JOPF n°18
1992 - JOPF n° 18 N du 30 avril 1992
30/04/1992Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Décision n° 410 T du 8 avril 1992 portant attributions de M. Jean-Paul Aygalent, directeur adjoint du travail
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Arrêté n° 420 BAC du 9 avril 1992 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1992 servie par l'Etat ( ministère de l'intérieur)
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Arrêté n° 434 DRCL du 13 avril 1992 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1993 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 435 AC.DIR/NA/CA.SAR du 13 avril 1992 portant nomination des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel
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Arrêté n° 489 IDV du 27 avril 1992 portant convocation des électeurs de la commune associée de Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra) le 17, et éventuellement le 24 mai 1992, en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Décision n° 411 SATP du 8 avril 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gelbard Ivan, inspecteur principal de la police nationale
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Arrêté n° 490 IDV du 27 avril 1992 fixant la date limite de dépôt du cautionnement pour les candidats à l'élection d'un conseiller municipal à Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 167 PR du 21 avril 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 166 PR du 21 avril 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 444 CM du 22 avril 1992 portant nomination du délégué à la charte du développement (M. Christian Vernaudon)
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Arrêté n° 452 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 34 OPATTI du 7 février 1992 allouant un poste téléphonique à M. Manuel Terai, en qualité de correspondant du marché France/Europe de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour des raisons de service durant l'année 1992
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Arrêté n° 175 PR du 27 avril 1992 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 445 CM du 23 avril 1992 complétant l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 453 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 35 OPATTI du 7 février 1992 fixant l'indemnité de responsabilité du régisseur de la régie de recettes de l'Office
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Arrêté n° 407 CM du 16 avril 1992 portant nomination du chef du service de l'éducation (M. Philippe Destouches)
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Arrêté n° 458 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 41-92 IFTS du 4 mars 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les indemnités allouées à la directrice par intérim
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Arrêté n° 457 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 40-92 IFTS du 4 mars 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux portant approbation du budget 1992
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Arrêté n° 456 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 1-92 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 20 mars 1992 demandant la modification de l'article 17-2°) de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 et l'article 8-2°) de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956
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Arrêté n° 1739 MSE du 22 avril 1992 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Béatrice Vernaudon)
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Arrêté n° 163 PR du 16 avril 1992 accordant un congé de douze jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Pierre Merly en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1731 MMA du 21 avril 1992 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur territorial de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 472 CM du 23 avril 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1992
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Arrêté 459 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 42-92 IFTS du 4 mars 1992 du conseil d'administration de l'Institut de formation de travailleurs sociaux fixant les tarifs de correction des copies
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Arrêté n° 1724 MFR du 21 avril 1992 portant modification de l'arrêté n° 6242 MFR du 31 décembre 1991 portant nomination de M. Geffrey Salmon et Mme Yvane Creveau respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1713 MFR du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 259 MFR du 20 janvier 1992 portant délégation de signature à M. Philippe Lechat, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 164 PR du 16 avril 1992 accordant un congé de quarante-sept jours à Me Claude Vanhaecke et portant nomination de M. Philippe Clemencet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 455 CM du 23 avril 1992 portant nomination de M. Tauru Anapa en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 405 CM du 15 avril 1992 autorisant la location de l'îlot domanial Maragau 1, n° 168, sis à Ahe, secteur 3, au profit de la société Perles du Pacifique Sud
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Arrêté n° 420 CM du 16 avril 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 754 CM du 5 juillet 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier en ce qu'elles concernent M. Justin Paeamara
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Arrêté n° 416 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de Mme Herako Mere Tokoroa
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Arrêté n° 415 CM du 16 avril 1992 portant modification de l'arrêté n° 1038 CM du 27 septembre 1990 et autorisant l'affectation au profit de l'Office des postes et télécommunications d'une partie de la parcelle de terrain domanial S2 dépendant du remblai territorial à Amaru-Rimatara
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Arrêté n° 414 CM du 16 avril 1992 autorisant la rétrocession d'une parcelle de terre sise à Arue
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Arrêté n° 419 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, au profit de Mme Heia Tevahinehauhaumarere Tekuravehe épouse Turoa
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Arrêté n° 418 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Harold David Ellacott
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Arrêté n° 417 CM du 16 avril 1992 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, accordée à Mme Tiraha dite Marie Kavera
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Arrêté n° 424 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 422 CM du 16 avril 1992 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 559 CM du 28 avril 1987 en ce qu'elles concernent M. François Chung Tem Loi et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Tapeta Harrys
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Arrêté n° 423 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mopelia (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 421 CM du 16 avril 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 754 CM du 5 juillet 1990 en ce qu'elles concernent Mme Bianca Tania Teariki aux Gambier
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Arrêté n° 426 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Diego Paterlini
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Arrêté n° 425 CM du 16 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Tutu Tetuanui
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Arrêté n° 1714 MMA du 16 avril 1992 portant agrément des tarifs de passage à bord du navire Tamahine Moorea sur la desserte régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 461 CM du 23 avril 1992 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 201 CM du 19 février 1992 autorisant un échange de terrains à Mataura (Tubuai) entre le territoire de la Polynésie française et M. et Mme Emile Hoffman
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Arrêté n° 462 CM du 23 avril 1992 complétant ou rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 333 CM du 27 mars 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les Tuamotu et Gambier en ce qu'elles concernent Mme Roroarii Marama et M. Albert Tang à Tikehau, et Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux aux Gambier
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Arrêté n° 454 CM du 23 avril 1992 portant cessation de fonctions de M. Patrick Galenon en qualité de directeur de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 1729 MMA du 21 avril 1992 autorisant le navire Kia Ora à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 9
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Arrêté n° 443 CM du 21 avril 1992 autorisant la société Polypétroles et Shell à occuper 2 emplacements du domaine public, avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete
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Arrêté n° 403 CM du 14 avril 1992 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1991-1992
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Arrêté n° 463 CM du 23 avril 1992 autorisant l'aliénation au profit de la C.P.S. d'un terrain domanial sis à Papeete, quartier Paofai
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Arrêté n° 465 CM du 23 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etat français, ministère de la défense, commandement supérieur des forces armées en Polynésie française
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Arrêté n° 427 CM du 16 avril 1992 fixant le calendrier de l'année scolaire 1992-1993 des écoles, collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
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Arrêté n° 404 CM du 14 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 1195 CM du 3 novembre 1989 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1683 MEE du 16 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 4463 MEE du 14 octobre 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Maurice Yune, directeur adjoint de cabinet, et M. Christian Mirakian, conseiller technique
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Arrêté n° 428 CM du 16 avril 1992 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1992-1993
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Arrêté n° 430 CM du 16 avril 1992 accordant la gratuité des frais de transports effectués en octobre et novembre 1991 par les navires Atea et Kaoha Nui au profit de divers établissements scolaires de Atuona aux Marquises
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Arrêté n° 1730 MCA du 21 avril 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications (M. Pierre-Olivier Legrand)
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Arrêté n° 431 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 432 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle fixant les tarifs des prestations et services rendus par l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 435 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle fixant, à compter du 1er janvier 1992, le montant des indemnités allouées au secrétaire général de l'O.T.A.C.
