JOPF n°18
2004 - JOPF n° 18 N du 29 avril 2004
29/04/2004Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Décision n° 103 DAF/PERS du 19 avril 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours interne et externe pour le recrutement de 3 contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Décision n° 104 DAF/PERS du 19 avril 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement de 2 géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 96 DAF/PERS du 8 avril 2004 portant nomination du jury de 2 concours pour le recrutement de 3 contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 199 MIDCR du 8 avril 2004 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) dénommé lycée agricole de Opunohu, pour le programme d'animation et d'action relatif à la mission d'insertion, au titre de l'année 2004, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 70 (exercice 2004)
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Arrêté n° 206 FIP du 13 avril 2004 accordant une subvention à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de locaux à l'école Toerefau' financée par le F.I.P., conformément à la convention n° 125-02 du 22 juillet 2002
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Arrêté n° 98 DAF/PERS du 14 avril 2004 portant nomination du jury du concours externe pour le recrutement de géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 99 DAF/PERS du 13 avril 2004 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 207 MIDCR du 13 avril 2004 fixant le montant de la subvention pour le financement des bourses en faveur des étudiants originaires de Polynésie française attribuée à Egide (dotation 1er semestre 2004, 1re délégation)
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Arrêté n° 683 CM du 22 avril 2004 relatif aux modalités d'attribution de l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Arrêté n° 210 CAB/DPC du 14 avril 2004 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 5 avril 2004, à la mairie de Rurutu (Rurutu)
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Arrêté n° 216 MIDCR du 19 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 241 MIDCR du 22 mai 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention relative au financement des travaux d'amélioration de la sécurité routière sur le réseau territorial des îles de la Société, ministère de l'équipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer, chapitre 63-44, article 80 (exercice 2002)
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Arrêté n° 686 CM du 22 avril 2004 portant organisation du service de la pêche
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Arrêté n° 682 CM du 22 avril 2004 portant approbation de l'accord de partage de code entre les compagnies Air Tahiti Nui et la Japan Airlines
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Arrêté n° 684 CM du 22 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-04 CA/EGT du 18 mars 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant modification du plan pluriannuel des investissements de l'établissement
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Arrêté n° 685 CM du 22 avril 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tapateo 1, sise dans le village de Moerai, commune de Rurutu, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 688 CM du 23 avril 2004 autorisant la S.A.S. Buromax à implanter une grande surface commerciale sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 687 CM du 23 avril 2004 autorisant l'extension du magasin Champion Toa Moorea et le changement de son enseigne en Champion Moorea
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Erratum à l'arrêté n° 548 CM du 24 mars 2004 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application des articles 11 et 12 de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. n° 14 du 1er avril 2004, page 1148)
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Arrêté n° 677 CM du 16 avril 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2004
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Arrêté n° 678 CM du 16 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 292 CM du 17 mars 1997 modifié relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 679 CM du 19 avril 2004 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de développement 2000-2003 et habilitant le ministre de l'économie et des finances à le signer avec l'Etat
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Arrêté n° 689 CM du 23 avril 2004 portant affectation d'une partie du domaine Rose, sis commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Teahupoo, au profit du service du développement rural (S.D.R.)
