JOPF n°18
1995 - JOPF n° 18 N du 04 mai 1995
04/05/1995Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 449/D du 25 avril 1995 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de trois contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 450 D du 25 avril 1995 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de six agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 439 DRCL du 21 avril 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Moanarii Tehahe
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Arrêté n° 413 CM du 21 avril 1995 portant modification des modalités d'application du code des investissements
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Arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 420 CM du 21 avril 1995 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1995
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Arrêté n° 435 CM du 21 avril 1995 portant suspension de l'arrêté n° 169 CM du 6 février 1990 relatif au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti et création d'un observatoire de la commercialisation du poisson
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Arrêté n° 437 CM du 24 avril 1995 portant cessation de fonctions de M. Jean-Claude LII, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 446 CM du 24 avril 1995 portant organisation du service du développement rural
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Arrêté n° 448 CM du 24 avril 1995 relatif à la diffusion des vidéo-enregistrements
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Arrêté n° 453 CM du 26 avril 1995 portant désignation des administrateurs représentant le territoire au sein du conseil d'administration et des assemblées générales de la S.E.M. "Assainissement des eaux de Tahiti"
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Arrêté n° 454 CM du 26 avril 1995 désignant les représentants de l'administration au conseil d'administration de la Société mutuelle de développement rural de Pueu (S.M.D.R)
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Arrêté n° 464 CM du 26 avril 1995 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 456 CM du 26 avril 1995 portant modification de la composition de la commission des investissements
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Arrêté n° 411 CM du 21 avril 1995 portant acceptation de la contrepartie proposée par le Gouvernement du Japon dans le cadre des accords de pêche 1991-1992
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Arrêté n° 423 CM du 21 avril 1995 abrogeant l'arrêté relatif à l'autorisation accordée à Mme Katupa Yvonne d'ouvrir un dépôt de médicaments à Taiohae (îles Marquises)
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Arrêté n° 416 CM du 21 avril 1995 fixant pour l'année 1995 le nombre des constructions de type M.T.R. composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie et leur répartition par secteur géographique
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Arrêté n° 417 CM du 21 avril 1995 fixant pour l'année 1995 la valeur des constructions de type M.T.R. composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 422 CM du 21 avril 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société S.P.I.M. (Société polynésienne d'investissement maritime) pour le navire rapide à passagers "Ono Ono" desservant les îles sous-le-vent
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Arrêté n° 424 CM du 21 avril 1995 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Taiohae, Nuku Hiva, Marquises Nord
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Arrêté n° 428 CM du 21 avril 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 "gouvernement"
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Arrêté n° 425 CM du 21 avril 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 426 CM du 21 avril 1995 modifiant l'arrêté n° 2 CM du 5 janvier 1995 portant clôture du programme de l'exercice 1994 et fixant le programme de l'exercice 1995 du "compte d'aide aux victimes des calamités"
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Arrêté n° 429 CM du 21 avril 1995 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre sises à Punaauia pour la création de la route des Plaines (2è tranche)
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Arrêté n° 441 CM du 24 avril 1995 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 430 CM du 21 avril 1995 autorisant l'affectation d'une partie de la terre Hauninehe à Hane au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 434 CM du 21 avril 1995 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 558 CM du 23 juin 1993 portant désignation, pour trois ans, des représentants des employeurs et des salariés à la première section de la commission territoriale de conciliation
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Arrêté n° 436 CM du 21 avril 1995 autorisant Mme Pascale Lebuhotel à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 438 CM du 24 avril 1995 portant nomination de M. Jean-Marie Suhas aux fonctions de conseiller technique chargé des transports auprès du Ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
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Arrêté n° 445 CM du 24 avril 1995 complétant l'arrêté n° 143 CM du 10 février 1995 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° 443 CM du 24 avril 1995 portant règlement d'office du budget prévisionnel pour l'exercice 1995 de l'Institut médico-éducatif "Raimanutea-Tiaitau"
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Arrêté n° 444 CM du 24 avril 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 54-95 à n° 56-95 IME prises par le conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau dans sa séance du 13 mars 1995
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Arrêté n° 447 CM du 24 avril 1995 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 457 CM du 26 avril 1995 portant nomination de Mme Bouissou née Lefèbvre Sylvie aux fonctions de chef de cabinet auprès du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
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Arrêté n° 449 CM du 24 avril 1995 portant règlement d'office du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 450 CM du 24 avril 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-95 à n° 5-95 CMA du 28 février 1995 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 451 CM du 25 avril 1995 portant modification de l'arrêté n° 82 CM du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 portant création d'une commission territoriale de l'eau en Polynésie française
