JOPF n°18
1988 - JOPF n° 18 N du 05 mai 1988
05/05/1988Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° 588 BCO du 5 avril 1988 portant délégation de signature au président de l'Université du Pacifique
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Arrêté n° 631 BAC du 13 avril 1988 prononçant le retrait de la commune de Nuku-Hiva du syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 727 OPT du 25 avril 1988 portant fixation des tarifs applicables au service Ems-Chronopost au départ du territoire de la Polynésie française vers la France métropolitaine
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Additif n° 633 SATP du 13 avril 1988 à l'arrêté n° 926 SATP du 31 août 1987 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix C.E.A.P.F.
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Décision n° 606 SATP du 8 avril 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. Henri Dessertenne, commissaire de police de 7è échelon
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Arrêté n° 604 CAB/MIL du 7 avril 1988 portant composition et appel de la fraction du contingent 88/06
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Arrêté n° 384 PR du 22 avril 1988 portant modification de l'arrêté n° 793 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 406 PR du 27 avril 1988 instituant une celle juridique auprès du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives
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Rectificatif à la délibération n° 88-16 AT du 11 février 1988 portant création du service du commerce extérieur (publiée au JOPF n° 9 du 3 mars 1988, page 447)
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Arrêté n° 421 CM du 28 avril 1988 portant approbation des plans de campagne 1988 établis par les ministères
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Arrêté n° 425 CM du 28 avril 1988 relatif au rachat des actions détenues par l'Etat dans le capital de la société hôtelière du Pacifique Sud
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Arrêté n° 427 CM du 28 avril 1988 relatif à l'importation de fleurs coupées pour le 1er mai et la fête des mères 1988
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Arrêté n° 428 CM du 28 avril 1988 portant désignation de personnalités pour siéger au conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1758 MME/SMPF du 27 avril 1988 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 1er trimestre 1988
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Arrêté n° 1765 MTT du 27 avril 1988 portant délégation de signature à M. Le Gayic Rodrigue, prestataire de service au cabinet du ministère du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 1778 MPA du 29 avril 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 1687 MSE/SANTE du 25 avril 1988 fixant les résultats de l'examen de fin d'études de la période dite "tronc commun" des élèves du cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières (session de mars 1988)
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Arrêté n° 418 CM du 27 avril 1988 relatif aux durées de conservation des jambons et épaules cuits
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Arrêté n° 420 CM du 28 avril 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 5 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire
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Arrêté n° 411 CM du 27 avril 1988 portant modification de la décision n° 3 du 4 janvier 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 412 CM du 27 avril 1988 portant désignation du commissaire du gouvernement du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 413 CM du 27 avril 1988 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 1-87 à 6-87 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Projet d'avenant n° 5 à la convention n° 60.10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11 A et B du cahier des charges annexé à cette convention
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Arrêté n° 422 CM du 28 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, relatif à la définition et à la commercialisation des jambons et épaules cuits
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Arrêté n° 423 CM du 28 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, en ce qui concerne les pâtes alimentaires
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Arrêté n° 414 CM du 27 avril 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1988
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Arrêté n° 385 PR du 25 avril 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi
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Arrêté n° 1619 MFA/AA du 22 avril 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. des piroguiers de Pirae)
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Arrêté n° 387 PR du 25 avril 1988 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (M. Raiarii Yannick Victor Raoulx)
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Arrêté n° 417 CM du 27 avril 1988 autorisation un échange sans soulte de terrains sis à Uturoa-Raiatea, au titre de dation en paiement
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Arrêté n° 429 CM du 28 avril 1988 autorisant l'acquisition d'un terrain à Papeete
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Arrêté n° 407 PR du 28 avril 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 424 CM du 28 avril 1988 autorisant l'acquisition d'un terrain à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 386 PR du 25 avril 1988 portant modification de l'arrêté n° 302 PR du 21 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège de Bora Bora
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 mai 1988 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent - Iles Australes (Rurutu) et îles Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1988
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