JOPF n°18
1997 - JOPF n° 18 N du 01 mai 1997
01/05/1997Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° 210 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1996, commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, rénovation du bâtiment communal de Maiao
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Arrêté n° 207 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1996, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, rénovation de la voirie intérieure de Taravao
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Arrêté n° 208 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1996, commune de Arue, îles du Vent, construction du réservoir et forage de Terua
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Arrêté n° 209 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1996, commune de Manihi, Tuamotu-Gambier, renforcement du réseau électrique de Manihi
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Arrêté n° 212 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, A.E.P. de Mangareva, 1re tranche (Rikitea)
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Arrêté n° 211 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1995, commune de Anaa, Tuamotu-Gambier, réalisation de vestiaires et de sanitaires, salle omnisports de Anaa
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Arrêté n° 213 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, grosses réparations d'un camion endommagé lors du passage de la houle de juillet 96
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Arrêté n° 221 MIDCR du 11 avril 1997 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'environnement, exercice 1997, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération '1000 défis pour ma planète', imputable sur le chapitre 44-10, article 10, au profit du lycée professionnel agricole de Opunohu, pour le programme 'Opunohu propre'
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Délibération n° 97-67 APF du 17 avril 1997 modifiant les articles 6 et suivants du décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun
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Délibération n° 97-69 APF du 17 avril 1997 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956, de l'article 1er de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995, de l'article 2 de la délibération n° 87-11AT du 29 janvier 1987, de l'article 2 de l'arrêté modifié n° 357 TLS du 8 février 1961, de l'article 2 de la délibération n° 67-76 du 29juin 1967 et de l'article 3 du décret n° 57-245 du 24 février 1957
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Délibération n° 97-68 APF du 17 avril 1997 modifiant l'article 7 a) de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 modifiée, instituant un régime de retraite de tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.
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Délibération n° 97-70 APF du 17 avril 1997 modifiant le livre V de la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation sur la sécurité dans les établissements recevant du public
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Délibération n° 97-74 APF du 17 avril 1997 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1993
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Délibération n° 97-73 APF du 17 avril 1997 portant suspension de la taxe nouvelle de solidarité pour la protection sociale applicable aux matériaux importés mis en oeuvre par les entreprises locales de fabrication d'aliments pour animaux
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Délibération n° 97-76 APF du 17 avril 1997 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1994
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Délibération n° 97-77 APF du 17 avril 1997 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1994
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Délibération n° 97-78 APF du 17 avril 1997 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1995
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Délibération n° 97-80 APF du 17 avril 1997 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1997
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Délibération n° 97-79 APF du 17 avril 1997 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1995
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Arrêté n° 415 CM du 21 avril 1997 portant nomination des membres siégeant au haut-comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 421 CM du 22 avril 1997 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 405 CM du 21 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 30 mai 1996 du conseil d'établissement du collège de Papara portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 410 CM du 21 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 24 avril 1996 du conseil d'établissement du collège de Huahine portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 409 CM du 21 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 24 avril 1996 du conseil d'établissement du collège de Huahine adoptant le compte financier 1995
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Arrêté n° 408 CM du 21 avril 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 1-97 et n° 2-97 CPSH du 6 mars 1997 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 406 CM du 21 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 30 mai 1996 du conseil d'établissement du collège de Papara adoptant le compte financier 1995
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Arrêté n° 435 CM du 23 avril 1997 portant organisation provisoire de la liquidation et de l'encaissement de la taxe de mise en circulation des véhicules
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Arrêté n° 416 CM du 21 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 9 mai 1996 du conseil d'établissement du collège de Mahina adoptant le compte financier 1995
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Arrêté n° 412 CM du 21 avril 1997 autorisant l'acquisition de la terre Tamahana sise à Arue
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Arrêté n° 414 CM du 21 avril 1997 portant règlement d'office pour l'année 1997 du budget du Centre hospitalier territorial et du budget annexe de l'école de sages-femmes
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Arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 419 CM du 22 avril 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Société transport Raromatai (S.T.R.) pour la mise en exploitation du navire 'Tamarii Tahaa' sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 417 CM du 21 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-9 du 9 mai 1996 du conseil d'établissement du collège de Mahina portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 424 CM du 22 avril 1997 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du travail et la fête des mères 1997
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Arrêté n° 422 CM du 22 avril 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (demande d'accord préalable pour le projet de construction d'un immeuble de bureaux à réaliser rue du Commandant-Destremeau à Papeete, formulée par la S.C.I. Puharau)
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Arrêté n° 420 CM du 22 avril 1997 portant nomination du chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 425 CM du 22 avril 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1997
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Arrêté n° 423 CM du 22 avril 1997 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Onana sise à Hao (Tuamotu) et l'affectation d'une partie de cette parcelle au profit du ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique pour la construction d'un collège
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Arrêté n° 184 PR du 23 avril 1997 complétant temporairement l'arrêté n° 209 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 437 CM du 24 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 97-1 du 18 mars 1997 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 434 CM du 22 avril 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-97, n° 2-97, n° 8-97 à n° 12-97 et n° 15-97 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 27 février 1997
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Arrêté n° 433 CM du 22 avril 1997 renvoyant en deuxième lecture les délibérations n° 3-97, n° 5-97 et n° 7-97 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 27 février 1997
