JOPF n°18
2001 - JOPF n° 18 N du 03 mai 2001
03/05/2001Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Décret n° 2001-98 du 1er février 2001 modifiant le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. (Arrêté de promulgation n° 209 DRCL du 19 avril 2001)
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Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 209 DRCL du 19 avril 2001)
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Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. (Arrêté de promulgation n° 210 DRCL du 19 avril 2001)
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Décret n° 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral. (Arrêté de promulgation n° 210 DRCL du 19 avril 2001).
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Décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 219 DRCL du 24 avril 2001)
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Décret n° 2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 219 DRCL du 24 avril 2001)
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Décret n° 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier. (Arrêté de promulgation n° 219 DRCL du 24 avril 2001)
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Arrêté n° 1087 IDV du 5 avril 2001 portant déclaration de nullité de droit de la délibération n° 2000-52 du 28 septembre 2000 du conseil municipal de la commune de Papeete autorisant le transfert au profit de la Polynésie française d'une partie de l'avenue Bruat d'une superficie de 4.394 m2
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Arrêté n° 200 MAC du 12 avril 2001 fixant le calendrier de l'élection des représentants des communes au comité technique consultatif rattaché au comité de gestion du Fonds pour la reconversion de la Polynésie française
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Arrêté n° 202 FIP du 12 avril 2001 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 201 MAC du 12 avril 2001 fixant le calendrier de l'élection des représentants des communes au sein de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 99 DAF/PERS du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 315 DAF/PERS du 14 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
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Arrêté n° 509 CM du 20 avril 2001 portant nomination de la société civile professionnelle 'Office notarial Serge Villet et Julien Chan' en qualité de titulaire de la charge notariale en résidence à Punaauia
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Arrêté n° 513 CM du 20 avril 2001 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public territorial 'I.M.E. Raimanutea-Tearama' et nomination de membres du conseil d'administration
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Arrêté n° 518 CM du 23 avril 2001 portant approbation de la mise à jour au 1er janvier 2001 du code des douanes
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Arrêté n° 520 CM du 23 avril 2001 fixant la liste des marchandises susceptibles d'une exonération du paiement du droit fiscal d'entrée dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de la reconversion économique de l'île de Hao
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Arrêté n° 547 CM du 24 avril 2001 fixant les règles de fonctionnement de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme prévue au titre VI de la délibération définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
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Arrêté n° 556 CM du 25 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 555 CM du 25 avril 2001 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de la participation au financement des logements des personnes déplacées dans le cadre de l'opération d'utilité publique dénommée 'route des Plaines'
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Arrêté n° 559 CM du 25 avril 2001 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu sis au P.K. 38,700 dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 560 CM du 25 avril 2001 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant les travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 564 CM du 25 avril 2001 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 6 mai 2001
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Arrêté n° 568 CM du 26 avril 2001 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de la perliculture
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Arrêté n° 516 CM du 23 avril 2001 portant agrément de la S.A.R.L. Aquatica Centre Nautique au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 510 CM du 20 avril 2001 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête du Travail et la fête des mères 2001
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Arrêté n° 511 CM du 20 avril 2001 portant nomination de Mme Christiane Athane en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 512 CM du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 514 CM du 23 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
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Arrêté n° 515 CM du 23 avril 2001 portant aménagement de la durée hebdomadaire et fixant la répartition des congés annuels des adjoints et des agents d'éducation exerçant dans les établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 517 CM du 23 avril 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société de navigation des Tuamotu pour l'acquisition et la mise en exploitation du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 521 CM du 23 avril 2001 autorisant l'acquisition d'une parcelle classée en zone sociale individuelle sur laquelle ont été réalisés 25 lots numérotés A1 à A25 du lotissement Punavai Nui sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 522 CM du 23 avril 2001 autorisant la location de la terre domaniale Hoonui n° 747 sise à Taiohae au profit de Mme Sidonie Utia épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 523 CM du 23 avril 2001 portant affectation de la terre dénommée Lotissement Nahoata cadastrée commune de Pirae au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 524 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Poetai David Marirai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 526 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Carbayal Tihati Augustin Tunoko, armateur du navire "Maraura" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 525 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Teapiki Etienne, armateur du navire "Negonego" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 530 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'E.U.R.L. Polynesia Sea Food, armateur du navire "Taraunu" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 527 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à l'E.U.R.L. Polynesia Sea Food, armateur du navire "Phoenix" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 529 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M Tetahiotupa Keoeinui accordée pour le navire "Rauhiti" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 528 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M Tehahe Warren accordée pour le navire "Tuarii" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 532 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à Mme Liu née Lucas Julie, armateur du navire "Tepiri" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 531 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tevaatua Claude Temaruarii, armateur du navire "Tevaatua" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 534 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Maffray Gilles Teva, armateur du navire "Tenuatea" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 533 