JOPF n°18
1990 - JOPF n° 18 N du 03 mai 1990
03/05/1990Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° 374 DRCL du 12 avril 1990 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1991 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 368 BAC du 11 avril 1990 portant réservation d'un concours exceptionnel destiné au financement de l'informatisation de l'état civil au titre de la répartition des crédits de l'exercice 1990
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Délibération n° 90-56 AT du 24 avril 1990 portant ouverture de la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 224 PR du 20 avril 1990 portant délégation de signature (M. Francis Szpiner)
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Arrêté n° 225 PR du 20 avril 1990 portant délégation de signature à M. Francis Szpiner, directeur de cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 439 CM du 23 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 336 CM du 16 avril 1985 fixant le régime des prix applicables aux tabacs, cigarettes et cigares importés dans le territoire
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Arrêté n° 452 CM du 24 avril 1990 portant affectation de ressources à la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommé'e Fonds territorial de l'emploi et de la formaion professionnelle, programme 1990
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Arrêté n° 453 CM du 24 avril 1990 portant individualisation du riz semi-blanchi ou blanchi à grains longs dit "riz parfumé" au sein des codifications du tarif des douanes
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Arrêté n° 404 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Paciferme
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Arrêté n° 405 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise Abel Blouin
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Arrêté n° 403 CM du 20 avril 1990 accordant à la société "Electricité de Tahiti" l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices réinvestis dans le programme n° 8 agréé de la société "Coder Marama Nui"
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Arrêté n° 409 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Petite île
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Arrêté n° 406 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. La Garonne aluminium Tahiti
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Arrêté n° 407 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Salaisons de Tahiti
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Arrêté n° 408 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Poly-industrie
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Arrêté n° 412 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Pacific Beverage Company
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Arrêté n° 411 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Pacific Industries
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Arrêté n° 413 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tikichimic
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Arrêté n° 410 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Charcuterie du Pacifique
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Arrêté n° 458 CM du 24 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 5-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 15 mars 1990 relative au prêt consenti à la Socrédo pour permettre l'attribution de prêts aux particuliers
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Arrêté n° 227 PR du 23 avril 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 237 PR du 24 avril 1990 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Eric Maire)
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Arrêté n° 457 CM du 24 avril 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 15 mars 1990 relative au prêt accordé au territoire
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Arrêté n° 418 CM du 20 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 265 CM du 20 février 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la "Compagnie polynésienne de transport maritime" pour l'acquisition et l'exploitation du navire "Bremer Horst Bischoff" sur la desserte des îles Marquises
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Arrêté n° 417 CM du 20 avril 1990 accordant à la société Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.) l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de 1989, 1990, 1991 réinvestis dans son programme d'investissement agréé par l'arrêté n° 265 CM du 20 février 1989
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Arrêté n° 415 CM du 20 avril 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de mars 1990
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Arrêté n° 414 CM du 20 avril 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti Mousse
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Arrêté n° 383 CM du 19 avril 1990 fixant la répartition de la dotation primitive du F.S.I.F. pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1572 MME du 17 avril 1990 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava et Toau
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Arrêté n° 438 CM du 23 avril 1990 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (Mme Simone Hintze)
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Arrêté n° 1767 MAF du 23 avril 1990 chargeant M. Colson Deane d'assurer par intérim la fonction d'adjoint au chef de service du service pénitentiaire de Polynésie française
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Arrêté n° 421 CM du 20 avril 1990 accordant quatre-vingt quinze licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille thonière japonaise
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Arrêté n° 422 CM du 20 avril 1990 portant restriction à la circulation des poids lourds dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 384 CM du 19 avril 1990 abrogeant l'arrêté n° 78 CM du 22 janvier 1990 modifiant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1668 MSE du 19 avril 1990 autorisant la société "Les gaz de Polynésie - Gazpol" à installer et exploiter une unité de production d'oxygène liquide (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1813 MME du 25 avril 1990 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Kaukura, Apataki et Arutua
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Arrêté n° 420 CM du 20 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 29 mars 1990 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1990
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Arrêté n° 1669 MSE du 19 avril 1990 autorisant la société "Salaisons de Tahiti" à installer et exploiter une unité d'entreposage de viande, de préparation de produits à base de viande, de conditionnement, d'emballage et d'entreposage de produits finis (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 385 CM du 19 avril 1990 autorisant l'aliénation au profit de M. Jean Marchal d'un délaissé domanial formé au droit du lot n° 8 de la parcelle D de l'ancienne propriété Jamet à Titioro
