JOPF n°18
1983 - JOPF n° 18 N du 31 mai 1983
31/05/1983Edition: N126 texte(s)
Textes publiés (126)
Décret n° 83-215 du 15 mars 1983 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1683 AA du 13 mai 1983)
Page 554
Décret n° 83-269 du 31 mars 1983 relatif au régime des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 1707 AA du 17 mai 1983)
Page 556
Arrêté interministériel du 28 décembre 1982 portant adaptation et extension aux territoires d'outre-mer et adaptation aux départements d'outre-mer de l'arrêté du 15 février 1951 fixant les conditions techniques applicables aux transports aériens de passagers et de marchandises (Arrêté de promulgation n° 1682 AA du 13 mai 1983)
Page 554
Arrêté n° 1462 04/ORERO du 25 avril 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour le mois d'avril 1983
Page 584
Arrêté n° 587 AA du 27 avril 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue régionale de football de Polynésie française
Page 585
Arrêté n° 1514 AC.DIR.INFRA du 2 mai 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
Page 585
Décision n° 631 FT du 4 mai 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 83-01, 83-02, 83-05 et 83-07 à 83-10 du 4 février 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Page 588
Arrêté n° 1559 AC.DIR.INFRA du 2 mai 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
Page 588
Arrêté n° 638 FT du 6 mai 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office des postes et télécommunications
Page 589
Arrêté n° 644 SCG du 6 mai 1983 accordant un versement de 3 832 352 F CFP au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
Page 589
Arrêté n° 634 AA du 6 mai 1983 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 19 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959
Page 589
Décision n° 645 CG du 6 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Agence territoriale de la reconstruction"
Page 590
Décision n° 648 AU du 6 mai 1983 ordonnant un dépôt complémentaire des plans parcellaires concernant les travaux de construction d'une zone d'habitation - dite zone Taapuna - commune de Punaauia
Page 593
Décision n° 664 IRM du 9 mai 1983 portant approbation du budget de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1983 en recettes et en dépenses
Page 594
Arrêté n° 1632 FT du 9 mai 1983 portant création d'une régie de recettes au centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
Page 598
Décision n° 665 AE du 11 mai 1983 relative à l'encadrement des marges applicables aux produits de première nécessité
Page 599
Arrêté n° 1634 FT du 9 mai 1983 autorisant la régie d'avances du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae à régler les achats de denrées destinées à la confection des repas du restaurant du centre et augmentant son montant maximum
Page 599
Arrêté n° 1671 BS du 11 mai 1983 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1983 (mai 1983)
Page 601
Décision n° 666 ITSTAT du 13 mai 1983 constatant l'indice des prix du mois d'avril 1983
Page 606
Décision n° 694 DOM du 13 mai 1983 autorisant l'acquisition de la parcelle 8 D lot 5 de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire à la création de la route des plaines
Page 606
Délibération n° 83-73 du 28 avril 1983 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec le consortium des banques (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Page 610
Délibération n° 83-76 du 28 avril 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Page 611
Arrêté n° 700 SCG du 17 mai 1983 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 83-68 du 28 avril 1983 portant création de l'agence territoriale de la reconstruction
Page 611
Arrêté n° 717 SCG du 19 mai 1983 portant suppression à titre provisoire du droit fiscal d'entrée applicable à certains matériaux de construction pour le compte de l'agence territoriale de la reconstruction
Page 611
Arrêté n° 719 SG du 19 mai 1983 relatif à la régulation des approvisionnements en matériaux de construction
Page 612
Décision n° 721 ER du 19 mai 1983 relative à l'autorisation exceptionnelle d'importer des fleurs coupées à l'occasion de la fête des mères du 29 mai 1983
Page 612
Arrêté n° 1777 IDV du 24 mai 1983 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'élargissement de la route dite Leeteg, commune de Punaauia
Page 613
Arrêté n° 1807 AC/DIR du 25 mai 1983 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 614
Arrêté n° 1808 AC/DIR du 25 mai 1983 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de trois techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 614
Décision n° 1441 PEL du 22 avril 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de personnels administratifs et de service en fonction au lycée technique de Taaone
Page 615
Arrêté n° 1442 PEL du 22 avril 1983 portant régularisation de la situation de M. Drollet Eric, gardien de la paix de la police nationale CEAPF
Page 615
Délibération n° 83-6 du 4 janvier 1983 fixant les montants du droit de consommation applicable aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (rectificatif) (parue au JOPF n° 6 NS du 25 février 1983, p. 214)
Page 615
