JOPF n°18
2005 - JOPF n° 18 N du 05 mai 2005
05/05/2005Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° HC 133 MAC du 14 avril 2005 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2005 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2005
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Arrêté n° 6 MAAT du 11 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 13 MAAT du 27 octobre 2004 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° HC 6 TG du 18 avril 2005 portant agrément de M. Emmanuel Mamatui en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Gambier
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Arrêté n° HC 134 MAC du 19 avril 2005 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2005 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 92 DAF/PERS/SC du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté n° HC 399 DAF/PERS/SC du 6 décembre 2004 portant nomination du jury du concours pour le recrutement de 3 correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 94 DAF/PERS/SC du 21 avril 2005 fixant la liste des lauréats du concours externe pour le recrutement de 3 correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° HC 137 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de de Vairao filles), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 136 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au conseil d'administration de la Mission catholique 1er versement 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 132 MIDCR du 13 avril 2005 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole, dotation 2005
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Arrêté n° HC 138 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao garçons), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 139 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Papara), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 143 MIDCR du 22 avril 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES, ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association 'Proscience Te Turu'Ihi' pour l'action intitulée 'Création d'un site internet : prise en charge des frais de mission et des prestations d'un expert', au titre de l'année 2005
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Arrêté n° HC 140 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Tahaa), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 142 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 141 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Huahine), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° 163 CM du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 155 CM du 21 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 1522 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (IFM-PC)
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Arrêté n° 165 CM du 25 avril 2005 portant désignation des deux personnalités compétentes devant siéger au conseil d'administration du Conservatoire artistique 'Te Fare Upa Rau'
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Arrêté n° 164 CM du 25 avril 2005 portant désignation des cinq personnalités qualifiées dans le domaine culturel ou artistique devant siéger au conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture (Mmes Voltina Roomataaroa, Maire Teihotaata, Vanina Ehu, et MM. Robert Koenig et Eugène Sommers)
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Arrêté n° 170 CM du 27 avril 2005 portant interdiction de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque 'Starbrite Colors'
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Arrêté n° 169 CM du 27 avril 2005 complétant l'arrêté n° 713 CM du 26 avril 2004 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires du Groupement d'interventions de la Polynésie
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Arrêté n° 171 CM du 27 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
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Arrêté n° 174 CM du 27 avril 2005 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription au tableau du conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
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Arrêté n° 186 CM du 28 avril 2005 portant approbation du plan de campagne 2005 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 182 CM du 28 avril 2005 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le samedi 28 mai 2005
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Arrêté n° 156 CM du 21 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1844 CM du 15 décembre 2003 portant résiliation, annulation et attribution de certains lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea
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Arrêté n° 151 CM du 21 avril 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2005
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Arrêté n° 153 CM du 21 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1074 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Yvette Meherio Sanquer épouse Baudry
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Arrêté n° 157 CM du 21 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 255 CM du 7 février 2005 portant attribution du lot n° 7 du lotissement agricole Rotui au profit de la Coopérative des planteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 162 CM du 25 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1384 CM du 14 octobre 2002 autorisant M. Améria Tanoa à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 181 CM du 28 avril 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par le tribunal civil de première instance de Papeete statuant en appel pour l'acquisition d'une parcelle de la terre Tavania 2 cadastrée sous la référence AL n° 103, nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 160 CM du 22 avril 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire du quai de Tapuamu (Tahaa) par M. Tetauru Chu
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Arrêté n° 161 CM du 22 avril 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du port de Tapuamu à Tahaa (ISLV) au profit de Mme Antoinette de Viville épouse Ah Sin
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Arrêté n° 166 CM du 26 avril 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Thierry Roger Simon Fierin
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Arrêté n° 185 CM du 28 avril 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et des constructions y édifiées, composées des bâtiments A et B du bloc Amedet-Thirel dit ancien Fare Manihini, cadastré commune de Papeete, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 184 CM du 28 avril 2005 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet
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Arrêté n° 183 CM du 28 avril 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 CAPL du 1er mars 2005 portant attribution des indemnités de sujétions spéciales à l'agent faisant office de secrétaire général à titre transitoire de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 133 PR du 22 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Yvane Créveau, adjoint au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 136 PR du 25 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 16 PR du 14 mars 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 135 PR du 25 avril 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité
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Arrêté n° 134 PR du 25 avril 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts.
