 AE du 13 mars 1981 abrogeant l'arrêté n° 2612 AE du 1er juin 1977 ayant agréé la SARL Société de développement de Tubuai
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Arrêté n° 1684 AE du 12 juin 1981 complétant l'arrêté n° 1284 AE du 13 mars 1981 abrogeant les arrêtés n° 979 AE du 29 décembre 1978 et n° 1187 AE du 2 mars 1979 ayant agréé la SARL Sorita
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Arrêté n° 6044 FT du 12 juin 1981 accordant une subvention à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1685 AE du 12 juin 1981 complétant l'arrêté n° 1286 AE du 13 mars 1981 abrogeant l'arrêté n° 1771 AE du 9 octobre 1979 ayant agréé la SA Les tissages tahitiens
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Arrêté n° 6048 TLS du 12 juin 1981 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le SPNTPF/SATP à la compagnie Air Polynésie
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Arrêté n° 6051 AC.DIR.INFRA du 15 juin 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6050 AC.DIR.INFRA du 15 juin 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukapuka (archipel des Tuamotu)
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Délibération n° 81-36 du 19 mai 1981 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve en vue de faire face aux dépenses de première urgence consécutives au passage des dépressions tropicales de janvier et mars 1981 (r.e. par Arrêté n° 6132 AA du 17 juin 1981)
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Arrêté n° 1695 FT du 16 juin 1981 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme 3 500 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
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Décision n° 1693 CG du 16 juin 1981 prorogeant le délai de remblaiement de la concession maritime accordée à la commune de Arue à Arue
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Arrêté n° 1697 AA du 17 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des piroguiers Heimoana Nui
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Arrêté n° 6133 AA du 17 juin 1981 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981
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Arrêté n° 6148 AA du 17 juin 1981 fixant la date limite de dépôt des documents de propagande électorale relatifs au second tour de scrutin des élections législatives
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Décision n° 1698 CG du 18 juin 1981 autorisant M. Christian Jonville à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Maharepa - Moorea (régularisation)
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Arrêté n° 6149 AA du 17 juin 1981 fixant les tarifs de remboursement aux candidats aux élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981, des frais d'impression des documents de propagande et d'affichage ainsi que le barème de remboursement des travaux relatifs au fonctionnement de la commission de propagande électorale
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Arrêté n° 6181 FT du 18 juin 1981 accordant une 2è avance de trésorerie à la société de développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 6209 FIP du 18 juin 1981 aménageant les modalités de versement de la quote-part des recettes fiscales du territoire au profit du fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1701 SCG du 19 juin 1981 accordant une subvention à la ligue tahitienne de lutte contre le cancer
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Arrêté n° 1702 SCG du 19 juin 1981 accordant une subvention au comité territorial du centenaire de Jules Ferry et des lois scolaires
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Décision n° 1705 DOM du 19 juin 1981 autorisant la société coopérative Kaua Roa Makemo à occuper un emplacement de domaine public maritime à Makemo, commune de Makemo - régularisation
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Arrêté n° 1710 AA du 19 juin 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Excelsior
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Décision n° 1707 DOM du 19 juin 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de M. Iosepha Nifai Ami
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Arrêté n° 5839 PEL du 3 juin 1981 portant promotion de conducteurs CEAPF des travaux publics au titre de l'année 1981
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Arrêté n° 6053 PEL du 15 juin 1981 nommant gardiens de la paix stagiaires des élèves-gardiens de la paix de la police nationale du CEAPF
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Arrêté n° 6245 J du 19 juin 1981 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel
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Arrêté n° 6254 FT du 22 juin 1981 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté n° 5756 PEL du 27 mai 1981 portant promotion d'agents CEAPF des travaux publics au titre de l'année 1981
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Décision n° 5968 PEL du 10 juin 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un VAT incorporé sur place
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Décision n° 1686 PEL du 15 juin 1981 habilitant le chef du service du personnel à défendre le territoire dans l'affaire Charles Maitere devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Décision n° 5943 PEL du 9 juin 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur du génie rural des eaux et forêts, nommé chef du bureau technique des communes
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Arrêté n° 1612 AA du 2 juin 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Chambre syndicale des métiers, du commerce, de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme et des transports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1576 AU du 25 mai 1981 autorisant la STDP à installer un nouveau dépôt d'hydrocarbures sur un remblai réalisé sur le récif de Taunoa - commune de Papeete
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Arrêté n° 1651 AA du 5 juin 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'amicale des instituteurs de Raiatea
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Arrêté n° 1667 AA du 12 juin 1981 constatant la désignation d'un représentant de l'USAP au comité économique et social