Rectificatif n° 1137 PEL du 10 mars 1983 à l'arrêté n° 6986 PEL du 17 décembre 1982
Page 615
Arrêté n° 1226 PEL du 21 mars 1983 fixant la liste des candidats admis à l'examen d'aptitude des 27, 28 et 29 octobre 1982 pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 615
Arrêté n° 1325 PEL du 31 mars 1983 chargeant M. Henri Laurencin de l'intérim des fonctions de directeur de l'institut territorial de la statistique
Page 615
Arrêté n° 1339 PEL du 31 mars 1983 portant nomination de M. Tetuanui Pita en qualité d'agent des travaux publics stagiaire de 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 615
Arrêté n° 1342 PEL du 31 mars 1983 portant nomination de M. Urima Cyril en qualité de conducteur principal des travaux publics du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 615
Décision n° 1391 PEL du 8 avril 1983 constatant la démission de fait de ses fonctions Mme Frahi Ida, infirmière-puéricultrice, contractuelle
Page 615
Décision n° 1398 PEL du 8 avril 1983 relative à la prise en charge de la rémunération du chef du bureau technique des communes
Page 615
Arrêté n° 322 AA du 23 mars 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Page 616
Arrêté n° 1370 AA du 6 avril 1983 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 616
Décision n° 1600 PEL du 4 mai 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Lhomond Henri, chirurgien-dentiste au service d'hygiène dentaire
Page 616
Décision n° 1558 PEL du 2 mai 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Siu Philippe, biologiste à l'ORERO
Page 616
Arrêté n° 1551 PEL du 2 mai 1983 portant nomination de M. Brillant William en qualité d'adjoint au chef du service de l'imprimerie officielle
Page 616
Décision n° 1499 PEL du 27 avril 1983 portant mise à la disposition du chef du bureau de la programmation et de la coordination de M. Souche Michel, VAT
Page 616
Décision n° 1484 PEL du 25 avril 1983 portant mise à la disposition du service de la santé publique - direction - de M. Duharest Denis, médecin, VAT, affecté à l'hôpital de Mamao
Page 616
Décision n° 1483 PEL du 25 avril 1983 portant mise à la disposition du service de la santé publique - direction - de M. Gras Didier, laborantin, VAT, affecté à l'hôpital d'Uturoa
Page 616
Décision n° 1448 PEL du 22 avril 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de personnels administratifs et de service en fonction au lycée technique de Taaone
Page 616
Arrêté n° 1443 PEL du 22 avril 1983 portant régularisation de la situation de M. Tehahe Gidéona, gardien de la paix de la police nationale CEAPF
Page 616
Arrêté n° 1227 AA du 21 mars 1983 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 616
Décision n° 1390 AA du 8 avril 1983 désignant le fonctionnaire chargé de soutenir la défense du territoire dans l'affaire Confédération des syndicats indépendants de Polynésie contre le territoire
Page 617
Arrêté n° 1565 AA du 3 mai 1983 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 617
Décision n° 588 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
Page 617
Arrêté n° 293 AU du 15 mars 1983 autorisant M. Daniel Desvaux de Marigny, représentant la SA Tahiti Pétroles, à installer entre deux rotations de goélettes un dépôt de cuves supplémentaires de carburant à Moorea (Teavaro), installation de la 1re classe
Page 617
Arrêté n° 329 AU du 24 mars 1983 autorisant M. Jean Debese à installer un atelier de menuiserie à Mahu, commune de Tubuai
Page 617
Arrêté n° 1317 CA du 30 mars 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Serge Braudo, juge au tribunal de première instance de Papeete
Page 618
Arrêté n° 1260 CAB/DPC du 23 mars 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 mars 1983
Page 618
Arrêté n° 1245 CAB/DPC du 22 mars 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 23 mars 1983 au collège La Mennais (Papeete)
Page 618
Arrêté n° 566 AU.ISLV du 25 avril 1983 autorisant M. le chef de la subdivision du service de l'équipement des îles Sous-le-Vent à installer un atelier de réparation navale au CETAD à Vaitape, commune de Bora Bora , installation de la 2e classe
Page 618
Arrêté n° 567 AU du 25 avril 1983 autorisant le CAMICA à installer un centre éducatif de développement (électricité, mécanique et menuiserie) à Rikitea, commune des Gambier
Page 618
Arrêté n° 1414 CAB/DPC du 14 avril 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 16 avril 1983 à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete (Mamao)
Page 619
Arrêté n° 1413 CAB/DPC du 14 avril 1983 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en réanimation du 9 avril 1983
Page 619
Arrêté n° 1412 CAB/DPC du 14 avril 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 15 avril 1983 au lycée Paul-Gauguin (Papeete)
Page 619
Arrêté n° 1388 CAB/DPC du 8 avril 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 mars 1983
Page 619
Arrêté n° 1323 CAB/DPC du 31 mars 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 mars 1983
Page 619
Arrêté n° 1261 CAB/DPC du 23 mars 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
Page 619
