JOPF n°18
2000 - JOPF n° 18 N du 04 mai 2000
04/05/2000Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 175 DRCL du 26 avril 2000 )
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Arrêté du 15 mars 2000 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 158 DRCL du 18 avril 2000)
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Arrêté n° 104 DAF/PERS du 12 avril 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Bour, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 155 MASC du 12 avril 2000 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 568 CM du 19 avril 2000 portant nomination de M. Patrick Delanne, cadre supérieur de second niveau des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 584 CM du 20 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 approuvant la convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière ou semi-industrielle ou industrielle prévue par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
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Arrêté n° 597 CM du 26 avril 2000 nommant M. le docteur Jacques Ronin, médecin-chef du service du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 596 CM du 26 avril 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Raivavae et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 599 CM du 26 avril 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rapa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 600 CM du 26 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 1110 CM du 15 novembre 1985 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a
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Arrêté n° 570 CM du 19 avril 2000 désignant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs siégeant à la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 572 CM du 19 avril 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau/S.N.C. Rava'ai Rau 1, armateur du navire de pêche "Vaipahu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 569 CM du 19 avril 2000 modifiant la convention type annexée à l'arrêté n° 1120 CM du 25 octobre 1995 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention type
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Arrêté n° 571 CM du 19 avril 2000 nommant, pour deux ans, cinq représentants des syndicats de salariés représentatifs au plan territorial et cinq représentants des organisations professionnelles des syndicats d'employeurs, membres de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 573 CM du 19 avril 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau/S.N.C. Rava'ai Rau 2, armateur du navire de pêche "Kathe", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 574 CM du 19 avril 2000 accordant à M. Fontana Terai Etia Auguste, armateur du navire de pêche "Venuti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 577 CM du 19 avril 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau, armateur du navire de pêche "AC2P11", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 576 CM du 19 avril 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau, armateur du navire de pêche "AC2P10", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 575 CM du 19 avril 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau, armateur du navire de pêche "AC2P9", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 581 CM du 20 avril 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Fatu Hiva pour l'assainissement du quartier Pavea à Omoa
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Arrêté n° 578 CM du 19 avril 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes Rava'ai Rau, armateur du navire de pêche "AC2P12", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 579 CM du 20 avril 2000 autorisant la S.A Télédiffusion de France délégation territoriale Polynésie à réaliser un empiétement de prospect sur le domaine public routier au droit d'une parcelle de terre détachée de la parcelle cadastrée commune de Faaa, section A n° 81, pour la construction d'un pylône de type PAS93
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Arrêté n° 580 CM du 20 avril 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Fatu Hiva pour la réalisation des travaux d'extension du lotissement communal Pohokua à Hanavave
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Arrêté n° 582 CM du 20 avril 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 583 CM du 20 avril 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Est pour la construction d'un captage d'eau potable à Tautira
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Arrêté n° 586 CM du 26 avril 2000 portant désignation des membres représentant les agences de voyage et bureaux d'excursion de la commission technique des agences de voyage et bureaux d'excursion
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Arrêté n° 625 PR du 26 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'extension de l'atelier municipal
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Arrêté n° 624 PR du 26 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un truck de 43 places
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Arrêté n° 623 PR du 26 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 5 mètres cubes en version 4 x 4
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Arrêté n° 598 CM du 26 avril 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
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Arrêté n° 628 PR du 27 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour l'extension de son réseau de distribution d'énergie électrique MT/BT et d'éclairage public, 1re tranche
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Arrêté n° 591 PR du 19 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (12 agents)
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Arrêté n° 602 PR du 19 avril 2000 portant intégration de M. Maillard Alain, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 603 PR du 19 avril 2000 portant intégration de MM. Sacault Kelly, Serra Claude et Siao Raymond, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 592 PR du 19 avril 2000 portant intégration de M. Krainer Yannick, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 593 PR du 19 avril 2000 portant intégration de M. Chin Jean, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 594 PR du 19 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 370 PR du 7 avril 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 599 PR du 19 avril 2000 portant intégration de Mme Roscol Emilie épouse Marco, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 600 PR du 19 avril 2000 portant intégration de Mme Morin Chantal épouse Borgnon et Mme Terorotua Vaea épouse Rouby, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois desmédecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 612 PR du 19 avril 2000 portant intégration de Mme Millaud Dominique épouse Joncker, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 608 PR du 19 avril 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (9 agents)
