JOPF n°18
1987 - JOPF n° 18 N du 30 avril 1987
30/04/1987Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° 425 DRCL du 6 avril 1987 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1988 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté interministériel du 31 mars 1987 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 7 avril 1987, page 3898)
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Arrêté n° 423 BAC du 6 avril 1987 modifiant l'arrêté n° 373 BAC du 24 mars 1987 portant création d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes
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Décision n° 419 PEL.E1 du 6 avril 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Robert Amiot, P.E.C.T. au L.E.P. de Faaa
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Arrêté n° 422 CAB/DPC du 6 avril 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 mars 1987 au lycée technique du Taaone à Pirae
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Arrêté n° 255 PR du 22 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 248 PR du 16 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 485 CM du 16 avril 1987 autorisant l'ouverture de la campagne 1986-1987 de la pêche à la nacre
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Arrêté n° 489 CM du 21 avril 1987 portant nomination du directeur des enseignements secondaires (M. Jean Prunet)
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Arrêté n° 249 PR du 16 avril 1987 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Léon Doom)
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Arrêté n° 1427 MEA.AU du 22 avril 1987 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Gustave Villierme à Mahina, route de la pointe Vénus
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Arrêté n° 250 PR du 16 avril 1987 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Joël Marama)
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Arrêté n° 1429 MEA.AU du 22 avril 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. et Mme Robert Dudley Brosious sur une partie de la terre Temairiraaoteehu sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1428 MEA.AU du 22 avril 1987 - Avenant à l'arrêté n° 2511 MEA.AU du 22 septembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Teva" par M. Jean Martinez à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 495 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (M. Marc Teamo Deane)
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Arrêté n° 498 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Jean-Paul Porutu)
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Arrêté n° 497 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Vetere Taupiri Foster)
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Arrêté n° 496 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Hagota Joseph Tahauri)
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Arrêté n° 490 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (M. Harold David Ellacott)
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Arrêté n° 494 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Paule Angela Chunne épouse Giau)
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Arrêté n° 493 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (M. Randall Gille Louis Didier Tafeiatara Galenon)
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Arrêté n° 492 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Tutamahine Mellisa Huri épouse Dexter)
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Arrêté n° 491 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Manihi (Tuamotu) (Mme Urarii Emilienne Natua épouse Lancelle)
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Arrêté n° 488 CM du 21 avril 1987 autorisant le transfert de diverses parcelles du domaine Suzanne à Faaone, au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 501 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Viri Michel Yap Lao)
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Arrêté n° 503 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Fakarava (Tuamotu) (M. Tukihiti Tane Tuarae)
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Arrêté n° 504 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Fakarava (Tuamotu) (M. Williams Terii Snow)
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Arrêté n° 505 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Fakarava (Tuamotu) (M. Paul Paarua)
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Arrêté n° 506 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Anaa (Tuamotu) (M. Eugène Tepava Teiri)
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Arrêté n° 507 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Anaa (Tuamotu) (M. Manaiteoe Pito)
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Arrêté n° 508 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Anaa (Tuamotu) (M. Reenari Raea Tufaunui)
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Arrêté n° 509 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Metutera dit Meteura Tehaeura)
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Arrêté n° 510 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Tehei Rino Tauiratea)
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Arrêté n° 511 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (Mme Maria Pahuiri épouse Tamahuta)
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Arrêté n° 512 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Pouo Tetohu)
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Arrêté n° 499 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (M. Tuaneiuru Pahoa Porutu)
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Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hikueru (Tuamotu) (Mme Katarikimauariki Hio épouse Teiti)
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Arrêté n° 502 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Fakareva (Tuamotu) (M. Tearatauihi Atiria dit Nicolas Tama)
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Arrêté n° 515 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Tetavahi Pou Temariki)
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Arrêté n° 516 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Tevero Roi)
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Arrêté n° 517 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Tupa Tinomoe)
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Arrêté n° 518 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (coopérative Rautini)
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Arrêté n° 519 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Aroma Mai)
