JOPF n°18
1982 - JOPF n° 18 N du 30 juin 1982
30/06/1982Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté ministériel du 22 février 1982 relatif aux conditions d'admission en section de première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (JORF des 24 et 25 mai 1982, page 4937)
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Arrêté interministériel du 24 mai 1982 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires et de préposés stagiaires des douanes des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 28 mai 1982, page 5068)
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Arrêté ministériel du 22 février 1982 relatif aux conditions particulières d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF des 24 et 25 mai 1982, page 4937)
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Arrêté n° 462 FSIDA du 21 avril 1982 accordant des subventions à des syndicats agricoles de Tahiti
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Arrêté n° 3042 SG du 26 mai 1982 portant délégation de signature au chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 2885 VR du 18 mai 1982 relatif à l'ouverture et à la reconnaissance de classes de l'école de formation préprofessionnelle de la mission Sanito
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Arrêté n° 585 S du 19 mai 1982 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la section d'aide-soignant hospitalier territorial et aux modalités de recrutement des élèves à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete
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Arrêté n° 651 S du 26 mai 1982 portant rectification de l'arrêté n° 1068 S du 19 janvier 1981 et n° 1210 S du 20 février 1981 fixant la tarification rectifiée des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, spécialistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Arrêté n° 3074 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de la zone de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 3290 SEQ du 10 juin 1982 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3196 AC.DIR.INFRA du 4 juin 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de la zone de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 3228 CAB/MIL du 8 juin 1982 portant composition et appel de la fraction du contingent 82/08
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Arrêté n° 689 AE du 14 juin 1982 portant attribution de licence d'armateur et approbation de cahier des charges
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Arrêté n° 3315 OPT du 11 juin 1982 portant aménagement du tarif des télécommunications
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Décision n° 691 ORERO du 14 juin 1982 relative à l'octroi d'une indemnité dite de salissure à certains agents de l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
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Arrêté n° 690 AE du 14 juin 1982 portant attribution de licence d'armateur et approbation de cahier des charges
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Arrêté n° 3333 J du 14 juin 1982 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3332 SCG du 14 juin 1982 constatant l'élection du vice-président du conseil de gouvernement et de son suppléant et la répartition des attributions de chaque conseiller de gouvernement
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Arrêté n° 3370 BS du 16 juin 1982 portant répartition exceptionnelle entre les communes au titre de l'exercice 1982 des crédits du fonds intercommunal de péréquation destinés aux constructions scolaires
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Arrêté n° 3248 PEL du 9 juin 1982 portant promotion d'agents d'administration principaux et commis des services extérieurs du CEAPF
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Arrêté n° 3247 PEL du 9 juin 1982 portant promotion de chefs de section et secrétaires administratifs du CEAPF
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Décision n° 2733 PEL du 11 mai 1982 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur des travaux agricoles, chef de la section agriculture du service de l'économie rurale
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Décision n° 3075 PEL du 27 mai 1982 portant nomination de l'adjoint du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3246 PEL du 9 juin 1982 portant promotion d'agents de bureau (groupes III et II) du CEAPF
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Arrêté n° 3334 PEL du 15 juin 1982 constatant la fin des fonctions du chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 3366 PEL du 16 juin 1982 rapportant les dispositions des arrêtés n° 2002 et n° 2003 PEL du 2 avril 1982
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Arrêté n° 3367 PEL du 16 juin 1982 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2004 PEL du 2 avril 1982
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Arrêté n° 565 AU du 19 mai 1982 autorisant M. Fernand Gilles à installer une cuve de gasoil destiné à l'alimentation d'un four à pain dans la commune de Punaauia, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 3368 PEL du 16 juin 1982 chargeant M. Galenon de préparer des propositions relatives à la création d'une direction de la mer et d'assurer l'expédition des affaires courantes de l'ORERO
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Décision n° 3331 PEL du 11 juin 1982 constatant une mise à disposition du chef du cabinet militaire
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Arrêté n° 2807 AA du 14 mai 1982 désignant l'adjoint au chef du service des affaires administratives pour siéger au conseil de curatelle
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Arrêté n° 562 AU du 19 mai 1982 autorisant M. Auguste Maraetefau à installer un élevage de poules pondeuses et de porcs (régularisation) dans la commune associée de Mataiea, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 3062 AC.DIR du 27 mai 1982 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de trois techniciens de l'aviation civile du CEAPF
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Arrêté n° 3044 AC.DIR du 27 mai 1982 portant nomination de membres de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 3045 AC.DIR du 27 mai 1982 portant nomination de membres de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 653 AU du 23 mai 1982 autorisant M. Jean Pietri à régulariser un dépôt de gaz butane dans la commune de Punaauia, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 676 AU du 1er juin 1982 autorisant M. Franck Teuira à régulariser un dépôt de gaz butane dans la commune de Punaauia, installation de la 2è classe
