JOPF n°18
1989 - JOPF n° 18 N du 04 mai 1989
04/05/1989Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 391 DRCL du 13 avril 1989 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1992 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 385 CAB/DPC du 12 avril 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 1er avril 1989 au lycée technique du Taaone
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Arrêté n° 395 MAFIC du 17 avril 1989 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 399 BAC du 18 avril 1989 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1989 servie par l'Etat ( ministère de l'intérieur)
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Arrêté n° 400 BAC du 18 avril 1989 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (Période du 1er août 1989 au 31 juillet 1990)
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Délibération n° 89-30 AT du 20 avril 1989 fixant les règles applicables aux mesures administratives relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Délibération n° 89-31 AT du 20 avril 1989 portant calcul des pensions de retraite du régime de protection sociale en milieu rural (R.P.S.M.R.)
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Délibération n° 89-32 AT du 20 avril 1989 portant cession de 2 875 actions de la société anonyme d'économie mixte Jus de fruits de Moorea à la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
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Délibération n° 89-33 AT du 20 avril 1989 portant réglementation du logement applicable aux personnels militaires pris en charge par le budget du territoire
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Arrêté n° 176 PR du 6 avril 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Pierre Devron, chef du service des douanes et droits indirects
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Délibération n° 89-34 AT du 20 avril 1989 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec la Compagnie Air France
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Arrêté n° 485 CM du 20 avril 1989 portant nomination au cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Denis Hong Kiou)
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Arrêté n° 494 CM du 21 avril 1989 portant nomination au cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (MM. Jean-Yves Bambridge, Léopold Stein, Ah Si Yau et Mérina Lucas)
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Arrêté n° 208 PR du 25 avril 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 493 CM du 21 avril 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1989
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Arrêté n° 511 CM du 21 avril 1989 autorisant le professeur Yosihiko H. Sinoto et son assistant Eric Komory à effectuer des sondages archéologiques dans le site de Mata'irea sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 492 CM du 21 avril 1989 portant nomination de Mme Tarahu Cécile aux fonctions de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 510 CM du 21 avril 1989 autorisant le professeur Yosihiko H. Sinoto et son assistant Eric Komory à effectuer des sondages archéologiques dans le site de Mata'irea sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 484 CM du 20 avril 1989 fixant les conditions d'application du régime d'assurance maladie-invalidité en faveur des étudiants
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Arrêté n° 477 CM du 20 avril 1989 ouvrant le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 481 CM du 20 avril 1989 portant désignation des membres de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Arrêté n° 479 CM du 20 avril 1989 relatif à l'octroi d'une aide financière du titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT) (comité du tourisme de l'île de Moorea)
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Arrêté n° 478 CM du 20 avril 1989 relatif à l'octroi d'une aide financière du titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
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Arrêté n° 482 CM du 20 avril 1989 accordant une indemnité de fonction au directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 480 CM du 20 avril 1989 accordant une subvention au comité du tourisme des îles de Moorea et Bora Bora
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Arrêté n° 517 CM du 24 avril 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 17 février 1989 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle adoptant le rapport d'activité de l'année 1988 du directeur de l'Agence
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Arrêté n° 483 CM du 20 avril 1989 nommant pour deux ans les membres du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs
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Arrêté n° 495 CM du 21 avril 1989 portant nomination des représentants du territoire au sein du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 496 CM du 21 avril 1989 portant nomination des représentants du territoire au sein du G.I.E. Soler
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Arrêté n° 497 CM du 21 avril 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34 OTESSE/89 du 5 avril 1989 accordant une subvention de quatre millions cinq cent mille francs (4 500 000) à l'Association pour le développement des activités marines (DACMAR)
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Arrêté n° 518 CM du 24 avril 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 17 février 1989 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption du budget primitif de l'exercice 1989
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Arrêté n° 498 CM du 21 avril 1989 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) (M. Marc Petit)
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Arrêté n° 512 CM du 21 avril 1989 autorisant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1839 MME du 25 avril 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu).