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Arrêté n° 431 CM du 22 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 12 avril 1996 du conseil d'établissement du collège de Faaroa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 430 CM du 22 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 12 avril 1996 du conseil d'établissement du collège de Faaroa adoptant le compte financier 1995
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Arrêté n° 428 CM du 22 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96 du 30 mai 1996 du conseil d'établissement du collège de Taaone portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 427 CM du 22 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 30 mai 1996 du conseil d'établissement du collège de Taaone adoptant le compte financier 1995
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Arrêté n° 438 CM du 24 avril 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 97-2, 97-3 et 97-4 du 18 mars 1997 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 2459 MLA du 22 avril 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe et à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Terii Faura
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Arrêté n° 176 PR du 21 avril 1997 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 2352 MAG du 18 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 2436 MFR du 21 avril 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe de recrutement de deux techniciens de catégorie B, chargés des fonctions d'inspecteurs des installations classées pour une affectation à la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 2458 MLA du 22 avril 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe et à Manihi, commune de Manihi, au profit de M.Neti Faraire Reid (ex-Neti)
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Arrêté n° 2460 MLA du 22 avril 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 en ce qu'elles concernent Mme Marlène Maihau Bellais, épouse Tetuaraa, à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2461 MLA du 22 avril 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M.Roland Anihia
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Arrêté n° 2470 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Sarciaux Ravatea au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Délibération n° 97-75 APF du 17 avril 1997 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1993
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Arrêté n° 2472 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à Mme Viriamu Jasmina née Ti Paon au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2471 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Sulpice Désiré au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2469 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à la coopérative Pua'a Maohi Tahitiau titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2474 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Dominique Lehartel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2473 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Jean-Baptiste Chaves au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2477 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Taea Tevaearai au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2476 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Nelson Teriitehau au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2475 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Fernand Mare au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2479 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Puhi Claudio au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2478 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Marius Tevero au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2483 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Temataru Stéphane au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2482 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Tehahe Rapana Pascal au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2481 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Tefaatau Jack au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2480 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à Mme Richmond Janine née Chapman au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2486 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à Mlle Bonnet Alexa Rava au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2484 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Tuiho Heimoana au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2488 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Doom Hérald au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2487 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Buchin André au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2485 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Aukara Richard Pierre au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2490 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à Mme Maifano Marianne épouse Tetuanui au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2494 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à Mlle Tokoragi Céline Tehetu au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2493MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Tevaearai Robert au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2492 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à Mme Teiva Tarona épouse Teahui au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2491 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à Mme Teiva Christelle épouse Tetauira au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2489 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à Mme Mahaa Ginette Tetia épouse Pita au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2495 MAG du 23 avril 1997 octroyant une aide à M. Williams Christian Tavi au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2309 MEN du 17 avril 1997 autorisant l'hôpital de Mamao à installer et exploiter un incinérateur de déchets hospitaliers dans son enceinte, quartier Mamao, commune de Papeete (installation de 1re classe, rubriques 167-2 et 130, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)
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Arrêté n° 2310 MEN du 17 avril 1997 autorisant M.Mario Chong On Yin à installer et exploiter une cuve de pétrole de 1.000 litres dans le quartier Paofai, commune de Papeete (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2353 MEN du 18 avril 1997 autorisant M.Gustave Tetuanui à installer et exploiter une cuve de gazole de 1.000litres à Paea, P.K. 27,400, côté mer, commune de Paea (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement destinée à l'alimentation d'un four de boulangerie). (Extraits)
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Arrêté n° 2441 MEN du 21 avril 1997 autorisant les Etablissements Holland Tahiti Trading à installer et exploiter un dépôt annexe de matériaux de construction sis à Arue, P.K. 4,6, côté montagne, sur la section K, n° 275, au droit du lot 5 de la partie B de la terre Pomare, commune de Arue (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 20-97 APF/Prés. du 17 avril 1997 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française. (M.Woui You, Jules Ienfa)
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Arrêté n° 22-97 APF/Prés. du 17 avril 1997 portant nomination de M.Louis, Avit Francius aux fonctions de conseiller technique chargé des relations avec la presse et de la communication auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2-97 du 27 janvier 1997 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ( Paea )
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Arrêté n° 21-97 APF/Prés. du 17 avril 1997 portant nomination aux fonctions de chef de cabinet auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française. (M.Guy, Roland, Marama, Tuterai Gooding)
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Avis concernant l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 18 mars 1997, page 4280)
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Arrêtés interministériels du 18 mars 1997 portant détachement (administration centrale). (J.O.R.F. du 26 mars 1997, page 4736)
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Arrêté municipal n° 3-97 du 27 janvier 1997 interdisant les dépôts d'ordures en dehors des dépôts autorisés par la commune de Paea (Paea )
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1997
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Service de l'urbanisme.- Avis n° 555 MLA.AU du 21 avril 1997 relatif au permis de construire délivré à M.Teva Max Bopp du Pont et Mlle Titaua Brinckfieldt le 26 février 1997, commune de Mahina
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