JOPF n°18
1992 - JOPF n° 18 NC du 30 avril 1992
30/04/1992Edition: NC13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 485 CM du 29 avril 1992 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 484 CM du 29 avril 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 487 CM du 29 avril 1992 fixant le cadre général du prix de vente du fioul à 2 % de teneur en soufre et moins, dans le territoire
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Arrêté n° 486 CM du 29 avril 1992 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 488 CM du 29 avril 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 489 CM du 29 avril 1992 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 491 CM du 29 avril 1992 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 490 CM du 29 avril 1992 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 492 CM du 29 avril 1992 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 493 CM du 29 avril 1992 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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Arrêté n° 494 CM du 29 avril 1992 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 495 CM du 29 avril 1992 fixant le prix de l'énergie thermoélectrique produite par la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 496 CM du 29 avril 1992 fixant le prix d'achat moyen pondéré des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuées par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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