JOPF n°18
1986 - JOPF n° 18 NS du 29 mai 1986
29/05/1986Edition: NS23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 617-1 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Roger Moser)
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Arrêté n° 617-2 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Jean-Philippe Morin)
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Arrêté n° 617-3 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef du bureau du courrier, des transmissions et du chiffre (M. Jean-Claude Le Duff)
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Arrêté n° 617-5 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature à M. Ihl Joseph, chef du service administratif et technique de la police
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Arrêté n° 617-4 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la protection civile (M. Joël Duplessier)
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Arrêté n° 617-6 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines (M. Sid-Ali Benhafessa)
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Arrêté n° 617-7 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de la police de l'air et des frontières (M. Robert Prat)
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Arrêté n° 617-9 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Mémeint)
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Arrêté n° 617-8 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent (M. Daniel Canepa)
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Arrêté n° 617-10 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes (M. Daniel Canepa, intérim)
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Arrêté n° 617-11 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Michel Jeanjean)
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Arrêté n° 617-12 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier (M. Yves Fauqueur)
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Arrêté n° 617-13 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service des affaires maritimes (M. Jean-Yves Berroche)
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Arrêté n° 617-14 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature à M. le directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
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Arrêté n° 617-15 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature à M. le chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Patrick de La Tullaye)
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Arrêté n° 617-17 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Dominique Maitre)
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Arrêté n° 617-16 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (Mme Marie-José Hubert)
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Arrêté n° 617-19 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Christian Maerten)
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Arrêté n° 617-18 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique (M. Jean-Noël Ménard)
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Arrêté n° 617-20 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au président du tribunal administratif de Papeete (M. Pierre Davin)
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Arrêté n° 617-23 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner)
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Arrêté n° 617-22 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature portant délégation de signature au chef du service des douanes (M. Pierre Devron)
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Arrêté n° 617-21 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Bernard Teissier)
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