JOPF n°18
1996 - JOPF n° 18 N du 02 mai 1996
02/05/1996Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Décret n° 96-210 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. (Arrêté de promulgation n° 325 DRCL du 24 avril 1996)
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Arrêté n° 381 CM du 22 avril 1996 portant application du régime des avantages attachés à l'exploitation des navires de commerce assurant une navigation maritime mixte
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Arrêté n° 394 CM du 25 avril 1996 relatif à la carte professionnelle exigée pour exercer le démarchage à domicile en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile
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Arrêté n° 383 CM du 25 avril 1996 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des mères 1996
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Arrêté n° 382 CM du 23 avril 1996 portant décision en matière d'octroi de permis de travail
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Arrêté n° 384 CM du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté n° 487 CM du 29 avril 1996 fixant le cadre général du prix de vente du fioul à 2 % de teneur en soufre et moins, dans le territoire
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Arrêté n° 387 CM du 25 avril 1996 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 388 CM du 25 avril 1996 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 389 CM du 25 avril 1996 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 392 CM du 25 avril 1996 habilitant le Président du territoire, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'énergie à signer avec la compagnie Total un avenant à la convention n° 95-1174 du 28 juillet 1995 relative à l'approvisionnement du territoire et au coût du fret des hydrocarbures
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Arrêté n° 390 CM du 25 avril 1996 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 391 CM du 25 avril 1996 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 385 CM du 25 avril 1996 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 386 CM du 25 avril 1996 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 2075 MFR du 23 avril 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Syndicat national des agents de l'éducation nationale - section de Polynésie française (S.N.A.E.N.- F.E.N.-P.F.), représenté par son secrétaire général, M.Jean Temauri
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Arrêté n° 2103 MSC/SANTE du 23 avril 1996 fixant le résultat de l'examen de fin d'études en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'aide-soignant(e) polyvalent(e) territorial(e)
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Arrêté n° 393 CM du 25 avril 1996 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A.Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 147 PR du 22 avril 1996 portant nomination de M.Georges Gaudin en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)
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Arrêté n° 2080 MECdu 23 avril 1996 fixant la composition de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté municipal n° 96-40 GSTM du 8 mars 1996 autorisant Me Dubouch à réaliser pour le compte de la commune de Papeete un lotissement dénommé Vaiava de 8 lots sur une parcelle de la terre Vaiava sise à Papeete
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Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant.(J.O.R.F. du 10 avril 1996, page 5503)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 538 ENR du 22 avril 1996 portant recherche des héritiers de Mme Tetuanui Rafea, M.Nunaa Roo, Mme Teipo Merehau, Mme Pauline Marcantoni, Mme Tautuariiahuti Félix Marcantoni, M.Antoine Henri Colombani, M.François Joseph Colombani, M.Edwin Flohr, Mme France Ida Flohr, Mme Eugénie Marcantoni, M.Tevahiatua Tefau, M.Hiromea a Tefanomai, M.Robert Chane, M.Amasa Parker, M.Tepuoroo a Huioutu, M.Teriimana Teahumarua, M.Paa Tetuaaoro, M.Tu Opura, Mme Teraitutiuti a Raitupu, Mme Tevahineuramatae Patiahia et de M.Mauritua Patiahi
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Arrêté ministériel du 3 avril 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication. (J.O.R.F.du 11avril 1996, page 5583)
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Arrêté ministériel du 3 avril 1996 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 11 avril 1996, page 5583)
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Décret du 3 avril 1996 portant promotion.(J.O.R.F.du 7avril 1996, page 5437)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/96-7 MAT.AU du 19 avril 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir pour l'extension de la zone résidentielle du lotissement Atima sis à Mahina, formulée par la Séti
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2°) Certificat de conformité n° 478 MAT du 22 avril 1996 des lots n° 105 et n° 106 dépendant des zones résidentielles et jeunes ménages du lotissement Punavai Nui à Punaauia
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