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Brown Etienne Tafii , armateur du navire "Tai Oa 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 538 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Barff Maui, armateur du navire "Teapa 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 537 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à Mlle Perry Jasmila, armateur du navire "Yellow Fin" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 535 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de licence de pêche professionnelle de M. Tehau Raipanona pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 536 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 1" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 539 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Poetai David Marirai, armateur du navire "Akui" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 540 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Teihopaarae Félix, armateur du navire "Tamarii Raiatea 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 541 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de Mme Lucas Joséphine née Hamblin accordée pour le navire "Joséphine" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 542 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Labbeyi Louis accordée pour le navire "Negonego" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 543 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tehau Adelus, armateur du navire "Adelus-J" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 550 CM du 24 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 OTESSE du 1er mars 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs adoptant la décision modificative n° 1 de l'établissement pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 551 CM du 24 avril 2001 portant agrément du programme de vols réguliers Eté 2001 de la société Air Tahiti, courant du 1er avril 2001 au 31 octobre 2001
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Arrêté n° 552 CM du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 4 décembre 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Ferry sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete
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Arrêté n° 544 CM du 23 avril 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Lehartel Emmanuel Vetearii, armateur du navire "Rauana 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 545 CM du 23 avril 2001 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Teihotua Tom pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 549 CM du 24 avril 2001 approuvant une convention et habilitant le Président du gouvernement à la signer (avenant n° 12 au cahier des charges concession EDT)
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Arrêté n° 548 CM du 24 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2001 OTESSE du 1er mars 2001 attribuant une indemnité mensuelle à certains agents de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio- éducatifs
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Arrêté n° 553 CM du 24 avril 2001 approuvant la délibération n° 1 du conseil d'administration de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 558 CM du 25 avril 2001 portant agrément de la S.A.R.L. 'Moorea Tours' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 561 CM du 25 avril 2001 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Haapiti, commune de Moorea, au profit de M. et Mme Maurice Rousseau
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Arrêté n° 557 CM du 25 avril 2001 portant agrément de la S.A.R.L. 'Tahiti Nui Travel' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 562 CM du 25 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-01 CA/EAGDA du 26 mars 2001 prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 563 CM du 25 avril 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-01 à n° 4-01 CA/EAGDA du 26 mars 2001 prises par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 569 CM du 26 avril 2001 portant nomination du délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 516 PR du 24 avril 2001 portant intégration de M. Tunutu Joseph, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 515 PR du 24 avril 2001 portant intégration de Mme Ruahe Solange épouse Burns, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 513 PR du 23 avril 2001 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 517 PR du 24 avril 2001 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadres d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (4 agents)
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Arrêté n° 1378 MFR/PEL du 24 avril 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours spécial externe sur épreuves, pour le recrutement d'attachés d'administration de catégorie A affectés à des fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 523 PR du 25 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 1379 MFR/PEL du 24 avril 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne général sur épreuves, pour le recrutement d'attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1420 MFR du 25 avril 2001 portant autorisation d'organisation d'une tombola au profit de de l'Association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 1443 MFR du 26 avril 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association philanthropique chinoise
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Arrêté n° 1367 MAA.AU du 23 avril 2001 autorisant l'E.U.R.L. D.J. à réaliser pour le compte de M. Brillant Gervais Marc et Mme Brillant Ingrid épouse Tetahio les travaux de viabilisation du lotissement 'Irène Brillant' sur une parcelle de terre dépendant du domaine Vivish sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest. (Extraits)
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Arrêté n° 1421 MFR du 25 avril 2001 portant autorisation d'organisation d'une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 1376 MEF du 24 avril 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté n° 1440 MEQ du 26 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1414 MSR du 25 avril 2001 désignant M. Olivier Jean René Deveze en qualité de chef du service d'hygiène mentale adulte par intérim en l'absence du docteur Yves Petit (régularisation)
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Arrêté n° 1397 MEQ du 24 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 1396 MEQ du 24 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 1395 MEQ du 24 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1394 MEQ du 24 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1352 MEQ du 23 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Décision n° 2001-119 du 20 février 2001 portant extension à la décision n° 97-174 du 29 avril 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana. (J.O.R.F. du 3 avril 2001, page 5215)
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Arrêté n° 1368 MAG du 23 avril 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 16-2001 APF/SG du 20 avril 2001 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 29 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 4 avril 2001, page 5244)
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Convention de financement n° 2001-4 EQ.TG du 11 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'un véhicule de transport en commun affecté au transport scolaire'
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Arrêté interministériel du 26 mars 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes. (J.O.R.F. du 3 avril 2001, page 5184)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 mai 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2001
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