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Arrêté n° 386 CM du 19 avril 1990 autorisant la Société polynésienne des villages de vacances à occuper cinq emplacements du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 423 CM du 20 avril 1990 fixant pour l'année 1990 le nombre de places mises au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Arrêté n° 390 CM du 19 avril 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Chong Out dit Aham
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Arrêté n° 387 CM du 19 avril 1990 portant affectation d'un emplacement maritime à Nunue (Bora Bora) au profit du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 388 CM du 19 avril 1990 autorisant une prorogation de 20 ans la location d'une parcelle du domaine territorial Faaroa à Opoa (Taputapuatea) au profit de l'Eglise de Jésus-Christ des sains des derniers jours
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Arrêté n° 389 CM du 19 avril 1990 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Atuona, commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 397 CM du 19 avril 1990 portant affectation de parcelles de remblais à Rairua au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 395 CM du 19 avril 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion remblayée de domaine public maritime à Rairua, commune de Raivavae (îles Australes)
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Arrêté n° 394 CM du 19 avril 1990 autorisant l'association des pêcheurs "Toa Roa" à aménager un chenal d'accès direct au rivage à Punaauia
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Arrêté n° 391 CM du 19 avril 1990 agréant la cession gratuite au profit du territoire d'une parcelle de terre e à Tapuamu, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 424 CM du 20 avril 1990 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Mill Jean Taumihau d'une parcelle de terrain domanial à Faaa
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Arrêté n° 425 CM du 20 avril 1990 constatant le remblaiement d'une portion de la zone des marais de Amaru, commune de Rimatara, îles Australes (régularisation)
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Arrêté n° 396 CM du 19 avril 1990 portant affectation à la direction de l'équipement de parcelles de remblais à Rairua, commune de Raivavae (îles Australes)
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Arrêté n° 433 CM du 23 avril 1990 modifiant et complétant l'arrêté n° 1313 CM du 8 décembre 1988 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements de domaine public maritime à Auae, commune de Faaa, au profit de la société Les Tropiques (régularisation)
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Arrêté n° 426 CM du 20 avril 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une parcelle de remblais à Amaru, commune de Rimatara, îles Australes (régularisation)
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Arrêté n° 427 CM du 20 avril 1990 portant affectation au service de l'économie rurale d'une parcelle de remblais à Amaru, commune de Rimatara, îles Australes (régularisation)
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Arrêté n° 428 CM du 20 avril 1990 portant affectation d'une parcelle de remblais à Amaru au profit de la commune de Rimatara, îles Australes
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Arrêté n° 429 CM du 20 avril 1990 autorisant l'affectation de deux parcelles domaniales sises à Papeari au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 434 CM du 23 avril 1990 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo, commune de Tairapu-Ouest, au profit de Mme Alice Lyon, épouse Chan Lin
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Arrêté n° 435 CM du 23 avril 1990 autorisant le territoire à réaliser un remblai sur le domaine public maritime à Mahini, Tuamotu (régularisation)
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Arrêté n° 1818 MED/PEL du 25 avril 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un moniteur, option menuiserie, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 437 CM du 23 avril 1990 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux personnels en fonction dans les services territoriaux
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Arrêté n° 1798 MEF du 24 avril 1990 portant augmentation de l'encaisse maximale accordée au régisseur de recettes du service de l'économie rurale aux Marquises
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Arrêté n° 1760 MUR du 23 avril 1990 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 1799 MEF du 24 avril 1990 complétant l'arrêté n° 503 MEF du 3 février 1989 portant institution d'une régie d'avances au service de l'économie rurale à Papara
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Arrêté interministériel du 26 mars 1990 portant institution d'un service de dépôts de fonds des particuliers dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (JORF du 7 avril 1990, page 4266)
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Arrêté n° 90-17 Prés./AT du 24 avril 1990 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté ministériel du 20 mars 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches.(JORF du 30 mars 1990, page 3873)
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Arrêté ministériel du 9 mars 1990 portant interdiction de vente de revues aux mineurs (JORF du 21 mars 1990, page 3427)
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Arrêtés ministériels du 9 mars 1990 portant interdiction de vente de revue aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches.(JORF du 21 mars 1990, page 3427)
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Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 8 avril 1990, page 4339)
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Arrêté ministériel du 22 mars 1990 relatif à une régie d'avances (JORF du 5 avril 1990, page 4186)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 mai 1990 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1990
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat de conformité n° 474 MUR.AU du 18 avril 1990 délivré à M. Louis Lichon pour la réalisation de la deuxième tranche du lotissement Lichon sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 3°) Rectificatif au permis de construire n° 90-13-1 MUR.AU du 20 février 1990 délivré à M. et Mme Gabriel Moutardier
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Enquête publique : M. Henri Flohr, maire de la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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