JOPF n°18
2005 - JOPF n° 18 NS du 05 mai 2005
05/05/2005Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 192 CM du 4 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 794CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française 'Te Fare Upa Rau'
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Arrêté n° 110-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission du statut et des lois de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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