JOPF n°18
1994 - JOPF n° 18 N du 05 mai 1994
05/05/1994Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Loi n° 88-999 du 21 octobre 1988 autorisant l'approbation d'une la convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, faite à Apia le 12 juin 1976. (Arrêté de promulgation n° 351 DRCL du 20 avril 1994)
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Décret n° 94-110 du 1er février 1994 portant publication de la convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, faite à Apia le 12 juin 1976. (Arrêté de promulgation n° 351 DRCL du 20 avril 1994)
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Arrêté n° 323 BAC du 13 avril 1994 portant attribution au territoire de la Polynésie française d'une subvention complémentaire de 62.500 FF (1.136.364 F CFP), par l'Etat au titre de la prise en charge d'un point de la quote-part F.I.P. 1993 (ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 4191, article 40)
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Arrêté n° 326 DRCL du 13 avril 1994 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1995 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 324 BAC du 13 avril 1994 fixant à compter du 1er janvier 1993 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 342 CPTT du 19 avril 1994 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Reao aérodrome, archipel des Tuamotu, exploité par la direction générale de l'aviation civile
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Décision n° 336 CAB/MIL du 15 avril 1994 portant accord sur la mise à disposition de moyens militaires pour la réalisation : - de la construction d'un bâtiment omnisports à Rikitea (Gambier) ; - de travaux de reprofilage et de stabilisation de la piste d'aviation de l'île de Nukutavake (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 337 DRCL du 15 avril 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Olivier Molines
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Arrêté n° 335 PEL.E2 du 15 avril 1994 portant affectation de Mlle Régine Lotte, sergent-chef
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Rectificatif n° 339 CAB du 18 avril 1994 à l'arrêté n° 50 CAB du 26 janvier 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1994
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Arrêté n° 325 DRCL du 13 avril 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. François Arutahi
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Délibération n° 94-30 AT du 21 avril 1994 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin aux emprunts accordés à la S.N.C. Papenoo Investissements I pour la réalisation de la tranche n° 1 du programme n° 11, aménagement de la haute Papenoo
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Délibération n° 94-29 AT du 21 avril 1994 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin aux emprunts de 58.000.000 CFP et de 26.600.000 CFP accordés par la Socrédo au Centre hospitalier territorial respectivement pour l'acquisition de matériel médico-technique et pour le réaménagement des services de pharmacie et de biochimie
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Délibération n° 94-31 AT du 21 avril 1994 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 120.000.000 F CFP auprès de la banque Socrédo
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Délibération n° 94-33 AT du 21 avril 1994 portant modification du code des impôts directs et de la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991, portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 94-32 AT du 21 avril 1994 autorisant le territoire à contracter plusieurs emprunts individuels d'un montant global de 85.030.000 FF (c/v 1,546 milliard de F CFP) auprès de la Caisse française de développement au titre de son 1er et de son 2e guichets pour financer les opérations éligibles par ladite caisse en 1994
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Délibération n° 94-34 AT du 21 avril 1994 modifiant la délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991, portant réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 94-35 AT du 21 avril 1994 relative aux modalités d'octroi par le territoire de sa garantie pour des emprunts contractés par des personnes morales de droit privé ou des personnes morales de droit public auprès d'organismes bancaires
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Délibération n° 94-38 AT du 28 avril 1994 portant approbation du contrat de développement Etat-territoire de la Polynésie française 1994-1998 et habilitant le Président du gouvernement pour sa signature
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Arrêté n° 367 CM du 22 avril 1994 désignant M. Jean Chin, adjoint technique, pour assurer l'intérim du directeur des Centres de formation professionnelle pour adultes de Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 368 CM du 22 avril 1994 portant mise en application des 7e, 8e, 9e, 10e et 11e suppléments de la dixième édition de la pharmacopée française
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Arrêté n° 369 CM du 22 avril 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 8-94 OTAC et n° 10-94 OTAC du 29 mars 1994 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 366 CM du 21 avril 1994 autorisant M. Ralph Tahuhuterani à occuper la servitude de curage de la rivière Nahoata et la zone soumise à autorisation aux abords du pont de la Nahoata au P.K. 2,850, commune de Pirae
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Arrêté n° 373 CM du 22 avril 1994 autorisant la modification de l'article 8 des règlements d'utilisation du sol des lotissements agricoles de Faaroa plaine à Taputapuatea, Metuarii et Atai à Rurutu
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Arrêté n° 374 CM du 22 avril 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route de Plaines (2e tranche)
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Arrêté n° 375 CM du 22 avril 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de Mme Tetuanuifaatiarau Mata, épouse Teiho a Haapa
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Arrêté n° 376 CM du 22 avril 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Valère Zisou
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Arrêté n° 372 CM du 22 avril 1994 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Makemo, district de Pouheva, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 380 CM du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté n° 28 CM du 8 janvier 1986 relatif à l'affectation de la terre domaniale Tetuahakaivi au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 377 CM du 22 avril 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Marie Alvarez, épouse Teihoarii.