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Arrêté n° 137 PR du 25 avril 2005 portant délégation de signature à M. Joseph Yannick Boosie, adjoint au chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie - Te Toa Arai' pour la durée d'évaluation dudit service
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Arrêté n° 138 PR du 25 avril 2005 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Hiro Chang, secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 158 PR du 25 avril 2005 portant nomination de quatre inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la direction à l'environnement
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Arrêté n° 159 PR du 25 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Varinka Léontieff épouse Vernaudon, chef du service du protocole
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Arrêté n° 162 PR du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 21 PR du 15 avril 2005 portant délégation de signature à M. Patrick Leboucher, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 161 PR du 26 avril 2005 portant modification des arrêtés n° 17 PR du 14 mars 2005, n° 12 PR du 11 mars 2005, n° 22 PR du 16 mars 2005, n° 10 et n° 11 PR du 11 mars 2005
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Arrêté n° 167 PR du 27 avril 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des affaires foncières
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Arrêté n° 164 PR du 26 avril 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
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Arrêté n° 5 VP du 25 avril 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 168 PR du 27 avril 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 30 MEF/CDE du 28 avril 2005 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4 VP du 25 avril 2005 portant renouvellement de la licence de navigation charter 'grande plaisance' à la société Vega New Zealand' pour le navire 'Picasso'
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Arrêté n° 6 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant assignation de fréquences pour le fonctionnement du réseau radioélectrique indépendant au profit de la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement (SPEA)
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Arrêté n° 7 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant assignation de fréquences pour le fonctionnement du réseau radioélectrique indépendant au profit de la Société d'acconage tahitien Sat Nui
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Arrêté n° 9 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant assignation de fréquences pour le fonctionnement ddu réseau radioélectrique indépendant au profit de la Société des nouveaux hôtels (SNH)
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Arrêté n° 10 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de Société polynésienne des eaux et de l'assainissement (SPEA), la Société d'acconage tahitien Sat Nui, la société Hôtel Les Tipaniers, la société Air Tahiti, la société coopérative SITA et la Société des nouveaux hôtels (SNH)
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Arrêté n° 16 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la Société des nouveaux hôtels (SNH)
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Arrêté n° 8 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant assignation de fréquences pour le fonctionnement du réseau radioélectrique indépendant au profit de lla société Hôtel Les Tipaniers
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Arrêté n° 11 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la Société d'acconage tahitien Sat Nui, la société Hôtel Les Tipaniers, la société Air Tahiti, la société coopérative SITA et la Société des nouveaux hôtels (SNH)
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Arrêté n° 12 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société Hôtel Les Tipaniers
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Arrêté n° 13 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société Air Tahiti (escale domestique)
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Arrêté n° 14 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société Air Tahiti (escale internationale)
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Arrêté n° 6 MER du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1452 PR du 4 juin 2004 modifié autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Maurifano Edouard Maifano (fils) (exploitant n° 335) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 15 MTS/SPT du 25 avril 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société coopérative SITA
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Arrêté n° 8 MER du 26 avril 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tefaito Tamiano Hiti sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 7 MER du 26 avril 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Joseph Vinare Urarii aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 9 MER du 26 avril 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. James Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 10 MER du 26 avril 2005 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lowina Moea Moetu Ellis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 193)
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Arrêté n° 11 MER du 26 avril 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Tepano Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 12 MER du 26 avril 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Gilles Maui Sue, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 89 MET/STT du 21 avril 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes pour les îles de Tahiti, Tubuai et Rangiroa
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Arrêté n° 92 MET/STT du 26 avril 2005 portant radiation de la la licence de transport touristique attribuée à Mme Monique Sommer épouse Tuahu sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 91 MET/STT du 26 avril 2005 portant radiation de la la licence de transport touristique attribuée à M. Renaud Beaumont sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 90 MET du 22 avril 2005 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rurutu, de la SARL 'Rurutu Baleines Excursions'
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Arrêté n° 13 MER du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 636 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Pierre Roger Renaud sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 97 MET du 27 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 99 MET/STT du 28 avril 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahiti et Bora Bora
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Arrêté n° 93 MET/STT du 26 avril 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Rurutu Baleines Excursions sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 98 MET du 27 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 8 MDD du 27 avril 2005 autorisant la société Deepstar/Top Dive à exercer des activités d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux deTahiti
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Arrêté n° 7 MDD du 27 avril 2005 autorisant la société Raie Manta Club à exercer des activités d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu
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Arrêté n° 9 MDD du 27 avril 2005 autorisant le centre de plongée 'La Bonne Bouteille' et la société Eco Tour à exercer des activités d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai
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Arrêté n° 10 MDD du 27 avril 2005 autorisant la société Eco Tour à exercer des activités d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 2 MJC du 26 avril 2005 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 124 MEE du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 50 MEE du 25 novembre 2004 portant attribution de bourses majorées pour études supérieures sur la Polynésie française ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2004-2005
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Arrêté n° 104-2005 APF/SG du 26 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire générale de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 95-2005 APF/SG du 6 avril 2005 rapportant l'arrêté n° 83-2005 APF/SG du 24 mars 2005 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 46-2005 APF/SG/SRH du 13 avril 2005 portant intégration de certains agents relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 106-2005 APF/SG du 26 avril 2005 portant délégation de signature à Mme Tamara Bopp Du Pont, 1re vice-présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 105-2005 APF/SG du 26 avril 2005 portant délégation de signature à M. Hubert Lenoir, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Recommandation n° 2005-3 du 22 mars 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue du référendum du 29 mai 2005. (JORF du 25 mars 2005)
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Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (rectificatif) (JORF du 12 mars 2005)
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Convention de financement n° 55-05 du 11 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'opération '1re et 2e phases de grosses réparations à l'école Tevaihopu maternelle'
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Convention de financement n° 54-05 du 11 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour l'opération 'Construction d'une salle de classe à l'école Amatahiapo'
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Convention de financement n° 56-05 du 11 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour l'opération 'Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain'
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Convention de financement n° 57-05 du 11 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation d l'opération 'Acquisition d'une embarcation de secours'
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Convention de financement n° 58-05 du 11 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation d l'opération 'Acquisition de tenues de feu et d'un dévidoir avec tuyaux'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2005
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Convention de financement n° HC 61-05 MAFIC/FIP du 14 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Avenant n° 62-05 du 14 avril 2005 à la convention de financement n° 271-01 du 20 décembre 2001 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours routier (VSR)
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