JOPF n°18
1991 - JOPF n° 18 N du 02 mai 1991
02/05/1991Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 380 FIP du 17 avril 1991 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1991.
Page 820
Décision n° 355 PEL.E3 du 15 avril 1991 portant remise à disposition du haut-commissaire de la République en Polynésie française de M. Eric Morvan,attaché principal de préfecture.
Page 822
Arrêté n° 395 AC/DIR/ADM du 23 avril 1991 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de 4 techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
Page 822
Arrêté n° 180 PR du 27 mars 1991 assurant la continuité du contrôle des dépenses engagées.
Page 823
Arrêté n° 499 CM du 24 avril 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement du tourisme (F.S.D.T.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
Page 823
Arrêté n° 504 CM du 24 avril 1991 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications.
Page 823
Arrêté n° 655 PR du 23 avril 1991 complétant l'arrêté n° 635 PR du 9 avril 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (Mme Yvane Creveau).
Page 823
Arrêté n° 500 CM du 24 avril 1991 abrogeant l'arrêté n° 1193 CM du 9 décembre 1987 relatif à la situation des fonctionnaires d'Etat détachés auprès du territoire et affectés dans les services dénommés "cabinets".
Page 824
Arrêté n° 1624 MFR/PEL du 23 avril 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un médecin pédiatre,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé.
Page 825
Arrêté n° 512 CM du 26 avril 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1991.
Page 825
Arrêté n° 501 CM du 24 avril 1991 attribuant une dotation au Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité (F.S.P.P.N.).
Page 825
Arrêté n° 1687 MFR/PEL du 26 avril 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un médecin généraliste,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé.
Page 825
Arrêté n° 1630 MMA du 23 avril 1991 portant délégation de signature à Mme Stella Chansin-Wong,chef du service des affaires de terres.
Page 826
Arrêté n° 1628 MMA du 23 avril 1991 portant délégation de signature à M. Malet Bertrand,chef du service du cadastre par intérim
Page 826
Arrêté n° 1632 MMA du 23 avril 1991 portant délégation de signature à M. l'Administrateur territorial des îles Marquises (M. Roger Cowan)
Page 827
Arrêté n° 1631 MMA du 23 avril 1991 portant délégation de signature à M. l'Administrateur territorial des îles Australes (M. Jack Roomataaroa)
Page 827
Arrêté n° 1633 MMA du 23 avril 1991 portant délégation de signature à M. l'Administrateur territorial des îles Sous-le-Vent (M. Judex Taputuarai)
Page 828
Arrêté n° 510 CM du 25 avril 1991 portant agrément du programme de vols n° 15 - été 1991 de la société Air Tahiti.
Page 829
Arrêté n° 1634 MMA du 23 avril 1991 portant délégation de signature à M. l'Administrateur territorial des îles Tuamotu-Gambier (M. Romuald Allain)
Page 829
Arrêté n° 505 CM du 24 avril 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 EFAM du 21 février 1991 portant adoption du rapport d'activité de l'année 1990 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
Page 830
Arrêté n° 509 CM du 25 avril 1991 portant nomination de conseillers techniques au cabinet du ministre de la mer,du développement des archipels,des affaires de terres,chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique,social et culturel.
Page 830
Arrêté n° 508 CM du 24 avril 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 EFAM du 21 février 1991 accordant une indemnité de congés payés au directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
Page 830
Arrêté n° 507 CM du 24 avril 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 EFAM du 21 février 1991 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1991 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
Page 830
Arrêté n° 506 CM du 24 avril 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 EFAM du 21 février 1991 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1990 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
Page 830
Arrêté n° 1629 MEE du 23 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation (Mme Linda Raoult).
Page 831
Arrêté n° 1651 MEE du 24 avril 1991 portant délégation de signature à M. Simon Jean-Marie,directeur des Centres de formation professionnelle des adultes Pirae/Punaruu.
Page 832
Arrêté n° 511 CM du 25 avril 1991 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'université française du Pacifique.
Page 833
Arrêté n° 1625 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service,en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes.
Page 833
Arrêté n° 1626 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers.
Page 834
Arrêté n° 1627 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Guernier,chef du service territorial de l'énergie et des mines.
Page 835
Arrêté n° 503 CM du 24 avril 1991 relatif à l'importation de fleurs coupées pour le 1er mai et la fête des mères 1991.
Page 836
Arrêté n° 502 CM du 24 avril 1991 portant nomination du conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (Melle Maamaatuaiahutapu Sonia Titaina).
Page 838
Arrêté n° 497 CM du 24 avril 1991 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des Transports terrestres (M. Michel Yieng Kow).
Page 838
Arrêté n° 496 CM du 24 avril 1991 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des Transports terrestres (M. Paul Maiotui ).
Page 838
Arrêté n° 1660 MAA du 25 avril 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (Mme Eliane Soufet).
Page 838
Service des douanes .- Cours des changes (période du 2 au 15 mai 1991 inclus).
Page 839
Arrêté ministériel du 15 janvier 1991 portant nomination du directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française (J.O.R.F. du 5 avril 1991, page 4596) (M. Raoul Lasbleiz)
Page 839
Arrêté ministériel du 9 avril 1991 portant interdiction de vente d'une publication aux mineurs (J.O.R.F. du 13 avril 1991, page 4922)
Page 839
Arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs et d'exposition (J.O.R.F. du 13 avril 1991, page 4922)
Page 839
Décret du 18 avril 1991 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (J.O.R.F. du 20 avril 1991, page 5285) (MM. Jacques Guilpain, Philippe Mazellier, Julien Siu, Michel Paoletti, Eric-Charles Pommier)
Page 839
Service de l'urbanisme .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 1991.
Page 839
Commune de Papeete .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers du mois de mars 1991.
Page 840