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Arrêté n° 378 CM du 22 avril 1994 annulant l'autorisation d'occupation du lot 6 C de la zone de Uturaerae accordée au profit de M. Antoine Lopez
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Arrêté n° 379 CM du 22 avril 1994 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 381 CM du 22 avril 1994 complétant l'arrêté n° 570 CM du 28 mai 1990 relatif à la cession gratuite au profit de l'O.T.H.S. des lots F et C de la terre Mana sise à Uturoa
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Arrêté n° 382 CM du 22 avril 1994 portant règlement d'office pour l'année 1994 du budget de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono (E.A.G.D.A.)
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Arrêté n° 383 CM du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté n° 245 CM du 15 mars 1994 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie et des volailles dans l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 384 CM du 27 avril 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire.
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Arrêté n° 385 CM du 27 avril 1994 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 387 CM du 27 avril 1994 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 388 CM du 27 avril 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 389 CM du 27 avril 1994 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 390 CM du 27 avril 1994 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1640 VP du 22 avril 1994 portant organisation du concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de mai 1994)
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Arrêté n° 1791 MFR du 28 avril 1994 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un géomètre adjoint, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir au service du cadastre
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Arrêté n° 386 CM du 27 avril 1994 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 172 PR du 22 avril 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1658 MMA du 25 avril 1994 portant délégation de signature du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1780 MAE du 28 avril 1994 prolongeant la durée d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession de forces hydrauliques dans la moyenne vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 1778 MAE du 28 avril 1994 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé 'Motuhaupapa' par M. Pierre Scharwitzel, mandataire de Mlle Tetahiarii Oopa Martin, sur une parcelle des terres 'Motuhaupapa, Tefaao, Tuituiroroiti', sises à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 1641 MJS du 22 avril 1994 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les atolls de Nukutavake et Vairaatea du 16 avril au 15 octobre 1994
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Arrêté n° 1779 MAE du 28 avril 1994 - Avenant à l'arrêté n° 3954 MAE du 3 septembre 1993 autorisant la réalisation du lotissement 'Jeunes ménages' par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) dans la zone d'aménagement de Atima sise à Mahina
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Arrêté n° 7-94 AT du 21 avril 1994 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 8-94 AT du 21 avril 1994 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein de la commission de l'environnement, des transports terrestres, maritimes et aériens de l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 55-93 du 21 décembre 1993 relative à l'institution d'une redevance de raccordement sur le réseau hydraulique ( Punaauia )
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Décret du 5 avril 1994 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 avril 1994, page 5349) ( Michael STARKE )
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de février et mars 1994.
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Institut territorial de la statistique.-- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1994
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Office des postes et télécommunications.-- Convention relative à la concession du service public de radiotéléphonie mobile de type G.S.M. à la société 'Tikiphone'
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de mars 1994.
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1994
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 1994
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