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Arrêté n° 613 PR du 19 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 326 PR du 16 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 611 PR du 19 avril 2000 portant intégration de MM. Tetaria Charles, Théron Jean-Paul et Vaysse Philippe, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 607 PR du 19 avril 2000 portant intégration de Mme Tchong Len Patricia épouse Chune, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 604 PR du 19 avril 2000 portant intégration de M. Lepotier Hervé, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des chirurgiens-dentistes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 605 PR du 19 avril 2000 portant intégration de M. Harua Tu et Mme Leu Virginie épouse Troc, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 610 PR du 19 avril 2000 portant nomination de M. Maxime Wong en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (société civile professionnelle Lehartel-Ueva 'Office d'huissier de justice')
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Arrêté n° 619 PR du 19 avril 2000 portant intégration de M. Fougerousse Alvin, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2162 MFR du 19 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 2746 MFR du 3 juin 1999 portant classement de Mlle Jonc Bellinda dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 614 PR du 19 avril 2000 portant modification de l'arrêté n° 1654 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 615 PR du 19 avril 2000 portant intégration de Mme Halgrain Dominique épouse Teore, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 616 PR du 19 avril 2000 portant intégration de Mlle Manutahi Moea, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 617 PR du 19 avril 2000 portant intégration de Mme Giugni Mylène épouse Trescinski, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 618 PR du 19 avril 2000 portant intégration de Mmes Durou Corinne épouse Gueguen et Passenheim Anita épouse Teissier, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2290 MFR du 27 avril 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Kiwanis Club Teva Tahiti
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Arrêté n° 597 PR du 19 avril 2000 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2291 MFR du 27 avril 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école maternelle Tama Nui
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Arrêté n° 627 PR du 26 avril 2000 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Tahaa et abrogeant l'arrêté n° 597 PR du 19 avril 2000
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Arrêté n° 626 PR du 26 avril 2000 autorisant MM. les professeurs Barry Rollet et John Sinton de l'Université de Hawaii accompagnés de deux étudiants, à effectuer une campagne de prélèvement d'échantillons géologiques et archéologiques dans les îles de Raiatea et de Rurutu
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Arrêté n° 606 PR du 19 avril 2000 autorisant la capture momentanée de dix Carpophages des Marquises Duculea galeata et leur transfert de l'île de Nuku Hiva vers l'île de Ua Huka
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Arrêté n° 601 PR du 19 avril 2000 autorisant la capture momentanée de Monarques de Tahiti Pomarea nigra
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Arrêté n° 2235 MSR du 24 avril 2000 désignant M. Boussat Bertrand en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier par intérim en l'absence de M. Thierry Vabret (régularisation)
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Arrêté n° 2262 MEQ du 25 avril 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 15 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (conseil SARL Moo Fat et Fils)
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Arrêté n° 2263 MEQ du 25 avril 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 14 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (conseil M. Mu Wong Soi Huing époux de Henriette Simeton)
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Arrêté n° 2189 MTR du 20 avril 2000 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer au transporteur routier organisé en groupement professionnel conventionné pour le transport scolaire de l'île de Makemo
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Arrêté n° 12-2000 APF/SG du 19 avril 2000 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 529 PR du 17 avril 2000 accordant au comité territorial de prévention et de sécurité routière le versement de la totalité de la subvention de fonctionnement de l'exercice 2000
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Arrêté n° 2276 MTR du 26 avril 2000 autorisant le navire Nuku Hau à desservir les îles Sous-le-Vent lors de l'affrètement du navire Hawaikinui sur l'atoll de Hao
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Arrêté n° 2275 MTR du 26 avril 2000 autorisant le navire Hawaikinui à desservir l'atoll de Hao pour la période du 24 avril au 31 août 2000
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Arrêté n° 13-2000 APF/Prés. du 20 avril 2000 portant nomination de Mlle Béatrice Ly Sao aux fonctions de conseiller technique auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-2000 APF/Prés. du 25 avril 2000 portant nomination de M. Louis Avit Francius aux fonctions de conseiller technique chargé des relations avec la presse et de la communication auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 14-2000 APF/Prés. du 20 avril 2000 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Woui You dit Jules Ienfa)
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Arrêté n° 15-2000 APF/Prés. du 25 avril 2000 portant nomination aux fonctions de chef de cabinet auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Guy Roland Marama Tuterai Gooding)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Pugibet Hubert, mandataire de l'entreprise Ernest Pugibet, à Papenoo
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1942 DAF.REC-HYP. du 27 avril 2000 portant recherche des héritiers de M. Teihoarii a Aiho, Mmes Florida Ah Won, Eketaipi Rose Omitai, Vahinetua Teehu, Haatupuaitera Teehu, MM. Teriihunarani Teehu, Taputuarai Teehu, Mme Tumaitearii Teehu, MM. Tetoa a Kaua, Tetahuga a Fariua, Vaha a Faatauira, Mme Miriama a Pea, MM.Tetuanui a Pea, Teihotaata a Pea, Teriitaua a Pea, André Manu dit Manu a Vaka ou Avaka, Mme Joana a Manu a Vaka, MM. Teriitahi a Maitie a Marae, Tiamuhu a Moenoa a Marae, Tererea a Mihimana a Marae, Tinoe a Tahipori a Marae, Matie a Taimoe, Emile Nollemberger et de Mme Mere Ina
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 10 mai 2000 inclus)
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