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Arrêté n° 938 PR du 16 avril 2004 modifiant les dispositions de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 937 PR du 16 avril 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 965 PR du 16 avril 2004 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au P.K. 33,350 à Mahaena, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 966 PR du 16 avril 2004 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 995 PR du 26 avril 2004 portant modification des attributions du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 973 PR du 19 avril 2004 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Hira Teriinatoofa)
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Arrêté n° 945 PR du 16 avril 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Marthe Atae épouse Bounatiro (exploitant n° 231) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 948 PR du 16 avril 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, au profit de M. Alphonse Chin King, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 152)
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Arrêté n° 947 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Wilfred Kimo Alvarez, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 431)
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Arrêté n° 946 PR du 16 avril 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de Mme Célestine Thérèse Hinano Taimana épouse Tekurahopu, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 949 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de Mme Catherine Hapai Taiti épouse Haatani, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 86)
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Arrêté n° 950 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Pauro Justin Orbeck, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 190)
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Arrêté n° 951 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Steven Heifara Tamarono, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 952 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Steeve Teata Tamarono, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 326)
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Arrêté n° 953 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Potea Tamatoa Tamarono, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 956 PR du 16 avril 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation du dépassement de la superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, au profit de M. Tihoti dit Georges Laufatte, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 193)
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Arrêté n° 954 PR du 16 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Joachim André Petit dit Dariel, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 955 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Maehaa Timi Orbeck (fils), sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 959 PR du 16 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lehartel Robert Clément Teriitahi
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Arrêté n° 958 PR du 16 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamaehu Ahiti
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Arrêté n° 957 PR du 16 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M. Tutu Frédéric Hoan, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 960 PR du 16 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Estall Henri Tetuanui pour le compte de la S.C.A. Vaihiti
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Arrêté n° 963 PR du 16 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 828 PR du 12 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sangue Paola épouse Lagarde
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Arrêté n° 961 PR du 16 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 412 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Dexter Velma Tuane pour le compte de la S.C.A. Verea
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Arrêté n° 971 PR du 16 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion à benne basculante et de deux chargeurs excavateurs
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Arrêté n° 970 PR du 16 avril 2004 portant dérogation à l'interdiction de prélever et autorisant MM. Jean-Claude Thibault et Vincent Bretagnolle à capturer des fauvettes (Acrocephalus spp.) à des fins de recherche scientifique
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Arrêté n° 969 PR du 16 avril 2004 portant autorisation du véhicule de marque Jeep, immatriculé 154.545 P, dont l'utilisateur déclaré est M. Philippe Marie Schaeffer, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion des interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 962 PR du 16 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 395 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Coulon Claude
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Arrêté n° 975 PR du 20 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition de 151 citernes individuelles de 7.500 litres pour Anaa et Faaite
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Arrêté n° 972 PR du 16 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux minibus destinés aux transports scolaires
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Arrêté n° 976 PR du 20 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour la réfection de la route desservant le quartier de la Mission
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Arrêté n° 977 PR du 20 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour la seconde tranche des travaux d'aménagement du cours de l'Union-Sacrée
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Arrêté n° 24 MEF du 11 mars 2004 portant création d'une régie d'avances provisoire à la présidence du gouvernement (mission en Chine du Président du gouvernement)
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Arrêté n° 18 MEF du 26 février 2004 portant nomination de Mme Nicole Millaud et Mlle Vaite Toofa, respectivement régisseurs titulaire et suppléante de la régie d'avances du service du protocole (présidence du gouvernement)
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Arrêté n° 25 MEF du 11 mars 2004 portant nomination de Mme Esther Lemoine et M. Hiria Ottino, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances provisoire à la présidence du gouvernement (mission en Chine du Président du gouvernement)
