JOPF n°18
1999 - JOPF n° 18 N du 06 mai 1999
06/05/1999Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° 187 MAC du 19 avril 1999 et ses annexes 1, 2 et 8 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 62 MAC du 4 février 1999 constatant la caducité de l'arrêté n° 492 BPR du 30 mai 1994 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 67-10, article 10, Fonds social urbain (F.S.U.), territoire de la Polynésie française, direction des enseignements secondaires, réaménagement de l'entrée du collège de Faa'a
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Arrêté n° 194 D du 23 avril 1999 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de trois agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 195 D du 23 avril 1999 portant avis et organisation d'un concours pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 193 MASC du 23 avril 1999 accordant une subvention à l'association 'Foyer socio-éducatif du lycée professionnel de Uturoa', exercice 1999
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Arrêté n° 188 MAC du 20 avril 1999 soldant l'opération intitulée 'Construction d'un terrain de basket Mamao vallon' engagée par arrêté n° 665 MAC du 22 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996 (tranche 1995), contrat de développement (chapitre 3, article 14)
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Arrêté n° 189 MIDCR du 20 avril 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (dotation 1999) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 190 CAB/DPC du 21 avril 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 16 avril 1999 à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti)
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Arrêté n° 192 MASC du 23 avril 1999 accordant une subvention à l'association 'Te Reo Nui', exercice 1999
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Arrêté n° 99 DAF/PERS du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 436 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Detante, chef du service de l'infrastructure aéronautique
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Arrêté n° 605 CM du 23 avril 1999 déterminant les modalités d'attribution des subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics et organismes parapublics
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Arrêté n° 612 CM du 26 avril 1999 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 620 CM du 26 avril 1999 portant modalités budgétaires et comptables de remboursement de crédit de T.V.A
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Arrêté n° 621 CM du 28 avril 1999 portant adaptation de la réglementation des prix au tarif douanier du système harmonisé
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Arrêté n° 607 CM du 23 avril 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1999
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Arrêté n° 622 CM du 29 avril 1999 autorisant l'imputation au chapitre 970 des dépenses de fonctionnement de l'ensemble immobilier Jean-Prince
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Arrêté n° 604 CM du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 794 CM du 23 juillet 1996 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 606 CM du 23 avril 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives à conclure une convention fixant le cadre dans lequel le territoire accorde son aval pour les prêts consentis par la Socrédo aux étudiants
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Arrêté n° 603 CM du 23 avril 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française une convention relative à la réalisation du programme Photom en Polynésie française
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Arrêté n° 608 CM du 23 avril 1999 portant agrément au code des investissements de l'E.U.R.L. Locamat ( n° Tahiti 157.867) pour un programme de renouvellement de matériel
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Arrêté n° 611 CM du 23 avril 1999 modifiant l'état annexé à l'arrêté n° 1209 CM du 16 septembre 1998 autorisant les locations, renouvellements et transfert de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Afaahiti (Taiarapu-Est), Tiputa (Rangiroa), Mangareva (Gambier), Ahe (Manihi), Ua Huka et Nuku Hiva (Taiohae)
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Arrêté n° 481 PR du 26 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux électrique et téléphonique et d'éclairage public au marae de Taputapuatea
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Arrêté n° 614 CM du 26 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 29 janvier 1999
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Arrêté n° 613 CM du 26 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-98 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 2 et 6 octobre 1998
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Arrêté n° 609 CM du 23 avril 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), dans le cadre de l'exploitation du navire 'Hawaikinui' sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 482 PR du 26 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de deux fourgons de police
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Arrêté n° 483 PR du 26 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'adduction d'eau potable de Avera.
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Arrêté n° 498 PR du 29 avril 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L. "Bora Bora Voile" pour le navire "Taaroa III"
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Arrêté n° 499 PR du 29 avril 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à la S.A.R.L. "Tahiti Yacht Charter" pour le navire "Aavere"
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Arrêté n° 500 PR du 29 avril 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à la S.A. "Dufour Tahiti" pour chacun des navires "Ahe" et "Takaroa"
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Arrêté n° 2090 MFR du 26 avril 1999 portant délégation de signature à Mlle Christine Martinez, chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 509 PR du 29 avril 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la 3e entrée Est de Papeete entre le carrefour de Erima et le carrefour du Bowling dans la commune de Arue (MM. Julien Simon et Siu Ken Khi dit Bernard)
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Arrêté n° 508 PR du 29 avril 1999 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C11) dans la commune de Punaauia (MM. Jean-Claude Maison et Julien Simon)
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Arrêté n° 2136 MFR du 28 avril 1999 portant institution d'une régie de recettes du 5e secteur agricole de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 2137 MFR du 28 avril 1999 portant nomination des régisseurs (M. Harold Hagel, titulaire et M. Christian Butin, suppléant) de la régie de recettes du 5e secteur agricole de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 2101 MFR du 27 avril 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française (Mme Marie-Odile Blondey épouse Huin et M. Jean-Marc Segalin)
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Arrêté n° 501 PR du 29 avril 1999 portant intégration d'agents contractuels relevant de la 2ème catégorie convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (27 agents)
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Arrêté n° 2175 MFR du 29 avril 1999 remplaçant le terme 'Flottille administrative de Taiohae (Marquises)' dans les arrêtés n° 1646 et n° 1647 MFI du 8 mai 1987
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Arrêté n° 2084 MAA du 26 avril 1999 complétant l'arrêté n° 3807 MAA du 17 juin 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 502 PR du 29 avril 1999 portant intégration d'agents contractuels relevant de la 1ère catégorie convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers santé de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (MM. Amadeo Stéphane et Petit Yves)
