JOPF n°18
2003 - JOPF n° 18 N du 01 mai 2003
01/05/2003Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 336 DRCL du 22 avril 2003)
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Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. (J.O.R.F. du 29 mars 2003, page 5568)
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Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen. (J.O.R.F. du 26 mars 2003, page 5344)
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Arrêté n° 296 DIRPF du 20 mars 2003 portant organisation des concours externes et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 81 DAF/PERS du 2 avril 2003 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 73 DAF/PERS du 21 mars 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 297 du 3 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 90 DAF/PERS du 14 avril 2003 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du bureau du cabinet
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Arrêté n° 273 MASC du 24 mars 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération Restructuration et extension du centre médical de Hakahau
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Arrêté n° 107 MASC du 27 février 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération Reconstruction du centre médical de Bora Bora
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Arrêté n° 278 SATP du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 599 SATP du 30 octobre 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 317 MAC du 10 avril 2003 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2003, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 291 MIDCR du 1er avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 108 MIDCR du 27 février 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la réalisation de l'opération "Mission d'assistance du C.N.A.S.E.A. pour la mise en oeuvre des O.G.A.F"
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Arrêté n° 318 MAC du 10 avril 2003 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2003, à la commune de Faaa, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 292 MIDCR du 1er avril 2003 portant attribution d'un premier acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales et conseil d'administration de la Mission catholique
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Arrêté n° 527 CM du 24 avril 2003 portant nomination de Mme Sandra Manutahi épouse Levy-Agami en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 517 CM du 22 avril 2003 portant nomination de M. Louis Provost, président de la Fédération polynésienne de tir, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 529 CM du 24 avril 2003 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hitiaa O Te Ra et du plan d'aménagement de détail de la vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 521 CM du 23 avril 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 520 CM du 23 avril 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 522 CM du 23 avril 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 523 CM du 23 avril 2003 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 ml
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Erratum à l'arrêté n° 345 CM du 19 mars 2003 portant nomination du directeur de l'établissement public dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle' (J.O.P.F. n° 13 du 27 mars 2003, page 737)
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Arrêté n° 525 CM du 23 avril 2003 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 524 CM du 23 avril 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 531 CM du 24 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papara, commune de Papara, au profit de M. Raimano Edouard Lucas
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Arrêté n° 530 CM du 24 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 528 CM du 24 avril 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2003
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Arrêté n° 526 CM du 24 avril 2003 modifiant le mode de calcul des charges patronales applicables au salaire minimum conventionnel dans le secteur du B.T.P. correspondant à un contrat à durée indéterminée
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Arrêté n° 469 PR du 9 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 1656 PR du 23 septembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 533 CM du 24 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de la société civile aquacole Poehiri
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Arrêté n° 532 CM du 24 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Gaston Leou
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Arrêté n° 534 CM du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 191 CM du 19 février 2003 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de développement de Moorea pour l'exploitation du navire Moorea Supercat 1 sur la desserte maritime régulière de Vaiare - Papeete
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Arrêté n° 690 PR du 23 avril 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora (MM. James Trafton et Siu Ken Khi dit Bernard)
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Arrêté n° 642 PR du 22 avril 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 695 PR du 23 avril 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et de la ville
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Arrêté n° 628 PR du 17 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition de deux engins de travaux publics pour la commune associée de Teahupoo
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Arrêté n° 691 PR du 23 avril 2003 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2003 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 629 PR du 17 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 407 MED du 24 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2002 ENMPF du 3 décembre 2002 de l'école normale mixte de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 40 MLT du 24 avril 2003 portant approbation du dossier modificatif du lotissement 'Punavai Nui', 2e tranche, lots n° 156 à n° 167 et n° 170 à n° 191, sis à Punaauia
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Arrêté n° 306 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 302 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan n° 1), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 301 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan n° 14), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 300 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 299 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 303 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 304 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 305 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 307 MEP du 17 avril 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D118 (plans n° 12a et n° 12 b) à Pirae nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
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Arrêté n° 309 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 308 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 310 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 311 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara (plan n° 245) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 312 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 313 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 314 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 315 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 316 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahoro (plan 13) et Toketoke (plan 7) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 317 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahoro (plan 13) et Toketoke (plan 7) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 318 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 323 MEP du 24 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan n° 6), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 322 MEP du 24 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 320 MEP du 23 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrées sous la référence DT60 (plan 11) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 319 MEP du 22 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 321 MEP du 23 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 324 MEP du 24 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 598 MSA du 24 avril 2003 portant modification de la délégation de signature à M. Ebb Yannick, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 328 MEP du 24 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DV108 (plan 14) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 327 MEP du 24 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BS 123 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 326 MEP du 24 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 151 (plan 35) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 325 MEP du 24 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan n° 6) et Otimu (plan n° 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3 MPI du 17 avril 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 47 MTT du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 1747 MTE du 10 mai 2002 portant délégation de signature à Mme Clarisse Godefroy, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 599 MSA du 24 avril 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Fare Ihi
