JOPF n°18
1998 - JOPF n° 18 N du 30 avril 1998
30/04/1998Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Délibération n° 98-34 APF du 17 avril 1998 modifiant le paragraphe XVII bis de la délibération n° 96-167 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-36 APF du 17 avril 1998 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Décret n° 98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 213 DRCL du 20 avril 1998)
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Arrêté n° 109 DAF/PERS du 8 avril 1998 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme) des 5 et 6 mai 1998
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Arrêté n° 113 DAF/FIN du 14avril 1998 portant revalorisation des salaires, indemnités et autres avantages versés aux agents non fonctionnaires de l'administration (A.N.F.A.)
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Arrêté n° 203 MAC du 14 avril 1998 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998
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Arrêté n° 202 MAC du 14avril 1998 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 26.025.000,00FF (473.181.818 FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1998 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 41.91, article 40)
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Délibération n° 98-27 APF du 17 avril 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique relative aux communes de la Polynésie française
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Délibération n° 98-28 APF du 17 avril 1998 portant modification de l'article 11 de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
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Arrêté n° 205 FIP du 15avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires au titre de l'exercice 1996, commune de Arue, îles du Vent, groupe scolaire Arue 2
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Délibération n° 98-29 APFdu 17 avril 1998 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 98-30 APF du 17 avril 1998 portant aménagement du régime fiscal des produits importés destinés aux aéronefs civils
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Délibération n° 98-31 APF du 17 avril 1998 fixant le programme 1997 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 98-33 APF du 17 avril 1998 modifiant les délibérations n° 94-153 AT du 8 décembre 1994 unifiant le régime de la taxe sur les conventions d'assurances, n° 80-26 du 3 mars 1980 portant création de la taxe de mise en circulation et n° 95-36 du 9 février 1995 instituant un droit de timbre sur les formules de chèques délivrées non barrées d'avance et ne répondant pas à certaines caractéristiques de non-transmissibilité par voie d'endossement.
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Délibération n° 98-32 APF du 17 avril 1998 portant modification de la délibération n° 96-32 ATdu 29 février 1996 fixant le programme 1995 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 98-35 APF du 17 avril 1998 relative à la date limite de demande d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 98-37 APF du 17 avril 1998 portant modification de la délibération n° 95-225 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux agents non titulaires occupant des emplois permanents dans les services et établissements publics administratifs territoriaux
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Délibération n° 98-38 APF du 17 avril 1998 portant modification de la délibération n° 97-94 APF du 29 mai 1997 relative aux taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
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Délibération n° 98-39 APF du 17 avril 1998 portant délimitation de la zone des cinquante mètres des îles Marquises
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Délibération n° 98-41 APF du 17 avril 1998 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour le matériel destiné à la Société de transport d'énergie électrique (T.E.P.)
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Délibération n° 98-40 APF du 17 avril 1998 concernant l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi portant refonte de la partie législative du code de la santé publique
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Arrêté n° 504 CM du 16 avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle du lot A de la terre Mahutoa 2 à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1997 et de la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 503 CM du 16 avril 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 3-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 506 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 22 avril 1998 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Paea
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Arrêté n° 516 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-97 du 13 juin 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du Gréfoc
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Arrêté n° 515 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-97 du 13 juin 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du Gréfoc
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Arrêté n° 513 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-97 du 13 juin 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 512 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 du 13 juin 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 510 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 6 mai 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 509 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 6 mai 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 505 CM du 16 avril 1998 autorisant la modification de l'arrêté n° 246 CM du 16 février 1998 portant prise à bail par la Polynésie française, d'une parcelle de la terre Vaiaa, Taaone 3 à Pirae par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 507 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 22 avril 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Paea
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Arrêté n° 522 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 20 mars 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 521 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 20 mars 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 519 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 21 avril 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Faaa