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Arrêté n° 513 CM du 21 avril 1989 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour l'expropriation de parcelles de terre nécessaires à l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1812 MSE du 21 avril 1989 autorisant le transfert à M. Albert Aline, gérant de la société "Comptoir marine", d'une station marine distributrice de carburants (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 491 CM du 21 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Pierre Teissier)
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Arrêté n° 1854 MME du 26 avril 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes)
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Arrêté n° 1813 MSE du 21 avril 1989 autorisant le transfert à M. Narii Faugerat, président-directeur général de la société Comptoir d'importations automobiles, d'une station-service distributrice de carburants (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1814 MSE du 21 avril 1989 autorisant la société Tahiti Pétrole à réaménager une station distributrice de carburants et à procéder à l'extension du volume de stockage d'hydrocarbures (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1816 MSE du 24 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 486 CM du 20 avril 1989 autorisant le docteur Brigitte Busseuil à exercer la propharmacie à Atiha (île de Moorea)
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Arrêté n° 487 CM du 20 avril 1989 autorisant le transfert d'une pharmacie au P.K. 6,5 à Moorea (licence n° 25)
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Arrêté n° 501 CM du 21 avril 1989 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Arue au profit de la société Laiterie Sachet
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Arrêté n° 1834 MSE du 25 avril 1989 portant organisation du concours d'entrée à l'école de sages-femmes de Papeete (session de mai 1989)
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Arrêté n° 1833 MSE du 25 avril 1989 fixant la liste des candidats déclarés à l'examen de fin de la formation aux emplois techniques de 3è catégorie de la santé, cycle B, de l'école territoriale d'infirmiers/ères (session de mars 1989)
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Arrêté n° 488 CM du 20 avril 1989 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Niuhi (atoll de Fakahina)
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Arrêté n° 489 CM du 20 avril 1989 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments sur l'atoll d'Arutua
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Arrêté n° 490 CM du 21 avril 1989 mettant fin aux fonctions exercées par M. Jean-Marc Pambrun au cabinet du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 502 CM du 21 avril 1989 prorogeant de deux ans le délai de remblaiement de l'emplacement maritime à Puohine accordé à la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 503 CM du 21 avril 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier
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Erratum à l'arrêté n° 457 CM du 7 avril 1989 modifiant la délibération n° 61-61 du 12 mai 1961 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Pahii Teiho (publié au JOPF n° 16 du 20 avril 1989, page 615)
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Arrêté n° 523 CM du 25 avril 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale de l'ancien domaine Bonnefin ou domaine Haereraaroa (partie), sise à Faaa, au profit du ministère de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 506 CM du 21 avril 1989 autorisant la modification de l'article 1er de l'arrêté n° 206 CM du 8 février 1989 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial Amo à Papara
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Erratum à l'arrêté n° 460 CM du 7 avril 1989 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau (régularisation) (publié au JOPF n° 16 du 20 avril 1989, page 614)
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Arrêté n° 514 CM du 24 avril 1989 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 504 CM du 21 avril 1989 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 515 CM du 24 avril 1989 portant affectation d'un emplacement remblayé à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 524 CM du 25 avril 1989 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
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Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 complétant l'intitulé respectif des arrêtés n° 397, n° 398, n° 399, n° 400 et n° 401 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoires des délibérations de l'Office territorial de l'Habitat social
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Arrêté n° 207 PR du 24 avril 1989 accordant l'exonération de la taxe sur les loteries au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu et ordonnant le remboursement du versement effectué à ce titre
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Arrêté n° 499 CM du 21 avril 1989 fixant le taux d'intérêt de base des prêts d'étude
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour les mois de février et mars 1989
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Décret du 29 mars 1989 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (J.O.R.F. du 6 avril 1989, page 4442) (M. Aline Hyacinthe)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 6 avril 1989, page 4458)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 mai 1989 inclus)
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Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Jean Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, commune de Paea
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Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Marc Siu, mandataire de la société Service Mobil, commune de Arue
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