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Arrêté n° 520 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Tuao Moe)
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Arrêté n° 521 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Maire Tepehu Moe)
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Arrêté n° 522 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Robert Puairau)
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Arrêté n° 514 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Jacques Temauriarii Parker)
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Arrêté n° 513 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Arutua (Tuamotu) (M. Tauira Teni dit Denis Matarere)
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Arrêté n° 531 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (Mlle Teavaro Mélanie Temarama Harry)
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Arrêté n° 523 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Rangiroa (Tuamotu) (M. Narii Tauiratea Teretino Tupahiroa)
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Arrêté n° 524 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Rangiroa (Tuamotu) (M. Maona Usia Wong Sang)
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Arrêté n° 525 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Rangiroa (Tuamotu) (M. Heenui Paiea)
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Arrêté n° 526 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Rangiroa (Tuamotu) (M. Temarautu Natua)
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Arrêté n° 527 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Kapiri Pavaouau)
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Arrêté n° 528 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Bernardin Fakaranu Atahi Tekurio)
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Arrêté n° 529 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Tepano Fauura Mapeura)
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Arrêté n° 530 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (Mlle Jeanne Revatama Hine Harrys)
Page 768
Arrêté n° 532 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (Mlle Cécily dite Cécile Teroro Fareua Harry)
Page 768
Arrêté n° 533 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Petero Mateata Maifano)
Page 768
Arrêté n° 534 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Manini Manouel Tunoko)
Page 768
Arrêté n° 535 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (M. Toae Tavihauroa Ruatea)
Page 768
Arrêté n° 545 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Tamatahuira Ioane dit Jean Maihiti)
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Arrêté n° 536 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Maria Kuirago Mohea Temanaha)
Page 769
Arrêté n° 537 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Naehu Wong)
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Arrêté n° 538 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (Mme Temou Meitai épouse Putaratara)
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Arrêté n° 539 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (S.C. Tohitika Matuatua)
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Arrêté n° 540 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Hao (Tuamotu) (M. Valentino Teaitu Pierre Foster)
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Arrêté n° 541 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Moeata Tahiariki Turoa épouse Puaroo)
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Arrêté n° 542 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (Mme Maima Temahana épouse Fortunati)
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Arrêté n° 543 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Rémy Louis Teihoarii Maire)
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Arrêté n° 544 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Pitori Fernand Faura)
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Arrêté n° 254 PR du 21 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de Karaté, Tae Kwon Do, Kung-Fu et aux arts martiaux affinitaires)
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Arrêté n° 253 PR du 21 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé
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Arrêté n° 252 PR du 16 avril 1987 accordant le versement à l'O.P.A.T.T.I. d'une avance à valoir sur sa subvention 1987
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Arrêté n° 251 PR du 16 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Assemblée de Dieu
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Arrêté n° 546 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Takaroa (Tuamotu) (M. Huri Mahinui Rémi Pou)
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Arrêté n° 486 CM du 16 avril 1987 fixant répartition provisoire des crédits du fonds forestier pour l'année 1987
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Arrêté n° 484 CM du 16 avril 1987 fixant pour l'année 1987 le nombre de places ouvert au concours d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete
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Arrêté n° 547 CM du 21 avril 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 849 CM du 5 août 1986 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Marihauri Rua
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Arrêté n° 548 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans la commune de Huahine (EVAAM)
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Arrêté n° 549 CM du 21 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa - commune de Tahaa (I.S.L.V.) (EVAAM)
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Arrêté n° 487 CM du 16 avril 1987 fixant répartition provisoire des crédits du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie pour l'année 1987
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Arrêté n° 483 CM du 16 avril 1987 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1382 MDA du 21 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 1379 MDA du 21 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 1381 MDA du 21 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 390 MEA.AU du 23 avril 1987 délivré à M. Jean Martinez pour a réalisation du lotissement Teva (10 lots) à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Délibération municipale n° 87-52 du 19 mars 1987 portant modification du tarif d'accès au complexe de Tipaerui (commune de Papeete)
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