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Arrêté n° 1703 AA du 19 juin 1981 rapportant la décision n° 1420 SGP du 28 mars 1977 portant retrait d'une licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 5951 AA du 9 juin 1981 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 6139 PEL du 15 juin 1981 portant mise à disposition du directeur de la santé publique d'un chirurgien-dentiste VAT incorporé sur place
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Arrêté n° 6182 PEL du 18 juin 1981 prorogeant d'un an la mise en disponibilité d'un agent du CEAPF
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Arrêté n° 6218 PEL du 18 juin 1981 fixant la date des élection de la commission administrative paritaire des brigadiers, sous-brigadiers et gardiens de la paix du CEAPF
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Décision n° 6251 PEL du 22 juin 1981 rapportant les dispositions de la décision n° 5526 PEL du 13 mai 1981
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Décision n° 6252 PEL du 22 juin 1981 constatant la reprise de service d'un agent en fonction au service de l'équipement
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Arrêté n° 6038 AM du 12 juin 1981 portant ouverture de sessions d'examens à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention du certificat d'apprentissage maritime, de brevets de capitaine au petit et grand cabotage et composition des commissions d'examens
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Arrêté n° 1577 AU du 25 mai 1981 autorisant les Ets Solari à régulariser l'installation d'un atelier de carrosserie-tôlerie, peinture automobile et service froid, dans la zone industrielle de Fare Ute - commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1633 AU du 2 juin 1981 accordant un nouveau délai de 2 ans pour la réalisation par la formation professionnelle pour adultes d'un atelier de formation professionnelle menuiserie ?agencement et pose? au centre de préformation professionnelle de Fautaua, commune de Pira
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Arrêté n° 6037 AM du 12 juin 1981 portant ouverture d'une session d'examen à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche et au bornage et composition de la commission d'examens
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Arrêté n° 1635 SEQ du 2 juin 1981 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un camion malaxeur à béton appartenant à la SNC Pierre Mony
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Décision n° 5772 CAB/DPC du 27 mai 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 5773 CAB/DPC du 27 mai 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 5986 SE du 10 juin 1981 accordant le remboursement des frais de transport par avion d'un étudiant
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Décision n° 1645 CG du 5 juin 1981 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture au public de la maison des jeunes de Tevaitoa dans la commune de Tumaraa à Raiatea
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Arrêté n° 1630 SEQ du 2 juin 1981 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un camion hôtelier appartenant à la société UTA
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Décision n° 1628 SEQ du 2 juin 1981 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un camion-citerne appartenant à la société Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 6253 SE du 22 juin 1981 accordant une bourse de catégorie D à un étudiant en 2è année ISTOM
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Arrêté n° 5983 SE du 10 juin 1981 accordant une indemnité différentielle à un étudiant scolarisé au lycée agricole et horticole de Hyères
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Arrêté n° 6102 SEQ du 16 juin 1981 complétant l'arrêté n° 304 du 22 janvier 1976
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Décision n° 1714 SEQ du 22 juin 1981 autorisant M. Richard Brotherson à entreprendre des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu, commune de Punaauia
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Décision n° 1713 SEQ du 22 juin 1981 autorisant la société Punaruu Agrégats à entreprendre des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu, commune de Punaauia
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Décision n° 1711 SEQ du 22 juin 1981 autorisant M. Alexandre Legayic à entreprendre des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu, commune de Punaauia
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Décision n° 1709 SEQ du 19 juin 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité d'un transport par bateau administratif entre Papeete et Raiatea
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Décision n° 1704 SEQ du 19 juin 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité d'un transport par bateau administratif entre Papeete et Raiatea
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Décision n° 1712 SEQ du 22 juin 1981 autorisant M. Abé Chonsui à entreprendre des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 5980 FT du 10 juin 1981 nommant le régisseur de la caisse d'avances du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
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Arrêté n° 1673 FSDIA du 12 juin 1981 accordant une subvention à une association pour l'achat d'outillage nécessaire aux besoins des artisans
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Arrêté n° 1671 FSDIA du 12 juin 1981 accordant une avance remboursable à une entreprise
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Arrêté n° 1670 FSIDAP du 12 juin 1981 accordant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1660 FSIDAP du 5 juin 1981 accordant une subvention à des syndicats agricoles au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 6103 FT du 16 juin 1981 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration de l'office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 6049 GEND du 12 juin 1981 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de Huahine
