JOPF n°18
1985 - JOPF n° 18 N du 20 juin 1985
20/06/1985Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Décret n° 84-1045 du 29 novembre 1984 modifiant le décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 69-264 du 21 mars 1969 et par le décret n° 80-617 du 4 août 1980 (Arrêté de promulgation n° 266 MRCL du 19 février 1985)
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Circulaire ministérielle du 29 novembre 1984 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (Arrêté de promulgation n° 266 MRCL du 19 février 1985)
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Décret n° 84-1046 du 29 novembre 1984 modifiant le décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971 et par le décret n° 80-618 du 4 août 1980 (Arrêté de promulgation n° 266 MRCL du 19 février 1985)
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Arrêté n° 712 AM du 23 mai 1989 suspendant la navigation dans les eaux territoriales des atolls de Mururoa et Fangataufa
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Arrêté n° 709 DRCL du 22 mai 1989 portant organisation de la commission consultative en matière d'interdiction de séjour
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Arrêté n° 745 BCO du 29 mai 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier (M. Yves Fauqueur)
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Arrêté n° 701 CAB/DPC du 22 mai 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 17 mai 1985 au Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 707 PEL.3 du 22 mai 1985 constatant la prise de fonctions de M. Yves Fauqueur, administrateur civil de 2è classe, 6è échelon, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Délibération n° 85-1032 AT du 23 mai 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 84 millions CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome de Papeete
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Délibération n° 85-1033 AT du 23 mai 1985 portant transformation de postes au budget du territoire pour l'exercice 1985 (service de l'aménagement du territoire et service des finances et de la comptabilité)
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Arrêté n° 717 PEL.3 du 24 mai 1985 portant affectation de M. Jean-Pierre Bouquin, attaché d'administration de 2è classe, 5è échelon
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Arrêté n° 713 J du 23 mai 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Charles Bonelli, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Délibération n° 85-1034 AT du 23 mai 1985 portant création d'un établissement public à caractère commercial et industriel dénommé : Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono
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Délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 85-1036 AT du 23 mai 1985 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer le protocole instituant une alliance des territoires français du pacifique
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Délibération n° 85-1037 AT du 23 mai 1985 portant création du service de l'administration des archipels en Polynésie française
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Délibération n° 85-1040 AT du 30 mai 1985 portant création d'un service dénommé « Délégation à l'environnement »
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Délibération n° 85-1038 AT du 23 mai 1985 portant création d'une indemnité mensuelle de sujétion allouées aux chefs des services territoriaux et aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Délibération n° 85-1044 AT du 30 mai 1985 portant aménagement du tarif des douanes relatif aux profilés en fer ou en acier et aux charpentes métalliques préfabriquées
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Délibération n° 85-1042 AT du 30 mai 1985 instituant un fichier territorial d'enregistrement des cas de cancer
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Délibération n° 85-1043 AT du 30 mai 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière relative aux feuilles perforées et assemblées destinées à être utilisées sur des machines comptables ou des imprimantes d'ordinateurs
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Délibération n° 85-1045 AT du 30 mai 1985 ayant pour objet l'établissement d'un jour de fête territoriale annuelle
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Rectificatif à la délibération n° 85-1010 AT du 24 janvier 1985 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 560 CM du 6 juin 1985 portant nomination des représentants du territoire auprès de la Société hôtelière du Pacifique Sud (SHPS)
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Arrêté n° 447 PR du 5 juin 1985 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Louis Tixier)
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Arrêté n° 437 PR du 3 juin 1985 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Rectificatif à la délibération n° 84-1050 AT du 28 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 453 PR du 6 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 566 CM du 6 juin 1985 relatif aux marges commerciales applicables aux cafés transformés localement
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Arrêté n° 452 PR du 6 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
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Arrêté n° 143 VP/AE du 29 mai 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 550 CM du 3 juin 1985 portant nomination du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 519 CM du 30 mai 1985 accordant une licence de la navigation charter ("Kleiner Bär II")
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Arrêté n° 144 VP/AE du 5 juin 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 146 VP/AE du 5 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 147 VP/AE du 5 juin 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 549 CM du 3 juin 1985 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Jean-Pierre Buisson)
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Arrêté n° 520 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 148 VP/AE du 5 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 149 VP/AE du 7 juin 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 522 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 564 CM du 6 juin 1985 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 563 CM du 6 juin 1985 constatant l'indice des prix pour le mois de mai 1985
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Arrêté n° 554 CM du 5 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 85-4 ENMPF du 21 février 1985 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 521 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 527 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 523 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 524 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 525 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 526 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 528 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 529 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 530 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 531 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 533 CM du 30 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 du 28 mars 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1985
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Arrêté n° 534 CM du 30 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 du 28 mars 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche relative à l'imputation budgétaire des biens dont la valeur unitaire est inférieure à 50 000 CFP
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Arrêté n° 532 CM du 30 mai 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 613 FI/FC du 31 mai 1985 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale (2è secteur agricole de Uturoa)
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Arrêté n° 536 CM du 30 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 du 28 mars 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche affectant un crédit pour l'acquisition d'outillage et de matériels agricoles en faveur des syndicats agricoles