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Arrêté n° 518 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 21 avril 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Faaa
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Arrêté n° 532 CM du 17 avril 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 3 novembre 1997 aux conventions collectives dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 531 CM du 17 avril 1998 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 530 CM du 17 avril 1998 autorisant l'occupation temporaire de parcelles domaniales de la zone des 50 pas géométriques aux droits des terres Kohuhunui à Taiohae (Nuku Hiva), et de Autuna PV15 et Faaei PV 16 à Hanavave
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Arrêté n° 526 CM du 20 avril 1998approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 CA.RNS prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés le 26 février 1998
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Arrêté n° 525 CM du 17 avril 1998 complétant l'arrêté n° 253 CM du 7 mars 1997 portant organisation et attributions de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
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Arrêté n° 524 CM du 17 avril 1998 portant approbation de la convention de prestation de service entre l'Office des postes et télécommunications et le territoire concernant le réseau Polysat
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Arrêté n° 533 CM du 17 avril 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 5 février 1998 aux conventions collectives dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 534 CM du 17 avril 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 1er décembre 1997 aux conventions collectives dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
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Arrêté n° 536 M du 22 avril 1998 portant modification de l'arrêté n° 1315 CM du 27 novembre 1997 accordant à la S.A. Armement coopératif polynésien (A.C.P.) et la S.A.R.L. Vini Tautai le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Vini Vini VI PY 1725
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Arrêté n° 537 M du 22 avril 1998 portant modification de l'arrêté n° 1314 CM du 27 novembre 1997 accordant à la S.A.Armement coopératif polynésien (A.C.P.) et la S.A.R.L. Mauitahi le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Mauitahi PY 1724
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Arrêté n° 538 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers
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Arrêté n° 539 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures
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Arrêté n° 540 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française le prix maximal de gros de certains hydrocarbures
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Arrêté n° 541 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 542 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 544 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures
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Arrêté n° 543 CM du 23 avril 1998 fixant en Polynésie française les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 319 PR du 17 avril 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte- parole du gouvernement
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Arrêté n° 326 PR du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 modifié, relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 23 PR du 17 avril 1998 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 334 PR du 20 avril 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea et commune associée de Puohine
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Arrêtés n° 335 PR du 20 avril 1998 établissant respectivement une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Rangiroa et commune associée sinistrée de Mataiva
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Arrêté n° 322 PR du 17 avril 1998 accordant une subvention d'investissement au S.I.V.O.M. de Tahaa, Raiatea, pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la collecte et le traitement des déchets aux I.S.L.V.
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Arrêté n° 336 PR du 20 avril 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'équipements d'assainissement
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Arrêté n° 342 PR du 20 avril 1998 portant commissionnement de M. Yo Suvirak, inspecteur des pharmacies en fonctions à la direction de la santé
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Arrêté n° 348 PR du 23 avril 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie
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Arrêté n° 346 PR du 22 avril 1998 portant fixation du barème de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission de propagande prévue par l'article 4 de l'arrêté n° 345 PR du 22 avril 1998
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Arrêté n° 345 PR du 22 avril 1998 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats, à l'occasion des élections territoriales partielles du 24 mai 1998
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Arrêté n° 2350 MEC du 17 avril 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie à M. Francky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 329 PR du 20 avril 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 328 PR du 20 avril 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 318 PR du 16 avril 1998 portant cessation de fonctions de M. Henri Lanoux, chargé de mission auprès du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 2375 MLA du 17 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Olivier Leau Kang Mui
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Arrêtés n° 2376 MLA du 17 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mlle Sylvia Mairoto
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Arrêté n° 2442 MEC du 22avril 1998 modifiant l'arrêté n° 4244 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie à M. Nick Toomaru, chef du service des affaires économiques