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Arrêté n° 26 MEF du 29 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1711 MFR du 3 avril 1996 nommant Mlle Mireille Chong Koan Seng, Mmes Diana Lonfat ou Tiriana Zavan, respectivement régisseurs titulaire et suppléantes de la régie de recettes du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 38 MEF du 23 avril 2004 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 39 MEF du 23 avril 2004 désignant M. Clément Legayic comme contrôleur des dépenses engagées à la subdivision déconcentrée des îles Australes du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 40 MEF du 23 avril 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Blanc, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 37 MEF du 23 avril 2004 portant attribution d'une subvention avec affectation au Centre de recherches et de documentations pédagogiques de la Polynésie française (C.R.D.P.P.F.), destinée à la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 216 MEP du 20 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 212 MEP du 20 avril 2004 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 214 MEP du 20 avril 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 218 MEP du 20 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekotaha 1 et Romiromi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 213 MEP du 20 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipivai partie (plans 16a et 16b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 215 MEP du 20 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 217 MEP du 20 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekotaha 1 et Romiromi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 227 MEP du 22 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 226 MEP du 22 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Horotaha 23 (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
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Arrêté n° 225 MEP du 22 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 223 MEP du 22 avril 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 221 MEP du 20 avril 2004 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitahuri (plans 93, 95 et 95d) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 220 MEP du 20 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepahorega (parcelle 996) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
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Arrêté n° 219 MEP du 20 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekotaha 1 et Romiromi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 57 MEV du 16 avril 2004 autorisant, à titre provisoire, la société Polypétroles et Shell à exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 58 MEV du 19 avril 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Mahina et relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de la Charcuterie du Pacifique, installation classée pour la protection de l'environnement, formulée par M. Tim Whittaker
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Loi n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (Extraits) (JORF du 19 mars 2004, page 5311)
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Décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature. (J.O.R.F. du 26 mars 2004, page 5782)
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Décret n° 2004-265 du 23 mars 2004 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Brasilia les 4 et 10 décembre 2001. (J.O.R.F. du 26 mars 2004, page 5774)
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Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique. (J.O.R.F. du 26 mars 2004, page 5779)
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Décret n° 2004-326 du 9 avril 2004 modifiant le décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. (J.O.R.F. du 14 avril 2004, page 6895)
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Décret n° 2004-327 du 14 avril 2004 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie Réglementaire). (J.O.R.F. du 16 avril 2004, page 7009)
Page 1535
Décision n° 2004-77 du 24 février 2004 mettant en demeure la société Tahiti Nui Télévision (T.N.T.V.). (J.O.R.F. du 18 mars 2004, page 5287)
Page 1536
Arrêté ministériel du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants. (J.O.R.F. du 25 mars 2004, page 5684)
Page 1536
Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. (J.O.R.F. du 15 avril 2004, page 6952)
Page 1537
Arrêté interministériel du 19 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 30 mars 2004, page 6088)
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Décret du 5 mars 2004 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances. (J.O.R.F. du 7 mars 2004, page 4494) (M. Pierre Menou)
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Arrêté interministériel du 23 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. (J.O.R.F. du 27 mars 2004, page 5857)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 avril au 12 mai 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mars 2004
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Convention de financement n° 42-04 du 23 mars 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude A.P.S. pour l'extension de l'école primaire de Papehue'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1750 DAF.REC-HYP du 21 avril 2004 portant recherche des héritiers de Mme Tepairu Faaterau Pata, MM. Tevaearai a Tetuanui a Tenania, Toimata a Tavae, Tahi a Tupuaitua a Tuuhia, Haretatairani a Pirato, Tapo a Pirato, Harevaa a Pirato, Vahio a Pirato, Teihotu a Huria, Tevivi a Temarii a Teihotu, Alain Richecoeur, Mme Pipi Unuatua a Temana, MM. Tekoroua a Temaruga, Taufa a Taufa, Tahuka a Taufa, Turoa a Manaia, Hapuru a Puhenua, Tava a Tereani, Faukura a Mahagafanau, Tetapunuku Temoeaia a Teraga, Mmes Tekava a Tereani, Pihina a Tepuhiri, Teuru Terigorigo a Teariki, MM.Kuraigo Tematahotu a Panene, Tetai a Tavaha, Marerenui a Tapuragi, Rua a Mauati, Taharagi a Teanuanua, Tutavake a Taruia, Arimatagi a Ragivaru, Vairea a Tepeva, Mme Punu Terua a Teheketaga, MM. Raka a Tepuhipuhi, Temanaha a Moo, Marere a Maihea, Mme Teare a Marama, MM.Tematua a Ruatai et ses héritiers, Grégory Maxwell Justin, les ayants droit de M. Atititahua Tutehuka a Tapakia, et les ayants droit de M. Pai a Tematuku
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Laurent Jacckard, commune de Faa'a
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mars 2004
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