Décision n° 1257 ER du 22 mars 1983 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres visées à l'article 27 de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966
Page 619
Arrêté n° 1610 CAB/DPC du 5 mai 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 7 mai 1983 au RIMAP à Papeete
Page 619
Arrêté n° 1446 CAB/DPC du 22 avril 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 23 avril 1983 à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete (Mamao)
Page 619
Arrêté n° 1445 CAB/DPC du 22 avril 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 15 avril 1983
Page 619
Arrêté n° 1566 GEND du 3 mai 1983 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de gendarmerie de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
Page 620
Arrêté n° 301 FSIDEP du 18 mars 1983 portant octroi d'une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à la société coopérative de pêche de "Faratea"
Page 620
Arrêté n° 302 FSIDEP du 18 mars 1983 portant octroi d'une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Page 620
Arrêté n° 335 FT du 25 mars 1983 autorisant la prise en charge des dépenses engagées par plusieurs ligues sportives par précompte sur la subvention 1983 du comité territorial des sports
Page 620
Arrêté n° 1362 FT du 6 avril 1983 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de l'aménagement du territoire
Page 620
Arrêté n° 1457 FT du 22 avril 1983 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la subdivision des îles Sous-le-Vent du service de l'équipement
Page 620
Arrêté n° 1264 GEND du 24 mars 1983 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
Page 620
Arrêté n° 1373 SG du 6 avril 1983 chargeant M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint de la Polynésie française, de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent et lui accordant délégation de signature
Page 621
Arrêté n° 1636 SG du 9 mai 1983 fixant la liste des personnes, antérieurement mises à la disposition du tourisme, affectées au service territorial du tourisme
Page 621
Arrêté n° 1637 SG du 9 mai 1983 portant nomination de M. Patrick Leboucher en qualité de chef du service du tourisme
Page 621
Arrêté n° 1650 SG du 10 mai 1983 chargeant M. Charles Wong Chou de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité
Page 621
Décision n° 284 TLS du 15 mars 1983 accordant une indemnité de séjour en faveur de deux moniteurs du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae en stage de formation pédagogique en métropole
Page 621
Arrêté n° 1372 SG du 6 avril 1983 chargeant M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint de la Polynésie française, de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier et lui accordant délégation de signature
Page 621
Arrêté n° 262 SCG du 10 mars 1983 fixant la liste de bénéficiaires d'un secours exceptionnel (îles de Arutua, Tikehau et Kaukura)
Page 621
Arrêté n° 1324 TLS du 31 mars 1983 portant désignation d'un assesseur au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le SINCD à la FSPF, à l'USAP et à l'US/SATP
Page 622
Arrêté n° 1345 TLS du 31 mars 1983 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat indépendant des travailleurs de l'hôtel Taharaa à la direction de l'hôtel Taharaaa
Page 622
Arrêté n° 1562 TLS du 3 mai 1983 prorogeant à nouveau de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Hubert Viaris de Lesegno expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie à la direction de l'hôtel Maeva Beach
Page 622
Arrêté n° 1346 TLS du 31 mars 1983 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des travailleurs de l'hôtellerie (USTH) à l'union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO) et à la fédération polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (FPHIT)
Page 622
Décision n° 303 TLS du 18 mars 1983 fixant le prix des repas du restaurant du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
Page 622
Délibération n° 83-46 du 28 mars 1983 portant suspension de l'obligation de première vaccination contre la variole sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1542 AA du 2 mai 1983)
Page 586
Délibération n° 83-48 du 28 mars 1983 portant modification du tarif des douanes (pots de fleurs) (r.e. par Arrêté n° 1544 AA du 2 mai 1983)
Page 587
Délibération n° 83-53 du 28 mars 1983 modifiant le budget territorial primitif, exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1549 AA du 2 mai 1983)
Page 587
Délibération n° 83-69 du 28 avril 1983 instituant une taxe parafiscale au profit de l'agence territoriale de la reconstruction (r.e. par Arrêté n° 1630 AA du 9 mai 1983)
Page 595
Délibération n° 83-77 du 28 avril 1983 portant modification du budget local d'équipement 1983 (r.e. par Arrêté n° 1631 AA du 9 mai 1983)
Page 595
Délibération n° 83-59 du 31 mars 1983 portant modification du droit fiscal d'entrée applicable aux alcools et boissons alcoolisées relevant des positions 22.08 et 22.09 du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1672 AA du 11 mai 1983)
Page 602
Délibération n° 83-60 du 31 mars 1983 portant modification de la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971 réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1673 AA du 11 mai 1983)