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Rectificatif n° 3229 AC/DIR du 8 juin 1982 à l'arrêté n° 3062 AC.DIR du 27 mai 1982
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Décision n° 2869 CAB/DPC du 17 mai 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 2823 CAB/DPC du 14 mai 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 15 mai 1982 à Punaauia
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Décision n° 2808 SEQ du 4 mai 1982 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un tracteur poseur de câbles appartenant à l'entreprise EGTP
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Arrêté n° 2716 CAB/DPC du 10 mai 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 10 mai 1982 sur la base aérienne à Faaa
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Arrêté n° 2708 SEQ du 10 mai 1982 portant modification de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Décision n° 2576 SEQ du 4 mai 1982 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une pelle excavatrice sur chenilles appartenant à M. Aromaiterai Tahi, entrepreneur
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Arrêté n° 461 FSIDA du 21 avril 1982 accordant des subventions à des syndicats agricoles de Huahine
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Arrêté n° 3343 SEQ du 15 juin 1982 modifiant l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 2805 FT du 14 mai 1982 accordant un versement à valoir sus subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3249 SEQ du 9 juin 1982 complétant l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 457 FSIDA du 21 avril 1982 portant affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 458 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à titre d'aide aux syndicats agricoles
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Arrêté n° 459 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à titre d'aide aux coopératives agricoles
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Arrêté n° 460 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à titre d'aide aux syndicats agricoles
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Arrêté n° 467 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à titre d'aide aux coopératives agricoles
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Arrêté n° 468 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à titre d'aide aux coopératives agricoles
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Arrêté n° 463 FSIDA du 21 avril 1982 accordant des subventions à des syndicats agricoles de Moorea
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Arrêté n° 464 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à titre d'aide aux syndicats agricoles
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Arrêté n° 465 FSIDA du 21 avril 1982 accordant des subventions à des syndicats agricoles de Raiatea
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Arrêté n° 466 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une prime à titre d'aide aux syndicats agricoles
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Arrêté n° 590 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 591 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une avance remboursable au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 469 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention à titre d'aide aux coopératives agricoles
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Arrêté n° 471 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention à titre d'aide aux coopératives agricoles
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Arrêté n° 472 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention à titre d'aide aux coopératives agricoles
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Arrêté n° 473 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention à titre d'aide aux coopératives agricoles
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Arrêté n° 474 FSIDA du 21 avril 1982 accordant des subventions à des syndicats agricoles de Tahaa
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Arrêté n° 470 FSIDA du 21 avril 1982 accordant une subvention à titre d'aide aux coopératives agricoles
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Arrêté n° 595 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 594 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 593 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 601 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 597 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 598 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 599 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 592 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 600 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 596 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 608 FSDIA du 21 mai 1982 modifiant l'arrêté n° 1227 BD/FSDIA du 23 février 1981
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Arrêté n° 489 FSIDAP du 23 avril 1982 modifiant l'arrêté n° 312 FSIDAP du 15 mars 1982
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Arrêté n° 602 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 603 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 604 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 605 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 606 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 607 FSDIA du 21 mai 1982 accordant une subvention au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 650 FSIDAP du 26 mai 1982 portant transfert de crédits sur l'opération ?Petit équipement de pêche? et nouvelle affectation des crédits pour 198
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Arrêté n° 667 FSIDA du 27 mai 1982 modifiant l'arrêté n° 458 FSIDA du 21 avril 1982
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Décision n° 684 S/FT du 3 juin 1982 autorisant la prise en charge sur le budget du territoire des frais de transport et des frais de mission en Polynésie française de professeur et docteur (cardiologues)
