JOPF n°18
1985 - JOPF n° 18 NS du 24 juillet 1985
24/07/1985Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 599 CM du 19 juin 1985 régularisant l'ouverture des centres de jeunes adolescents
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Arrêté n° 600 CM du 19 juin 1985 fixant les programmes d'enseignement général et pratique dans les centres de jeunes adolescents
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Arrêté n° 601 CM du 19 juin 1985 fixant les modalités de l'évaluation des connaissances et d'attribution du certificat d'étude de fin d'étude pratique (centres de jeunes adolescents)
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