JOPF n°18
1986 - JOPF n° 18 N du 20 juin 1986
20/06/1986Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté interministériel du 6 août 1985 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 4 juin 1986)
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Arrêté interministériel du 23 avril 1986 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1986 pour le recrutement de deux commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 24 mai 1986, page 6660)
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Arrêté interministériel du 6 août 1985 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 4 juin 1986)
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Arrêté n° 443 PR du 29 mai 1986 portant affectation de Mlle Sabrina Doom secrétaire à la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Décision n° 677 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Maurice Onno, P.T.E.P. au L.E.P. de Faaa
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Décision n° 676 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Tavi Teihoarii, agent du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
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Décision n° 675 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marcelle Germain, agent de service spécialiste des services extérieurs du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
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Décision n° 647 PEL.E1 du 12 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Claude Meric, PEGC stagiaire au collège de Huahine
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Décision n° 646 PEL.E1 du 12 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Luc Chavey, commis des services extérieurs du ministère de l'agriculture en fonction au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° 658 CM du 12 juin 1986 portant octroi à nouveau de droits d'atterrissage précaires sur l'axe Paris (Orly)/Papeete via San Francisco à la société Minerve
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Arrêté interministériel du 25 avril 1986 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (J.O.R.F. du 25 mai 1986, pages 6712 et 6715)
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Arrêté n° 437 PR du 26 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 558 CM du 20 mai 1986 portant modification de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services en annexe)
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Arrêté n° 594 CM du 29 mai 1986 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 904 CM du 10 septembre 1985
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Arrêté n° 599 CM du 29 mai 1986 modifiant la décision n° 1700 AE du 27 août 1984 portant organisation de l'approvisionnement et de la commercialisation de la viande de porc
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Arrêté n° 1105 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 445 PR du 2 juin 1986 désignant M. Jean Sacrez, chef du bureau de la rémunération du ministère de l'économie et des finances (service des finances et de la comptabilité), pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans les litiges opposant celui-ci aux fonctionnaires de l'Etat affectés dans les services territoriaux à propos de l'indemnité de logement
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Arrêté n° 1104 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 451 PR du 2 juin 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 1108 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1131 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing H.C.)
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Arrêté n° 1132 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 1106 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
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Arrêté n° 1107 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 1136 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 1133 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction
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Arrêté n° 1192 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 1134 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Cowan J.A.)
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Arrêté n° 1135 VP/AE du 27 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1195 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Mag)
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Arrêté n° 1197 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTM/Cowan)
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Arrêté n° 1196 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (J. Vognin)
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Arrêté n° 1193 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1194 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 1200 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tony)
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Arrêté n° 1198 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/AA)
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Arrêté n° 1199 VP/AE du 29 mai 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 448 PR du 2 juin 1986 accordant le versement d'une subvention 1986 au gouvernement des îles Fidji
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Arrêté n° 449 PR du 2 juin 1986 accordant le versement d'une subvention 1986 à l'alliance UCJG de Tefarerii
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Arrêté n° 450 PR du 2 juin 1986 accordant le versement d'une subvention 1986 à la prévention routière
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Arrêté n° 452 PR du 2 juin 1986 accordant le versement d'une subvention 1986 à la mutualité accidents élèves de Polynésie française
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Arrêté n° 453 PR du 2 juin 1986 modifiant l'arrêté n° 69 CM du 10 octobre 1984 accordant la prise en charge parle territoire du coût du transport effectué par la flottille administrative pour le compte de la SAEM Manureva
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Arrêté n° 1341 VP/AE du 3 juin 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tony)
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Arrêté n° 1342 VP/AE du 3 juin 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1340 VP/AE du 3 juin 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1220 MEC du 29 mai 1986 portant nomination du conservateur du 'Musée de Tahiti et des îles' du Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau" à compter du 1er juillet 1982 (Mme Véronique Mu-Liepmann)
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Arrêté n° 612 CM du 9 juin 1986 fixant le calendrier de l'année scolaire 1986-1987 des écoles et collèges de la Polynésie française, publics et privés
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Arrêté n° 1347 MEC du 3 juin 1986 portant attribution, renouvellement, transfert, transformation et suppression de bourses et aides scolaires accordées dans les établissements d'enseignement public et privé du territoire pour l'année 1985-1986