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Arrêté n° 2174 MEQ du 29 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2065 MLD du 23 avril 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1097 CM du 7 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux ISLV, en ce qu'elles concernent M. Rodolphe Samuera Mopi à Tefarerii, commune de Huahine
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Arrêté n° 2152 MLD du 28 avril 1999 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Claire Fariu Pavaouau à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2066 MLD du 23 avril 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Max Pani
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Arrêté n° 2067 MEQ du 23 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Matatia Tonu, nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Succession de Teraimateata a Teihotu épouse de Paia a Tai)
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Arrêté n° 2068 MEQ du 23 avril 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Teiriiri 3, lot 5, nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (M. Tefara Emile Otare)
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Arrêté n° 2153 MLD du 28 avril 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki (commune de Arutua) au profit de M. Paul Tefaahei Fauura
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Arrêté n° 2154 MLD du 28 avril 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Motutunga (commune de Anaa) au profit de Mme Tepupuraiterai Teumere Williams épouse Tiaiho
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Arrêté n° 2070 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Ah-Min Jean au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2184 MLD du 29 avril 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M.Paul Marere (n° exploitant 253)
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Arrêté n° 2093 MAG du 26 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 2071 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à la S.C.A. Hortica au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2072 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Mo Jacques au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2073 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Pifao Jacques au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2074 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Ah-Min Auguste au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2075 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Lighthart Jerry au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2078 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Chung Kai Daniela au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2080 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Vallier Armand au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2077 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à Mlle Haoatai Nora au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2076 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à Mme Tamu épouse Vallier Vaihana au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2079 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Pou Tau au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2144 MAG du 28 avril 1999 octroyant une aide à M. Teriitehau Tu au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2081 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Teriierooiterai Shelley, Manea, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2146 MAG du 28 avril 1999 octroyant une aide à M. Tamu Teuira au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2082 MAG du 26 avril 1999 octroyant une aide à M. Tupuaitua Ariitiria au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2145 MAG du 28 avril 1999 octroyant une aide à M. Taumu-Tevaearai Tira au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2149 MAG du 28 avril 1999 octroyant une aide à Mme Taumihau Françoise au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 520 PR du 29 avril 1999 octroyant une aide à la société civile Faararo au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 519 PR du 29 avril 1999 octroyant une aide M. Bourdon Angelo au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2148 MAG du 28 avril 1999 octroyant une aide à M. Tehaameamea Pierre au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2147 MAG du 28 avril 1999 octroyant une aide à M. Hauata Roland au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2055 MTR du 23 avril 1999 autorisant la création et portant agrément d'une hélistation utilisée pour des opérations de transport aérien public à la demande par la S.A. Héli Inter Polynésie, à Nuku Hiva, Taiohae, îles Marquises
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Arrêté n° 2056 MTR du 23 avril 1999 autorisant à titre exceptionnel le navire 'Aremiti 2' à effectuer temporairement la desserte maritime entre Hitiaa et Taravao
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Arrêté municipal n° 20-99 du 15 avril 1999 relatif à l'organisation de toute manifestation sportive en dehors de la voie publique (Commune de Teva-I-Uta)
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Arrêté n° 2150 MTR du 28 avril 1999 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 1-99 du 3 mai 1999
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Arrêté ministériel du 8 avril 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/06. (J.O.R.F. du 14 avril 1999, page 5493)
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Avis du Conseil d'Etat n° 202074 du 22 mars 1999 dans l'affaire Mlle Laurent contre Météo France
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Arrêté ministériel du 15 mars 1999 portant nomination du président suppléant et des membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (J.O.R.F. du 27 mars 1999, page 4593)
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Convention de financement n° 8 SAIA du 19 avril 1999 entre l'Etat et la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un brise-roche hydraulique'
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Convention de financement n° 46-99 du 22 février 1999 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Percement de l'avenue Bougainville et de la rue Wallis prolongée (première tranche)'
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Convention de financement n° 106-99 du 19 avril 1999 entre le F.I.P.et la commune de Maupiti pour faciliter respectivement la réalisation de l'opération 'Réparations des toitures et coursives de l'école maternelle'
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Convention de financement n° 107-99 du 19 avril 1999 entre le F.I.P.et la commune de Tumaraa pour faciliter respectivement la réalisation de l'opération 'Réparations des réseaux hydrauliques, 2e tranche'
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Convention de financement n° 111-99 du 23 avril 1999 entre le F.I.P. et la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole Ohiteitei primaire, construction de 2 classes'
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Convention de financement n° 112-99 du 23 avril 1999 entre le F.I.P.et la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Reconstruction de la cuisine de l'école Maatea primaire'
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Convention de financement n° 114-99 du 23 avril 1999 entre le F.I.P.et la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole Tehaehaa, grosses réparations bâtiment 7 classes'
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Convention de financement n° 127-99 du 28 avril 1999 entre le F.I.P.et la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération 'Recherches des fuites sur le réseau d'eau potable'
Page 1008
Convention de financement n° 113-99 du 23 avril 1999 entre le F.I.P.et la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole Haapiti maternelle, grosses réparations'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 mai 1999 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1999
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.- Communiqué n° 550 MEC/SDIM du 29 avril 1999 concernant la modification de la liste électorale de la C.C.I.S.M.
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