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Arrêté n° 535 CM du 30 mai 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du 28 mars 1985 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant des subventions à des organismes coopératifs
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Arrêté n° 457 PR du 6 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération artisanale et florale Teva-Rauri
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Arrêté n° 614 FI/FC du 31 mai 1985 portant nomination de Mlle Valentine Lachaux et de M?. Rudolphe Tefaatau respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de l'économie rurale (2è secteur agricole de Uturoa)
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Arrêté n° 441 PR du 4 juin 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 615 FI/AA du 3 juin 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Raianuanua
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Arrêté n° 632 FI/AA du 4 juin 1985 portant modification de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tiare Anani
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Arrêté n° 537 CM du 30 mai 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Viet Vo Dao Self Défense
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Arrêté n° 543 CM du 31 mai 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tapuhute de Moorea
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Arrêté n° 449 PR du 5 juin 1985 accordant une subvention au Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères
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Arrêté n° 446 PR du 5 juin 1985 autorisant le versement d'une avance remboursable à la section locale du FIDES
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Arrêté n° 448 PR du 5 juin 1985 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines d'une somme de 10 millions CFP
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Arrêté n° 130 MEA du 30 mai 1985 portant cessation absolue des travaux pour la création d'une darse dans la commune de Arue - quartier Vaitiare, objet du marché n° 83-175 du 8 avril 1983 avec l'entreprise R. Chung
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Arrêté n° 451 PR du 5 juin 1985 accordant un deuxième versement sur sa subvention 1985 à l'association des amis du Musée Gauguin
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Arrêté n° 454 PR du 6 juin 1985 accordant une subvention 1985 à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur pour le fonctionnement des cours de promotion du cours national des arts et métiers
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Arrêté n° 459 PR du 6 juin 1985 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 460 PR du 6 juin 1985 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 639 FI/AA du 7 juin 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola e la Ligue de la pirogue polynésienne de Hitiaa O Te Ra (côte Est)
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Arrêté n° 559 CM du 5 juin 1985 autorisant l'affectation du surplus du lot B de la terre domaniale Tamara sise à Makemo au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 65 SR du 4 juin 1985 portant délégation de signature (Dr Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 465 PR du 6 juin 1985 fixant les dates et les modalité de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) ; - portant désignation des membres du jury ; ; - désignant les personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter
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Arrêté n° 36 TP/AE du 5 juin 1985 autorisant exceptionnellement le navire Aranui à desservir l'atoll de Takaroa au cours de son voyage de la deuxième quinzaine de juin 1985
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Arrêté n° 545 CM du 31 mai 1985 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 562 CM du 6 juin 1985 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans les différends collectifs du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) au ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines, concernant les services du parc à matériel et l'équipement de Raiatea et prorogeant le délai qui lui est imparti pour rendre son rapport et ses recommandations
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Arrêté n° 544 CM du 31 mai 1985 portant ouverture de six sessions d'examen pour l'obtention de brevets et certificats de la marine marchande
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Arrêté n° 546 CM du 31 mai 1985 complétant la décision n° 191 TLS du 11 février 1982 relative aux jours fériés
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Délibération municipale n° 24-85 du 29 mai 1985 déterminant par catégorie les tarifs applicables aux véhicules ambulants desservant la commune de Pirae ainsi que la vente en stands ou vitrines
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mai 1985
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 juin 1985 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1985
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Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux par M. Joseph Siu, commune de Pirae
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de M. Jean Germain, M. Terupehiti Rari et Mme Philomène Tairoa dite aussi Tupuraa Heiatua
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Service du cadastre - Avis informant les des propriétaires d'un projet de travaux cadastraux à l'entreprise : 1er et 2è lots (commune de Mahina), 3è lot (commune de Punaauia)
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 4 FI/PEL.SR du 7 juin 1985 relatif au recrutement d'une sténo/dactylo relevant de la 4è catégorie CC pour le service de santé
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Service de l'aménagement du territoire.- d) Certificat d'achèvement des travaux par M. Jean Lou Chao, commune de Paea
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 1 FI/PEL.ER du 12 juin 1985 relatif au recrutement de 3 agents contractuels relevant des 2è et 3è catégories CC pour le service de l'économie rurale
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Service du personnel et de la fonction publique - e) Avis de concours n° 1 FI/PEL.SPORT du 12 juin 1985 relatif au recrutement d'un animateur sportif spécialité natation relevant de la 2è catégorie CC pour le service territorial des sports
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Service du personnel et de la fonction publique - f) Avis de concours n° 1 FI/PEL.ET du 12 juin 1985 relatif au recrutement d'un technicien en comptabilité informatique contractuel relevant de la 2è catégorie CC pour le service de l'économie des transports
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Service du personnel et de la fonction publique - g) Avis de concours n° 2 FI/PEL.FC du 12 juin 1985 relatif au recrutement d'un programmeur analyste contractuel relevant de la 2è catégorie CC pour le service des finances et de la comptabilité
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 1 FI/PEL.ST du 12 juin 1985 relatif au recrutement d'un technicien contractuel relevant de la 3è catégorie CC pour le service du tourisme
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Service du personnel et de la fonction publique - d) Avis de concours n° 8 FI/PEL.S du 12 juin 1985 relatif au recrutement de 2 infirmiers/ères psychiatriques contractuels/elles relevant de la 2è catégorie CC pour l'hôpital Vaiami
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mai 1985
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Paul Horley, gérant de l'établissement Le Bougainville, commune de Papeete
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Enquête publique de commodo et incommodo : - Mme Léonie Mataoa, commune de Manihi
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. René Vognin, commune de Arue
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