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Arrêté n° 433 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle autorisant le secrétaire général de l'Office territorial d'action culturelle à créer un cours d'initiation à l'astrologie
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Arrêté n° 434 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle fixant, à titre de régularisation, le montant des indemnités allouées au secrétaire général de l'O.T.A.C., pour l'année 1991
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Arrêté n° 436 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle fixant, à titre de régularisation, le montant des indemnités allouées au chef du bureau de l'administration de l'O.T.A.C., pour l'année 1991
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Arrêté n° 450 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 79 du 9 mars 1992 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art fixant le montant de l'indemnité de sujétion de M. Robert Raoulx, gestionnaire comptable
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Arrêté n° 437 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle : fixant, à titre de régularisation, le montant des indemnités allouées au chef du bureau de la comptabilité de l'O.T.A.C., pour l'année 1991
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Arrêté n° 438 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle fixant, à compter du 1er janvier 1992, le montant des indemnités allouées au chef du bureau de la comptabilité de l'O.T.A.C.
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Arrêté n° 439 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle : fixant, à titre de régularisation, le montant des indemnités allouées au régisseur d'avances et de recettes, pour l'année 1991
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Arrêté n° 440 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle : fixant, à compter du 1er janvier 1992, le montant des indemnités allouées au chef du bureau de la comptabilité de l'O.T.A.C.
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Arrêté n° 441 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle fixant, à titre de régularisation, le montant des indemnités allouées au gardien du centre d'accueil de l'O.T.A.C., pour l'année 1991
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Arrêté n° 442 CM du 16 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-92 OTAC du 12 mars 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle fixant, à compter du 1er janvier 1992, le montant des indemnités allouées aux gardiens de l'O.T.A.C.
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Arrêté n° 446 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 74 du 9 mars 1992 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art portant adoption du compte financier pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 447 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 75 du 9 mars 1992 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art relative à l'affectation des résultats de l'exercice 1990 au 28 février 1991
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Arrêté n° 448 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 77 à n° 79 du 9 mars 1992 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art : portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 449 CM du 23 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 78 du 9 mars 1992 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art fixant le montant de l'indemnité du directeur
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Arrêté n° 467 CM du 23 avril 1992 arrêtant d'office le budget du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 92-34 Prés./AT du 15 avril 1992 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 92-35 Prés./AT du 15 avril 1992 portant délégation de signature à M. Marc Tetahio, chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 2-92 du 26 février 1992 portant modification des tarifs de branchements d'eau à Punaauia
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Délibération municipale n° 5-92 du 26 février 1992 portant modification de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Punaauia
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Délibération municipale n° 8-92 du 26 février 1992 instituant une taxe sur les bassins à poissons. Punaauia
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Délibération municipale n° 6-92 du 26 février 1992 modifiant la délibération n° 73-90 du 14 décembre 1990 instituant une redevance pour abattage d'arbres et pour le ramassage des branchages. Punaauia
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Délibération municipale n° 9-92 du 26 février 1992 fixant une redevance pour l'utilisation d'immeubles communaux. Punaauia
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Délibération municipale n° 12-92 du 26 février 1992 fixant à nouveau le taux de location du matériel municipal aux entreprises et aux particuliers. Punaauia
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Délibération municipale n° 7-92 du 1er avril 1992 modifiant et fixant les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'état civil, certification, légalisation et autres documents administratifs dans la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 13-92 fixant les tarifs de location des divers mobiliers municipaux. Punaauia
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Délibération municipale n° 9-92 du 1er avril 1992 fixant le tarif des droits de location des salles omnisports Nuutafaratea et Matairea dans la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 8-92 du 1er avril 1992 fixant le tarif des droits de photocopies de tous documents effectués par les services de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 11-92 du 1er avril 1992 modifiant le tarif des repas servis à la cuisine centrale de la commune de Teva I Uta
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Délibération municipale n° 10-92 du 1er avril 1992 modifiant la délibération n° 11-85 du 7 février 1985 fixant le tarif des branchements sur le réseau de distribution d'eau. Teva I Uta
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Délibération municipale n° 12-92 du 1er avril 1992 portant création, fonctionnement et gérance de la marina Tehoro dans la commune de Teva I Uta
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 199
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.? Communiqué relatif aux modifications des listes électorales de ladite chambre apportées par la commission électoral
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