JOPF n°18
1993 - JOPF n° 18 N du 06 mai 1993
06/05/1993Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret n° 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993)
Page 785
Décret n° 92-740 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993)
Page 786
Décret n° 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral (extraits) (arrêté de promulgation n° 366-93/DRCL du 23 avril 1993)
Page 787
Décret n° 92-788 du 4 août 1992 pris pour l'application à la profession vétérinaire des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (extraits) (arrêté de promulgation n° 367-93/DRCL du 23 avril 1993)
Page 788
Décret n° 93-289 du 5 mars 1993 pris pour l'application des articles 126 et 130 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et relatif aux modalités de répartition de la quote-part de la dotation de développement rural entre les communes des départements d'outre-mer, entre les communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna et entre les communes des terrritoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte et leurs groupements (extraits) (arrêté de promulgation n° 368-93/DRCL du 23 avril 1993)
Page 789
Arrêté n° 306-93/BAC du 8 avril 1993 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1993, pour les mois d'avril et mai
Page 791
Arrêté n° 316-93/DRCL du 14 avril 1993 ordonnant le placement d'office à Vaiami de M. Tetuaetara Elphege
Page 795
Arrêté n° 345-93/IDV du 21 avril 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 795
Arrêté n° 166/PR du 28 avril 1993 portant délégation de signature à Mme Brigitte VANIZETTE
Page 796
Arrêté n° 338/CM du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 999/CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du centre hospitalier territorial
Page 796
Arrêté n° 337/CM du 26 avril 1993 rendant exécutoire la délibération n° 1-93/CHT prise par le conseil d'administration du centre hospitalier territorial
Page 797
Arrêté n° 339/CM du 26 avril 1993 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie à Punaauia du centre commercial Lotus, PK 9,6 au centre commercial Moana Nui, PK 8,3 (licence n° 41)
Page 797
Arrêté n° 342/CM du 26 avril 1993 fixant la liste des analyses biologiques effectuées par le centre de transfusion sanguine sur tout prélèvement destiné à la transfusion sanguine
Page 797
Arrêté n° 341/CM du 26 avril 1993 portant retrait de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de médicaments à Fare, île de Huahine
Page 797
Arrêté n° 344 CM du 26 avril 1993 fixant le montant du salaire mensuel au-delà duquel celui-ci doit être payé par chèque barré ou virement bancaire
Page 797
Arrêté n° 340/CM du 26 avril 1993 portant retrait de l'autorisation d'exercice de la propharmacie à Fare, Huahine (Iles sous-le-vent)
Page 797
Arrêté n° 345/CM du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 986/CM du 15 septembre 1987 fixant la composition de la commission des secours
Page 798
Arrêté n° 1662/MFR du 23 avril 1993 complétant l'arrêté n° 1593/MFR du 12 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique
Page 798
Arrêté n° 343/CM du 26 avril 1993 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
Page 798
Arrêté n° 349/CM du 26 avril 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1993
Page 799
Arrêté n° 350 CM du 26 avril 1993 portant répartition des crédits de paiement 1993
Page 799
Arrêté n° 347/CM du 26 avril 1993 portant modification de l'arrêté n° 137/CM du 2 mars 1993 portant réaffectation des crédits des opérations du Xe plan, F.I.D.E.S., section locale
Page 799
Arrêté n° 336/CM du 26 avril 1993 portant nomination du chef du service de l'informatique par intérim
Page 799
Arrêté n° 354/CM du 26 avril 1993 portant organisation et fonctionnement du service territorial des transports interinsulaires (STTI)
Page 800
Arrêté n° 351/CM du 26 avril 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier et fluvial dans la vallée de Tcheko, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 803
Arrêté n° 358/CM du 28 avril 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Rogo Peneti HARRIS et Mme Tevahinerereao Tepoe Tetoka, son épouse