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Arrêté n° 452 CM du 25 avril 1995 portant désignation des membres de la commission territoriale de l'eau créée par l'arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 modifié
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Arrêté n° 455 CM du 26 avril 1995 accordant un agrément provisoire jusqu'au 31 décembre 1995 à la société Investissement développement et valorisations afin d'exporter du poisson frais, entier, à destination de la Communauté européenne
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Arrêté n° 458 CM du 26 avril 1995 accordant une remise gracieuse des frais de transports effectués au cours de l'exercice 1991 par navire de la flottille administrative, pour le compte de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 459 CM du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté n° 113 CM du 30 janvier 1992 portant versement d'une pension de retraite aux anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et d'une pension de reversion aux veuves d'anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement
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Arrêté n° 460 CM du 26 avril 1995 portant virement de crédits au sein des chapitres 952 et 963
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Arrêté n° 461 CM du 26 avril 1995 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1995
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Arrêté n° 465 CM du 26 avril 1995 autorisant la signature d'un avenant au bail de la Compagnie I.B.M. relatif aux locaux de l'immeuble Foch à Nouméa
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Arrêté n° 469 CM du 26 avril 1995 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 30 mai 1994 portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au conseil de la protection sociale et de l'action sociale
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Arrêté n° 470 CM du 26 avril 1995 portant règlement d'office du budget prévisionnel pour l'exercice 1995 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 468 CM du 26 avril 1995 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 467 CM du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté n° 317 CM du 20 mars 1992 relatif à l'implantation d'une station-service à Atuona par M. Gabriel Heitaa
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Arrêté n° 466CM du 26 avril 1995 portant affectation à l'EVAAM d'une parcelle domaniale sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 478 CM du 27 avril 1995 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 474 CM du 27 avril 1995 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 475 CM du 27 avril 1995 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 476 CM du 27 avril 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 477 CM du 27 avril 1995 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 471 CM du 26 avril 1995 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 472 CM du 27 avril 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 473 CM du 27 avril 1995 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 479 CM du 27 avril 1995 portant modification de l'arrêté n° 776 CM du 30 juillet 1991 relatif à l'occupation du domaine public maritime à Fitii, commune de Huahine, au profit de l'hôtel Te Tiare
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Arrêté n° 116 PR du 25 avril 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat
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Arrêté n° 483 CM du 27 avril 1995 autorisant M. Jean Pellissier à occuper une partie de la servitude de curage du caniveau sis en limite nord de sa propriété dépendant de la terre Temae 1 à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 484 CM du 27 avril 1995 fixant la tarification du transport scolaire par voie terrestre à Avatoru (Rangiroa)
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Arrêté n° 485 CM du 27 avril 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 18-95 à n° 20-95 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1786 MFR du 21 avril 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie
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Arrêté n° 1877 MFR du 26 avril 1995 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Philippe Eychart, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 1843 MEP du 25 avril 1995 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1892 MSE du 27 avril 1995 nommant M. Jean-Claude Rau, adjoint au chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 1876 MFR du 26 avril 1995 portant modification de l'arrêté n° 885 MFR du 9 mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1840 MEP du 25 avril 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant le lot n° 6 de la terre Hauverovero (route de 6 mètres) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1842 MEP du 25 avril 1995 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1841 MEP du 25 avril 1995 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 2, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 1812 MAT du 24 avril 1995 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 1813 MAT du 24 avril 1995 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Déclaration du 26 avril 1995 du Conseil constitutionnel relative aux résultats du premier tour de scrutin (JORF du 27 avril 1995, page 6503)
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Rectificatif à l'avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes), paru au JOPF du 13 avril 1995, page 881
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Arrêtés ministériels du 4 janvier 1995 portant inscription au tableau d'avancement (police nationale) (JORF du 11 avril 1995, page 5695)
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Arrêté interministériel du 17 mars 1995 autorisant en 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (rectificatif) (JORF du 8 avril 1995, page 5603)
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Instittut territorial de la statistique - Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1995
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Services des domaines et de l'enregistrement - Avis n° 513 ENR du 24 avril 1995 portant recherche des héritiers de MM. Tua a Narahauti, Taniera Mamae, Teupo ou Terepo Maiarii, Tehahe a Mai, Teriitaaitereva Tama, Toahiti Tama, Teahuimea Hutia et de M. Teahuimae
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles sous-le-vent pour le mois de mars 1995
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