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Arrêté n° 48 MTT du 22 avril 2003 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A.R.L. Marama Transports Touristiques
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Arrêté n° 70 MAE du 17 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuaiva Purutu épouse Hauata
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Arrêté n° 69 MAE du 17 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Moe Evelyne Maire épouse Viriamu
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Arrêté n° 71 MAE du 17 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Romeo Taia'u
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Arrêté n° 72 MAE du 17 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Philippe
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Arrêté n° 73 MAE du 17 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Albert Tauhii
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Arrêté n° 74 MAE du 17 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pirato Natira Winta épouse Tupea
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Arrêté n° 76 MAE du 17 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faana Remuera Bernard
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Arrêté n° 75 MAE du 17 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Opuu Florina épouse Viriamu
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Arrêté n° 77 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tufaara Avearii épouse Guillaumond
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Arrêté n° 78 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hirovanaa John Iatefa
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Arrêté n° 79 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tehetia Camille
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Arrêté n° 80 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Harua Lelia Miriama Faatiarau
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Arrêté n° 81 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pirato Tihina épouse Hauata
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Arrêté n° 83 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata Taha Marie-France épouse Tahiata
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Arrêté n° 82 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anihia Gilles Michel Matafaaunuu
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Arrêté n° 85 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yieng Kow Jacques Mana
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Arrêté n° 84 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Tehoiri Théophile
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Arrêté n° 86 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tavaearii Eulalie épouse Patii
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Arrêté n° 88 MAE du 24 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teheiura Marie-Line Rauana épouse Bennett
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Arrêté n° 87 MAE du 23 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 15 producteurs de pomme de terre de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 22-2003 APF/Prés. du 22 avril 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 21-2003 Prés.APF/SG/SAJ du 17 avril 2003 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter la présidente de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Arrêté n° 23-2003 APF/SG du 22 avril 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-2003 APF/SG du 22 avril 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 24-2003 APF/SG du 22 avril 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 2002-79 ARUE du 19 décembre 2002 portant tarification de l'eau (commune de Arue)
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Arrêté ministériel du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (J.O.R.F. du 15 mars 2003, page 4513)
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Arrêté ministériel du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire. (J.O.R.F. du 13 mars 2003, page 4332)
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Arrêté interministériel du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours. (J.O.R.F. du 8 mars 2003, page 4060)
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Décret du 12 mars 2003 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 14 mars 2003, page 4468) (MM. Jospeh Chaussoy et Vatea Quesnot)
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Arrêté ministériel du 10 mars 2003 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire pour l'année scolaire 2003-2004. (J.O.R.F. du 18 mars 2003, page 4687)
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Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 13 mars 2003, page 4364)
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Arrêté interministériel du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 18 mars 2002, page 4692)
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Arrêté ministériel du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés. (J.O.R.F. du 26 mars 2003, page 5351)
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Arrêté interministériel du 13 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. (J.O.R.F. du 21 mars 2003, page 5035)
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Convention de financement n° 2003-6 EQ-TG du 3 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un téléphone satellitaire'
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Convention de financement n° 2003-8 EQ-TG du 3 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un téléphone satellitaire'
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Convention de financement n° 2003-7 EQ-TG du 3 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de deux téléphones satellitaires'
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Convention de financement n° 16-03 du 11 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association To'o Tama pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Accompagnement scolaire 2003'
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Convention de financement n° 17-03 du 11 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Stages de surf 2003 pour les enfants des écoles de Nahoata et Val Fautaua'
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Convention de financement n° 42-03 du 10 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une classe à l'école primaire de Ahe'
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Convention de financement n° 40-03 du 7 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 868 MLT du 16 avril 2003 concernant les travaux de viabilisation de la 6e tranche du lotissement Miri réalisés par la S.C.I. Delano, commune de Punaauia
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 mai 2003 inclus)
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Convention de financement n° 18-03 du 11 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Stages de surf 2003 pour les jeunes défavorisés'
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2003
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