Page 804
Arrêté n° 1677/MMA du 27 avril 1993 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les îles de Raroia, Taenga, Kauehi, Tepoto Sud, Nihiru et Aratika lors de son voyage n° 11-93 du 21 avril 1993
Page 804
Arrêté n° 1678/MMA du 27 avril 1993 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'atoll de Takaroa du 22 avril au 21 juin 1993
Page 804
Arrêté n° 355/CM du 28 avril 1993 fixant la liste de biens fournis au Territoire dans le cadre des accords de pêche franco-japonais 1991-1992 et les exonérant de tous droits et taxes
Page 804
Arrêté n° 356/CM du 28 avril 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
Page 804
Arrêté n° 357/CM du 28 avril 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Frédéric Tutaha SALMON-FARUIA
Page 804
Arrêté n° 364/CM du 29 avril 1993 portant agrément du programme de vols n° 17 Eté 1993 de la société Air Tahiti
Page 805
Arrêté n° 359/CM du 28 avril 1993 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la SC "VAIMAREVA POE"
Page 805
Arrêté n° 1668/MEE du 26 avril 1993 portant délégation de signature au Chef du Service de l'Education
Page 806
Arrêté n° 352 CM du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 portant réglementation générale des allocations du Territoire pour études supérieures
Page 806
Arrêté n° 367/CM du 29 avril 1993 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. BITTON, pour le compte de la "SCI DAVID" en ce qui concerne le projet d'immeuble commercial et de bureaux à réaliser à l'angle de l'avenue Clémenceau et de la rue des Remparts sis à Papeete (Extraits)
Page 808
Arrêté n° 164/PR du 26 avril 1993 portant commissionnement de M. Teihotua Armand, agent CC5, groupe 6 des ANFA à la direction de l'équipement, pour constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de la Polynésie française
Page 809
Arrêté n° 163/PR du 26 avril 1993 portant commissionnement de M. Lo Yat Robert, technicien TP de 2ème catégorie des ANFA à la direction de l'équipement, pour constater les infractions aux réglementations concernant la police des ports maritimes et des rades de la Polynésie française
Page 809
Arrêté n° 368/CM du 29 avril 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (construction d'un mur antibruit sur les lots n° 1 et n° 18 du lotissement Walter GRAND à Tipaerui, Papeete, propriété de l'Eglise Mormone, formulée par M. SINJOUX) (Extraits)
Page 809
Arrêté n° 162/PR du 26 avril 1993 portant commissionnement de M. Thierry LUCAS, contrôleur d'urbanisme contractuel de 3ème catégorie, pour constater les infactions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
Page 809
Arrêté n° 369/CM du 29 avril 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 8 mars 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete redéfinissant la durée du congé annuel des pilotes du port de Papeete
Page 810
Arrêté n° 1669/MAF du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 1788/AU du 1er avril 1976 autorisant M. François Jardonnet à installer et exploiter un élevage porcin de 180 truies (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta) (Extraits)
Page 810
Arrêté n° 353/CM du 26 avril 1993 habilitant le Président du Gouvernement à signer une convention de transport liant le Territoire et le Groupement d'intérêt écomomique (GIE) Moorea Nui
Page 812
Arrêté ministériel du 5 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (JORF du 25 juillet 1989, page 9289)
Page 812
Arrêté ministériel du 22 mars 1993 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (JORF du 27 mars 1993, page 4918)
Page 813
Arrêté ministériel du 14 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (JORF du 30 mai 1990, page 6402)
Page 813
Arrêté ministériel du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur (JORF du 25 juillet 1989, page 9290)
Page 813
Décret du 29 mars 1993 portant promotion et nomination (JORF du 11 avril 1993, page 6230)
Page 814
Certificat d'achèvement des travaux n° 698/AU.ISLV du 23 avril 1993 concernant la réalisation du lotissement dénommé "Résidence Tenape" par M. Charles Higgins, à Tevaitoa, commune de Tumaraa
Page 815