JOPF n°18
1984 - JOPF n° 18 N du 31 mai 1984
31/05/1984Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret du 14 mai 1984 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 1382 AA du 17 mai 1984)
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Avis relatif au concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 8 avril 1984, page 3333)
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Arrêté ministériel du 5 avril 1984 relatif au concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (JORF du 8 avril 1984, page 3320)
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Avis relatif aux épreuves de la session de 1984 du diplôme d'études comptables supérieures (JORF des 9 et 10 avril 1984, page 3371)
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Arrêté interministériel du 10 avril 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers ou infirmières et d'une puéricultrice des services médicaux de la Polynésie française (JORF du 19 avril 1984, page 3647)
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Arrêté n° 375 CAB/MIL du 6 février 1984 portant composition et appel de la fraction du contingent 84/04
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Délibération n° 84-7 du 31 janvier 1984 autorisant le report du reliquat des crédits d'investissement 1982 du budget annexe de l'hôpital Mamao sur l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 461 AA du 14 février 1984)
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Arrêté interministériel du 10 avril 1984 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (JORF du 19 avril 1984, page 3648)
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Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat (JORF du 19 avril 1984, page 3663)
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Avis de vacances d'emplois de professeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat (JORF du 19 avril 1984, page 3663)
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Arrêté n° 345 CG du 20 février 1984 portant approbation d'une convention de prêt entre la caisse centrale de coopération économique et l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 346 CG du 20 février 1984 portant approbation d'une convention de prêt entre la banque indosuez, agissant en qualité de chef de file du pool bancaire, et l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 615 AA du 29 février 1984 complétant les arrêtés n° 540, 541, 543, 544, 545 et 547 du 21 février 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
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Décision n° 435 DOM du 7 mars 1984 autorisant la SCI Vaimareva Poe à occuper un emplacement du domaine public maritime à Takaroa-Tuamotu
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Arrêté n° 672 FIP du 3 mars 1984 attribuant à la commune de Rangiroa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 440 AA du 7 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vaiete
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Arrêté n° 440 AA du 7 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive automobile de Tahiti
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Arrêté n° 458 CG du 8 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d'aide aux handicapés
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Arrêté n° 691 OPT du 7 mars 1984 complétant les dispositions de l'arrêté n° 547 du 21 février 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 484 ER du 12 mars 1984 portant affectation de la dotation 1984 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 495 S du 12 mars 1984 portant ouverture de crédits provisoires au titre du centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 521 AU du 15 mars 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (siège social de la Socrédo - rue Dumont-d'Urville-Papeete)
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Délibération n° 84-16 du 16 février 1984 modifiant le budget local 1984 - service de santé (r.e. par Arrêté n° 753 AA du 15 mars 1984)
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Arrêté n° 764 FIP du 15 mars 1984 attribuant à la commune de Fakarava sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Décision n° 527 CG du 16 mars 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 529 FT du 16 mars 1984 accordant une subvention à la ligue anti-alcoolique
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Décision n° 528 CG du 16 mars 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 538 SCG du 22 mars 1984 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française - commission Hurepiti
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Arrêté n° 541 SCG du 22 mars 1984 autorisant le versement d'une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 834 FIP du 22 mars 1984 attribuant à la commune de Manihi sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Décision n° 559 TLS du 26 mars 1984 fixant pour l'exercice 1983 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
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Arrêté n° 564 FT du 27 mars 1984 accordant une subvention complémentaire à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 572 FT du 29 mars 1984 portant prise en charge par le budget local de factures anciennes d'Air New Zealand (évacuations sanitaires)
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Arrêté n° 583 FT du 30 mars 1984 accordant une remise gracieuse des sommes dues par les chargés de mission des conseillers de gouvernement
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Arrêté n° 577 FT du 29 mars 1984 accordant un versement complémentaire à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction de ses écoles primaires
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Arrêté n° 580 CG du 30 mars 1984 autorisant le paiement d'honoraires à Me Jean-François Roux
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Délibération n° 84-27 du 15 mars 1984 portant adoption du compte financier 1982 de l'école normale mixte de Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 931 AA du 30 mars 1984)
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Arrêté n° 687 AA du 13 avril 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. les Jeunes Tahitiens
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Décision n° 589 TLS du 3 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective de l'industrie
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Arrêté n° 813 FT du 27 avril 1984 portant clôture du Fonds spécial d'équipement routier et transport de son solde comptable définitif au Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
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Arrêté n° 688 AA du 13 avril 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale de football de Polynésie française
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Arrêté n° 814 FT du 27 avril 1984 portant ouverture du programme 1984 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
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Arrêté n° 1341 AM du 15 mai 1984 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention de divers certificats et brevets de la marine marchande
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Décision n° 889 ITSTAT du 18 mai 1984 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1984
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Arrêté n° 892 SEQ du 18 mai 1984 relatif à la modification du montant de la redevance pour l'extraction de matériaux d'origine corallienne
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Décision n° 867 TLS du 18 mai 1984 portant répartition de la taxe d'apprentissage pour l'année 1984
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Arrêté n° 1476 AA du 22 mai 1984 relatif aux bureaux de vote pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
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Arrêté n° 1477 AA du 22 mai 1984 annonçant l'heure d'ouverture du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
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Arrêté n° 1478 AA du 22 mai 1984 portant création de la commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale, pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
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Arrêté n° 1479 AA du 22 mai 1984 portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale, pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes du 17 juin 1984
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Délibération municipale n° 84-24 du 7 mars 1984 relative au droit de stationnement ou de dépôt sur la voie publique et ses annexes (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 84-25 du 7 mars 1984 relative aux droits perçus en matière d'urbanisme (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 15-84 du 22 mars 1984 créant le service de la cuisine centrale et fixant les modalités de fonctionnement et de mise en régie (commune de Faaa)
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Délibération municipale n° 84-27 du 7 mars 1984 relative aux droits perçus au profit du budget communal de Papeete
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Décision n° 858 AE du 15 mars 1984 autorisant exceptionnellement le navire Taporo III à desservir l'île de Tahuata
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Décision n° 859 AE du 15 mars 1984 autorisant exceptionnellement lle navire Tamarii Tuamotu à desservir les îles de Tatakoto, Pukarua, Tureia, Reao, Vahitahi, Nukutavake et Vairaatea
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de M. Tefatitiri a Terai
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Décision n° 989 AE du 28 mars 1984 autorisant exceptionnellement le navire Araroa à desservir l'île de Takaroa
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'avril 1984)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juin 1984 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société civile Polyculture, commune de associée de Afaaahiti, commune de Taiarapu-est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Eric Agnieray, commune associée de Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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