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Arrêté n° 5755 J du 27 mai 1981 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 6106 J du 16 juin 1981 chargeant le commandant par intérim de la brigade de Huahine des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 6242 OAC du 19 juin 1981 nommant le secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
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Arrêté n° 6247 OAC du 19 juin 1981 portant délégation de signature au secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
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Arrêté n° 5842 GEND du 3 juin 1981 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de Rimatara
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Arrêté n° 5841 GEND du 3 juin 1981 habilitant des militaires de gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire
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Arrêté n° 6211 SG du 18 juin 1981 modifiant l'arrêté n° 213 SG du 24 décembre 1980
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Rectificatif n° 5919 VR du 5 juin 1981 à l'arrêté n° 5781 VR du 29 mai 1981
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Décision n° 20 AM du 1er juin 1981 relative à l'épave du yacht ?Jubilée
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Décision n° 6213 IDV/AU du 18 juin 1981 autorisant la réalisation du groupe d'habitations dénommé lotissement Atima par la caisse de prévoyance sociale à Mahina, PK 10,600 côté montagne
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Min Chiu Sin Léon, commune de Punaauia
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Délibération n° 81-35 du 19 mai 1981 portant modification du tarif du droit fiscal d'entrée (r.e. par Arrêté n° 6079 AA du 15 juin 1981)
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Délibération n° 81-42 du 27 mai 1981 portant modification du tarif des droits d'entrée (jus de fruits) (r.e. par Arrêté n° 6080 AA du 15 juin 1981)
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Délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 modifiant les articles 18 et 32 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 6105 AA du 16 juin 1981)
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Délibération n° 81-44 du 5 juin 1981 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire à signer un accord entre le territoire et la société Air Polynésie (r.e. par Arrêté n° 6150 AA du 18 juin 1981)
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Délibération n° 81-43 du 27 mai 1981 autorisant le haut-commissaire à souscrire à l'augmentation du capital de la société Coder Marama Nui (r.e. par Arrêté n° 6206 AA du 18 juin 1981)
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Décision n° 1715 SEQ du 22 juin 1981 autorisant la société Tahiti-Agrégats à entreprendre des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu, commune de Punaauia
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Décision n° 6104 IDV/AU du 16 juin 1981 autorisant le lotissement du lot B de la terre Papararau appartenant à M. Jacques Teissier et sis à Punaauia PK 13,200, côté montagne
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Arrêté n° 20 IDV du 18 juin 1981 relatif aux bureaux de vote pour les élections législatives des 21 juin et 5 juillet 1981 et aux présidents desdits bureaux
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Décision n° 6212 IDV/AU du 18 juin 1981 autorisant le lotissement de la propriété de M. Hamilton Bunkley sise à Punaauia, route de la Pointe des pêcheurs
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Décision n° 6214 IDV/AU du 18 juin 1981 autorisant la réalisation du groupe d'habitations dénommé lotissement Baie de Matavai par la caisse de prévoyance sociale à Mahina, PK 9,800 côté montagne
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Loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée (Dispositions diverses)
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Décret n° 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux (JORF du 16 mai 1981, page 1489)
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Décret n° 81-554 du 12 mai 1981 modifiant le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré (JORF du 16 mai 1981, page 1489)
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Décret n° 81-650 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation (JORF du 7 juin 1981, page 1706)
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Décret n° 74-33 du 16 janvier 1974 (Dispositions diverses)
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Décret du 4 juin 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret n° 81-651 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation (JORF du 7 juin 1981, page 1706)
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Arrêté ministériel du 2 avril 1981 instituant un certificat d'aptitude au développement (JORF du 20 mai 1981, page 4865)
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Arrêté ministériel n° 1332 du 30 avril 1981 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Lettre n° 1195 OPT du 29 mai 1981)
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Arrêté ministériel du 12 mai 1981 relatif à la liste des langues vivantes autorisées pour les épreuves facultatives du baccalauréat de technicien (JORF du 16 mai 1981, page 1489)
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Arrêté ministériel du 12 mai 1981 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 1969 relatif aux épreuves du baccalauréat à partir de 1970 (JORF du 16 mai 1981, page 1490)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1981 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif) (JORF du 6 juin 1981, page 5355)
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Commune de Faaa.- B) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (échangeur routier de la Piafau)
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Commune de Faaa.- A) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (lotissement Teroma)
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Commune de Punaauia.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (élargissement de la route territoriale n° 1 entre les PK 9,700 et 10,257)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juillet 1981 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - Mlle Pauline Barff (Rangiroa)
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