JOPF n°18
2002 - JOPF n° 18 N du 02 mai 2002
02/05/2002Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Décision n° 89 TA du 10 avril 2002 du tribunal administratif de Papeete portant désignation des conseillers chargés de procéder au contrôle des opérations de vote des élections présidentielles
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Ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations. (Arrêté de promulgation n° 178 DRCL du 22 avril 2002)
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Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 178 DRCL du 22 avril 2002)
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Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome. (Arrêté de promulgation n° 178 DRCL du 22 avril 2002)
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Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. (Arrêté de promulgation n° 182 DRCL du 23 avril 2002)
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Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Arrêté de promulgation n° 182 DRCL du 23 avril 2002)
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Arrêté n° 85 SATP du 26 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 125 MAC du 25 mars 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour l'année 2002
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Arrêté n° 72 DAF/PERS du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 341 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes la Polynésie française
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Arrêté n° 7 ISLV du 11 avril 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Parea les 19 et éventuellement 26 mai 2002 en vue de l'élection de trois conseillers municipaux
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Arrêté n° 166 DRCL du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003
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Arrêté n° 8 ISLV du 15 avril 2002 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de trois conseillers municipaux de la commune associée de Parea les 19 et éventuellement 26 mai 2002
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Arrêté n° 9 ISLV du 15 avril 2002 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de trois conseillers municipaux de la commune associée de Parea les 19 et éventuellement 26 mai 2002
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Arrêté n° 169 MASC du 15 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 590 MASC du 30 novembre 2000 pour le financement d'une campagne de communication sur la prévention du sida en 2002, ministère de l'emploi et de la solidarité sur le chapitre 47-18, article 20
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Arrêté n° 18 IDV du 16 avril 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vairao (commune de Taiarapu-Ouest) les 19 et éventuellement 26 mai 2002 en vue de l'élection de 11 conseillers municipaux de la commune associée de Vairao
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Arrêté n° 173 DRCL du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003
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Arrêté n° 168 MASC du 11 avril 2002 portant modification de l'arrêté n °564 MASC du 11 octobre 2001 modifié attribuant au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour le programme formation des formateurs, ministère de l'emploi et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 531 CM du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 1036 CM du 28 juillet 2000 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses pour les sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 522 CM du 22 avril 2002 fixant pour l'année 2002 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 555 CM du 23 avril 2002 relatif au dossier justificatif à produire pour une demande d'autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale
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Arrêté n° 556 CM du 23 avril 2002 relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie
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Arrêté n° 575 CM du 26 avril 2002 portant nomination de M. Bernard Paoletti en qualité de directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 523 CM du 22 avril 2002 approuvant l'avenant n° 6 à la convention de mandat n° 94-0332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
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Arrêté n° 524 CM du 22 avril 2002 portant affectation de la propriété Hoppenstedt parcelle B, sise commune de Paea, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.)
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Arrêté n° 521 CM du 22 avril 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2002
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Arrêté n° 526 CM du 22 avril 2002 modifiant le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté n° 338 CM du 14 mars 2001 autorisant la prolongation de la durée de prise à bail et la prise à bail de locaux à usage de bureaux sis à Faaa et Maharepa - Moorea
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Arrêté n° 527 CM du 22 avril 2002 portant affectation des terres Haaparu cadastrée section de commune de Afareaitu, section AP n° 5 et n° 6, et Taiaru dite Tutava 2 cadastrée section de commune de Papetoai, section PE n° 1, n° 4 et n° 46, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 525 CM du 22 avril 2002 rapportant l'arrêté n° 1490 CM du 20 novembre 2001 autorisant la location du lot n° 48 du lotissement Vaiharo sis à Fare (Huahine) au profit de Mme Raymonde Darrouzes
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Arrêté n° 520 CM du 19 avril 2002 portant acceptation de la donation par les époux Rose au profit de la Polynésie française de la moitié indivise de la terre Parauvera sise à Teahupoo (commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 530 CM du 22 avril 2002 portant acquisition du hangar de maturation de l'usine Tamara'a Nui sise vallée de Tipaerui sur la parcelle à détacher de la parcelle section V5 n° 464 d'une superficie de 11.863 m2, commune de Faa'a
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Arrêté n° 532 CM du 22 avril 2002 portant organisation des concours littéraires intitulés 'Prix du Président' et 'Prix du Président pour la jeunesse'
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Arrêté n° 533 CM du 23 avril 2002 portant désignation des membres de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
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Arrêté n° 528 CM du 22 avril 2002 portant attribution au budget de la Polynésie française le solde créditeur de la succession en déshérence de M. Henry Blanco
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Arrêté n° 529 CM du 22 avril 2002 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 534 CM du 23 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 535 CM du 23 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 536 CM du 23 avril 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu, dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 538 CM du 23 avril 2002 portant affectation d'une parcelle de terrain domanial formant le lot S.2 du remblai territorial, sise commune de Rimatara, au profit de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 537 CM du 23 avril 2002 autorisant Mme Reyanna Tepa née Wong à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise dans la commune de Papara
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Arrêté n° 547 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des héritiers de MM. Turoa Tahauri, Min Wing Chan et Mlle Christelle Anihia
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Arrêté n° 542 CM du 23 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 1287 CM du 4 octobre 2001 autorisant la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de servitudes privées dont le propriétaire est la famille Walker à Pirae
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Arrêté n° 541 CM du 23 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 1294 CM du 8 octobre 2001 autorisant la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de servitudes privées dont le propriétaire est la famille Hart à Pirae
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Arrêté n° 540 CM du 23 avril 2002 portant nomination de Mlle Catherine Rocheteau en qualité de chef du service de navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 543 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des héritiers de Mme Denise Mataorehua Temauri
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Arrêté n° 548 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des héritiers de Mme Alice Faatau épouse Amaru à Taunoa
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Arrêté n° 544 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété de M. Gaston Faatau
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Arrêté n° 545 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété de Mme Denise Russel