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Arrêtés n° 2377 MLA du 17 avril 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M.Timi Taimana (régularisation)
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Arrêté n° 337 PR du 20 avril 1998 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 2448 MAG du 22 avril 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Jean-Claude Vognin à Mataiea (Tahiti)
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Arrêté n° 2396 MEF du 21 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 1982 MEF du 1er avril 1998 portant délégation de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 2449 MAG du 22 avril 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Auguste Wong Koui à Mahina (Tahiti)
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Arrêté n° 2447 MAG du 22 avril 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Jean-Pierre Sangues à Tarava
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Arrêté n° 2401 MTR du 21 avril 1998 portant modification de l'arrêté n° 5636 MTR du 18 août 1997 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers du G.I.E. Uporu Nui, conventionnés pour le transport scolaire sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 2486 MTR du 23 avril 1998 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les atolls de Nukutavake, Vairaatea et Pinaki lors de son voyage n° 4-98 du 6 avril 1998
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Arrêté n° 2485 MTR du 23 avril 1998 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Tubuai et Rurutu lors de son voyage n° 1-98 du 22 avril 1998
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Arrêté n° 2484 MTR du 23 avril 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu lors de son voyage n° 8-98 du 23 mars 1998 (pour régularisation)
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Arrêté n° 2402 MTR du 21 avril 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers du G.I.E. Huahine Nui Iti, conventionnés pour le transport scolaire sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2347 MEN du 17 avril 1998 autorisant Mme Fanny Sanquer à installer et exploiter un dépôt de dynamite de moins de 250 kg dans la vallée de Hotopuu, Opoa, commune de Taputapuatea (installation de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4-98 APF/Prés. du 16 avril 1998 portant nomination auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française du directeur de cabinet (M. Woui You, Jules Ienfa)
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Arrêté n° 5-98 APF/Prés. du 16 avril 1998 portant nomination auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française aux fonctions de chef de cabinet (M.Guy, Roland, Marama, Tuterai Gooding)
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Arrêté n° 2346 MEN du 17 avril 1998 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 6965 MEN du 13 octobre 1997 autorisant M. Nicolas Bordes à exploiter un élevage porcin à Faaone, vallée de Vaitoare, P.K. 49,900, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 6-98 APF/Prés. du 16 avril 1998 portant nomination auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française aux fonctions de conseiller technique chargé des relations avec la presse et de la communication (M.Louis, Avit Francius)
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Arrêté interministériel du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie). (J.O.R.F. du 6 mars 1998, page 3465)
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Arrêté n° 9-98 APF/SG du 17 avril 1998 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 98-45 du 17 février 1998 portant abrogation de la décision n° 97-36 du 14 janvier 1997 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tau Vae'ia. (J.O.R.F. du 5 mars 1998, page 3421)
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Décret du 19 mars 1998 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 27 mars 1998, page 4654)
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Arrêté ministériel du 6 février 1998 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session de 1998. (J.O.R.F. du 26 février 1998, page 2982)
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Arrêté ministériel du 5 mars 1998 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 28 mars 1998, page 4749)
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Arrêté interministériel du 13 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 21 mars 1998, page 4251)
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Arrêté ministériel du 19 février 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 4 mars 1998, page 3313)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1998
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Arrêté interministériel du 2 avril 1998 complétant les arrêtés du 11 décembre 1997 et du 15 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social. (J.O.R.F. du 7 avril 1998, page 5395)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 923 DAF.ENR du 23 avril 1998 portant recherche des héritiers de M. Heremano Ah Sam ou Kohoe, Mme Natuaheeiho Tane, MM. Uramoae a Tefaafana, Jean Fetunania a Tefaafana, Turaiarii Frédéric a Tefaafana, Ruarei a Tefaafana, Daniel Faustin a Tefaafana, Teoroi a Tahiti a Teuira, Piao a Teae, Tata a Tino, Ariiorai et Natuaevaruahutu Maiterai
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/98-7 AU du 22 avril 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir, formulée par M. Guion, mandataire du conseil d'administration de la Mission catholique (Camica), en 13 lots sur une partie du domaine de la Mission, sis à Papeete, rue Tepapa
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de mars 1998
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiels n° L/98-8 AU du 22 avril 1998 concernant une demande d'autorisation de lotir, formulée par M. Guion, mandataire du conseil d'administration de la Mission catholique (Camica), en 121 lots sur une partie du domaine de la Mission, sis à Papeete, rue Monseigneur Paul-Mazé
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiels n° L/98-9 AU du 22 avril 1998 concernant des demandes d'autorisation de lotir, formulées par M. Guion, mandataire du conseil d'administration de la Mission catholique (Camica), en 7 lots sur une partie du domaine Auffray sis à Punaauia
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