JOPF n°18
2001 - JOPF n° 18 NC du 03 mai 2001
03/05/2001Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 226 DRCL du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 227 DRCL du 30 avril 2001 modifiant l'heure d'ouverture des bureaux de vote des communes de Faa'a, Pirae, Mahina et Bora Bora à l'occasion de l'élection pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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