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Arrêté n° 546 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des héritiers de MM. Turoa Tahauri, Min Wing Chan et Mlle Christelle Anihia
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Arrêté n° 557 CM du 23 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-50 OPT portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 2000 adoptée le 31 octobre 2001 par le conseil d'administration de cet établissement public
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Arrêté n° 554 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété de MM. Huri Tupua, Roberto Tupua et Tamuera Tupua à Taunoa
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Arrêté n° 553 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des héritiers de M. Henri Temauri et consorts à Taunoa
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Arrêté n° 552 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des époux Devay Henri et So'Sway à Taunoa
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Arrêté n° 551 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété de Mlle Raïta Leboucher à Taunoa
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Arrêté n° 550 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété de M. Georges Quesnot à Taunoa
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Arrêté n° 600 PR du 22 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 577 CM du 26 avril 2002 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2002 et n° 3-2002 du conseil d'administration du 21 mars 2002 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 576 CM du 26 avril 2002 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2002 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 549 CM du 23 avril 2002 portant autorisation de la prise en charge des travaux réalisés dans le cadre du rétablissement de l'accès à la propriété des héritiers de M. Frédéric Haereraaroa à Taunoa
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Arrêté n° 603 PR du 25 avril 2002 autorisant la prise en charge sur le budget du Groupement d'interventions de la Polynésie française de timbres fiscaux nécessaires à la délivrance de passeport aux agents du Groupement d'interventions de la Polynésie française en mission au Royaume des Tonga
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Arrêté n° 1465 MEF du 19 avril 2002 portant création d'une régie d'avances au Centre de transfusion sanguine
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Arrêté n° 1501 MEP du 23 avril 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 1446 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1449 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BS 125 (plan 9) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1447 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1445 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ohekoheko 2 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1444 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hioa (plan 1) et Tepagagie (plan 17) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1448 MEP du 19 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BS 121 (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1497 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1613 MEP du 25 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tepunia 5, Hotupanau et Tatuataura 5 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 1534 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1496 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1500 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 1499 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 1498 MEP du 23 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1614 MEP du 25 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 137 (plan 20) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1615 MEP du 25 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepagagie (plan 17) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1485 MSA du 22 avril 2002 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1454 MSA du 19 avril 2002 portant délégation de signature à M. Jason Leau, chef du service des affaires administratives par intérim, du 2 au 31 mai 2002 inclus
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Arrêté n° 1466 MTR/STMA du 19 avril 2002 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir Moorea (Vaiare)
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Arrêté n° 1610 MTR du 25 avril 2002 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie à Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 1580 MTR/STMA du 25 avril 2002 autorisant la Société hôtelière des îles Marquises à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (terre Déserte) à Nuku Hiva, Marquises, pour la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 1533 MTR du 23 avril 2002 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi (M.Warren Guilloux)
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Arrêté n° 1617 MPI du 25 avril 2002 portant nomination d'un commissaire aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (SCP de commissaires aux comptes Redon, Pelloux, Chaize, Mu Si Ya)
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Arrêté n° 1570 MAE du 24 avril 2002 portant transfert de l'agrément donné par arrêté n° 771 MAG du 6 mars 2001 au bâtiment logistique d'entreposage frigorifique du port de pêche de Papeete pour l'emballage et l'entreposage de poisson congelé destiné à l'exportation vers l'Union européenne à l'établissement Pacifique aquaculture services
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Arrêté n° 1187 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tehahe Nini
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Arrêté n° 1480 MJS du 22 avril 2002 allouant une subvention à l'association Foyer socio-éducatif du L.E.P. de Mahina au titre de subvention pour un déplacement éducatif sur les Marquises
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Arrêté n° 1502 MCE du 23 avril 2002 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion de la femme et des langues polynésiennes, à Mlle Diane Manutahi, chef du service de la délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 1199 MAE du 3 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hurahutia Jean-Jacques
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Arrêté n° 1479 MJS du 22 avril 2002 allouant une subvention à l'association Tama No Te Ora au titre de subvention pour des échanges interîles et des manifestations sportives
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Arrêté n° 1503 MCE du 23 avril 2002 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion de la femme et des langues polynésiennes, à M. Jean-Luc Tristani, directeur de cabinet
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Arrêté n° 19-2002 Prés./APF du 23 avril 2002 portant nomination de M. Jean Chevrier aux fonctions de directeur de cabinet auprès de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-2002 APF/SG du 26 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 14-2002 APF/SG du 11 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-2002 Prés./APF du 23 avril 2002 portant nomination de Mme Angélina Moea Lethuillier aux fonctions de chef de cabinet auprès de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 21-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission spéciale chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 9 mars 2002, page 4398)
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Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. (J.O.R.F. du 21 mars 2002, page 5043
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Décision du 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 24 mars 2002, page 5250)
Page 1072
Arrêté interministériel du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 22 mars 2002, page 5104)
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Arrêté interministériel du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 avril 2002, page 5914)
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Arrêté interministériel du 21 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 mars 2002, page 5245)
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Convention de financement n° 55-02 du 10 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain pour les services incendie et secours'
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Convention de financement n° 6 ISLV du 4 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de la route de l'école Taunoa, 3e tranche'
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Avenant n° 1 enregistré sous le n° 58-02 du 11 avril 2002 à la convention de financement n° 65-00 du 7 juin 2000 passée entre le Fonds intercommunal et la commune de Huahine relative à la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Fitii : reconstruction du préau'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 mai 2002 inclus)
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