JOPF n°18
1997 - JOPF n° 18 NC du 01 mai 1997
01/05/1997Edition: NC8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 258 DRCL du 23 avril 1997 instituant la commission de propagande pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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Arrêté n° 259 DRCL du 23 avril 1997 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 17 et 31 mai 1997 pour la commune de Papeete
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Arrêté n° 260 DRCL du 23 avril 1997 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 17 et 31 mai 1997 pour la commune de Faa'a
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Arrêté n° 261 DRCL du 23 avril 1997 portant création de la commission de tarification des documents électoraux
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Arrêté n° 267 DRCL du 24 avril 1997 fixant les quantités d'imprimés et les tarifs du papier d'impression et d'affichage admis à remboursement à l'occasion des élections législatives des 17 et 31 mai 1997
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Arrêté n° 272 DRCL du 28 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 267DRCL du 24 avril 1997 fixant les quantités d'imprimés et les tarifs du papier d'impression et d'affichage admis à remboursement à l'occasion des élections législatives des 17 et 31mai 1997
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Arrêté n° 273 DRCL du 28 avril 1997 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale
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Arrêté n° 274 DRCL du 28 avril 1997 fixant la date limite de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande pour les élections législatives
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