Page 604
Délibération n° 83-61 du 31 mars 1983 portant modification du tarif des douanes (papiers perforés destinés aux imprimantes d'ordinateurs et aux machines comptables) (r.e. par Arrêté n° 1674 AA du 11 mai 1983)
Page 605
Délibération n° 83-68 du 28 avril 1983 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Agence territoriale de la reconstruction" (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Page 607
Délibération n° 83-70 du 28 avril 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Page 608
Délibération n° 83-71 du 28 avril 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Page 608
Délibération n° 83-72 du 28 avril 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (Agence territoriale de la reconstruction) (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Page 609
Délibération n° 83-75 du 28 avril 1983 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'avance avec l'Etat (r.e. par Arrêté n° 1704 AA du 16 mai 1983)
Page 610
Délibération n° 83-85 du 6 mai 1983 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (financement de la réparation des dégâts causés par les différents cyclones qui ont touché la Polynésie française en 1983) (r.e. par Arrêté n° 1743 AA du 19 mai 1983)
Page 613
Arrêté ministériel du 15 février 1951 relatif aux conditions techniques applicables aux transports aériens de passagers et de marchandises (J.O.R.F. n° 57 du 7 mars 1951, page 2441)
Page 556
Arrêté ministériel du 13 juin 1953 relatif aux conditions techniques applicables aux transports aériens de passagers et de marchandises (J.O.R.F. n° 140 du 17 juin 1953, page 5361)
Page 558
Arrêté ministériel du 7 février 1955 créant et définissant le manuel d'exploitation (J.O.R.F. n° 44 du 19 février 1955, page 1984)
Page 558
Arrêté ministériel du 22 avril 1955 définissant les conditions techniques d'emploi des avions de transport public (J.O.R.F. n° 140 du 13 mai 1955, page 4780)
Page 559
Arrêté ministériel du 31 mars 1956 relatif aux réserves de carburant (J.O.R.F. n° 100 du 27 avril 1956, page 4053)
Page 563
Arrêté ministériel et instruction ministérielle du 14 juin 1956 relatifs aux documents de bord exigés des exploitants de transports aériens commerciaux (J.O.R.F. n° 165 du 18 juillet 1956, pages 6588 et 6589)
Page 564
Arrêté ministériel du 24 août 1956 relatif à la définition et la mise en oeuvre des matériels de sauvetage, de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transports publics appelés à survoler l'eau (J.O.R.F. n° 209 du 8 septembre 1956, page 8550)
Page 565
Arrêté interministériel du 28 août 1958 relatif aux conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs de transport public (J.O.R.F. n° 244 du 17 octobre 1958, page 9515)
Page 568
Arrêté ministériel du 27 novembre 1959 relatif aux vols à haute altitude (J.O.R.F. n° 299 du 25 décembre 1959, page 12337)
Page 572
Arrêté ministériel du 24 décembre 1963 fixant les règles d'aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public (J.O.R.F. n° 12 du 15 janvier 1964, page 531)
Page 574
Arrêté ministériel du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et instruction du 8 décembre 1975 prise pour l'application de cet arrêté (J.O.R.F. n° 19 N.C. du 18 février 1976, page 838)
Page 576
Arrêté ministériel du 23 novembre 1972 portant suppression de références à certaines annotations pouvant être portées sur les certificats de navigabilité des aéronefs civils (J.O.R.F. n° 286 N.C. du 9 décembre 1982, page 10951)
Page 583
Arrêté ministériel du 26 avril 1983 relatif à l'élection des représentants des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales (J.O.R.F. n° 99 N.C. du 28 avril 1983, page 4112)
Page 584
Service de la curatelle aux successions et biens vacants. - Avis de recherche des héritiers de Mme Fanaumarae a Teaveurarii, Mme Taau a Teaveurarii, M. Taihoropua a Teaveurarii, M. Aro a Teaveurarii, M. Haio a Teaveurarii, Mme Arahoa a Tau a Teaveurarii,, Mme Haamore a Taua a Teaveurarii, M. Mea a Taua a Teaveurarii, M. Natua a Taua a Teaveurarii, M. Roa a Taua a Teaveurarii, M. Teraipiri a Taua a Teaveurarii
Page 622
Service de l'inspection du travail et des lois sociales. - Rapport d'expertise et recommandations établis le 11 janvier 1983 par M. Michel Derhan sur le différend collectif opposant le syndicat des travailleurs de l'Huilerie de Tahiti à la direction de la société de l'Huilerie de Tahiti
Page 622
Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Marie Bax de Keating, commune de Mahina
Page 623
Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (1er trimestre 1983)
Page 623
Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 juin 1983 inclus)
Page 623
Enquête de commodo et incommodo : - M. Gaston Cholet, commune de Papara
Page 624
Enquête de commodo et incommodo : - M. Bruno Bergeaud Brial, commune de Moorea-Maiao
Page 624
Enquête de commodo et incommodo : - SA Tahiti Transit, commune de Papeete
Page 624
Enquête de commodo et incommodo : - M. Teari Taputuarai dit "Coco", commune de Pirae
Page 624
Enquête de commodo et incommodo : - Mme Edna Terai, commune de Maupiti
Page 625