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Arrêté n° 585 CM du 21 mai 1986 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Poutoru-Niua - commune de Tahaa
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Arrêté n° 601 CM du 29 mai 1986 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française (Hakko-Maru n° 15)
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Arrêté n° 1087 MTM du 23 mai 1986 portant délégation de signature à M. Ronald Cheneson, économiste au service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 586 CM du 21 mai 1986 accordant, à titre de régularisation, et en concession temporaire, un emplacement de domaine public maritime sis à Poutoru-Niua - commune de Tahaa, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 587 CM du 22 mai 1986 autorisant M. Louis pascal de la SA Bernard Travaux Polynésie à exploiter un atelier de mécanique à Punaauia ; installation de la 2e classe des établissements classés
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Arrêté n° 588 CM du 22 mai 1986 autorisant M. Marc Siu, mandataire de service Mobil, à installer et exploiter une station marine à Punaauia ; installation de la 2e classe des établissements classés
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Arrêté n° 1084 MEA du 23 mai 1986 autorisant la réalisation du lotissement Vaiopu sur une parcelle des terres Teanaheva -Teorari-Maroa-Teonetea et Piipiiaoa, sise à Punaauia, par M. Roger Léo Marcellin Sage
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Arrêté n° 1085 MEA du 23 mai 1986 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "les Hauts de Puunui" par la société d'aménagement touristique de la station de Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1099 MEA du 23 mai 1986 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 603 CM du 30 mai 1986 habilitant Me Jean Martin-Martinière, avocat-défenseur près du Conseil d'Etat, à ester devant la Cour de cassation en faveur du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 604 CM du 30 mai 1986 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 605 CM du 30 mai 1986 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 606 CM du 30 mai 1986 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de rectification des virages d'Afaahiti - commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 608 CM du 30 mai 1986 portant mise en demeure de cessation d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 1291 EA du 30 mai 1986 portant délégation de signature à Mme Josiane Howell, conseiller technique du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 589 CM du 22 mai 1986 complétant l'arrêté n° 1104 CM du 14 novembre 1985 portant désignation pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1216 MEL du 29 mai 1986 fixant les listes de classement définitif au concours organisé en 1985 pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1217 MEL du 29 mai 1986 fixant les listes de classement définitif au concours organisé en 1985 pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1218 MEL du 29 mai 1986 fixant les listes de classement définitif au concours organisé en 1985 pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1127 MSE du 27 mai 1986 portant organisation de l'examen de niveau
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Arrêté n° 590 CM du 22 mai 1986 portant désignation des représentants du territoire au conseil d'administration de la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea (le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances)
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Arrêté n° 602 CM du 29 mai 1986 portant fixation des tarifs de cession des produits des vergers d'agrumes du domaine territorial de Opunohu (île de Moorea)
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Arrêté n° 1322 MSE du 30 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (Dr Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 1325 MSE du 30 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (M. Terii Sandford)
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Arrêté n° 1114 MJS/AA du 27 mai 1986 portant modification de l'arrêté n° 387 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 1109 MJS/AA du 27 mai 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 1111 MJS/AA du 27 mai 1986 autorisant l'avancement de la date de tirage de la tombola de l'association sportive "Défense contre l'alcoolisme"
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Arrêté n° 1112 MJS/AA du 27 mai 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Juventus de Papeari
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Arrêté n° 1110 MJS/AA du 27 mai 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 1338 MJS/AA du 2 juin 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale Tamarii Fare Rata
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Arrêté n° 444 PR du 27 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vaiete
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Arrêté n° 600 CM du 29 mai 1986 portant modification provisoire de l'organisation des transports en commun de voyageurs à Tahiti
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Arrêté n° 564 CM du 20 mai 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 86-01 du 7 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoptant son 3è plan quinquennal (1986-1990)
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Arrêté n° 610 CM du 2 juin 1986 portant modification de la décision n° 2160 SEQ du 2 octobre 1981 concernant une interdiction de ramassage de voyageurs
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Arrêté n° 609 CM du 2 juin 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises pour l'exploitation du navire Maire II
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public que les sections M, O2, O3, P, R1, R2 et R3 de la commune de Pirae, sont soumises à la conservation cadastrale
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Arrêté n° 1137 MDA du 27 mai 1986 autorisant exceptionnellement le navire Cobia 2 à desservir les îles de Mataiva, Tikehau, Aratika, Fakarava et Faite pendant une durée de six mois du 26 mai au 30 novembre 1986
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Arrêté n° 611 CM du 2 juin 1986 portant modification de la décision n° 2160 SEQ du 2 octobre 1981 concernant une interdiction de ramassage de voyageurs à certains véhicules de transport en commun
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 juin 1986 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1986
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mai 1986
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef du service de l'équipement, représentant le territoire de la Polynésie française, commune de Punaauia
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