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Arrêté n° 475 FSDT du 21 avril 1982 définissant le programme pour l'année 1982 établi par le comité de gestion du fonds spécial pour le développement du tourisme
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Arrêté n° 3060 J du 27 mai 1982 habilitant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions à la réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Décision n° 521 ORERO du 30 avril 1982 portant attribution d'une indemnité aux agents de l'ORERO
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Arrêté n° 2875 GEND du 18 mai 1982 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 2874 J du 18 mai 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Décision n° 2546 S du 3 mai 1982 fixant la liste des candidats déclarés admis à suivre le cycle d'étude ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé
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Additif n° 2547 S du 3 mai 1982 à la décision n° 2474 S du 28 avril 1982
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Arrêté n° 2617 SG du 6 mai 1982 portant nomination du directeur du centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 3369 SG du 16 juin 1982 portant délégation de signature au directeur du service bâtiments Etat
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Arrêté n° 3047 SG du 27 mai 1982 portant délégation de signature au chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 2898 S du 18 mai 1982 portant ouverture et organisation d'un concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete les 23 et 24 mai 1982
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Arrêté n° 3099 SG du 1er juin 1982 portant nomination du directeur de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 2722 SG du 11 mai 1982 portant délégation de signature à l'adjoint du directeur du service de l'aviation civile
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Décision n° 451 SCG du 19 avril 1982 autorisant la prise en charge par le budget du territoire de frais médicaux d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 526 TLS du 30 avril 1982 portant nomination, pour trois ans, des membres de la commission consultative du travail
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Décision n° 569 SCG du 19 mai 1982 accordant un secours exceptionnel
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Arrêté n° 673 SCG du 28 mai 1982 accordant une subvention pour l'édition d'un ouvrage en langue tahitienne intitulé Te Tau I Mairi
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Décision n° 454 SCG du 19 avril 1982 accordant un secours exceptionnel
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Décision n° 453 SCG du 19 avril 1982 accordant un secours exceptionnel
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Décision n° 452 SCG du 19 avril 1982 accordant un secours exceptionnel
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Décision n° 450 SCG du 19 avril 1982 autorisant la prise en charge par le budget du territoire de frais médicaux d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 528 TLS du 30 avril 1982 portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 3243 VR du 8 juin 1982 autorisant à enseigner la menuiserie au centre pré-professionnel de Faaa
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Décision n° 527 TLS du 30 avril 1982 portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 2871 VR du 17 mai 1982 autorisant à enseigner les dactylographie, sténographie et mathématiques au cours Aspen de Papeete
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Décision n° 976 AE du 3 juin 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 997 AE du 8 juin 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 1039 AE du 16 juin 1982 modifiant la décision n° 976 AE du 3 juin 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Délibération n° 82-37 du 30 avril 1982 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer un accord entre le territoire et la société Air Polynésie (r.e. Arrêté n° 2979 AA du 21 mai 1982)
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Délibération n° 82-47 du 21 mai 1982 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (OTHS) (r.e. Arrêté n° 3440 AA du 18 juin 1982)
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Avenant n° 3371 IDV.AU du 16 juin 1982 - 2ème avenant à la décision n° 5523 IDV.AU du 17 juin 1980 autorisant M. Richard Tirao à modifier son lotissement et à réaliser un groupe d'habitations ainsi qu'un ensemble de bungalows touristiques (Mahina Village 1 et 2) à Mahina - P.K. 9 côté montagne
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Arrêté municipal n° 82-46 du 7 juin 1982 précisant les domaines de compétence des délégations de signature accordées à MM. Trouillet Jean-Baptiste et Tevane Maco, adjoints au maire (commune de Papeete)
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Décret n° 82-436 du 27 mai 1982 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (extraits)
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Décret du 28 mai 1982 portant désignation d'un membre du conseil économique et social (JORF du 31 mai, 1er et 2 juin 1982)
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Avis de concours pour le recrutement d'élèves masculins de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juillet 1982 inclus)
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 744
Avis de concours pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 744
Service du cadastre : - Avis concernant l'atoll de Takaroa doté de nouveaux documents cadastraux
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Enquête commodo et incommodo : - M. François Audibert, île de Huahine
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Enquête commodo et incommodo : - M. François Audibert, commune de Bora Bora
Page 745
Administration de la justice : - Communiqué relatif à une cinquième charge de notaire
Page 745
Enquête commodo et incommodo : - M. Jean-Pierre Duleux, commune de Papeete
Page 746
Décision n° 2922 CAB/DPC du 19 mai 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Page 732
Décision n° 510 SEQ/MAR du 27 avril 1982 autorisant le service de l'équipement à facturer le transport d'un bonitier
Page 732
Décision n° 2870 CAB/DPC du 17 mai 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
Page 732