JOPF n°18
2006 - JOPF n° 18 N du 04 mai 2006
04/05/2006Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 1 MAAT du 10 avril 2006 portant composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances
Page 1485
Arrêté n° 7 ISLV du 7 avril 2006 annulant le procès-verbal de la commission municipale d'ouverture des plis en date du 19 janvier 2006 et le marché n° 3-06 passé avec la société SIPAC pour la fourniture de denrées alimentaires
Page 1485
Arrêté n° HC 133 SME/BRHT/et du 18 avril 2006 complétant l'arrêté n° HC 70 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice des affaires communales
Page 1486
Arrêté n° HC 187 DAC du 11 avril 2006 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2006 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Page 1486
Arrêté n° 5 IDV du 24 mars 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
Page 1488
Arrêté n° 6 IDV du 11 avril 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
Page 1488
Arrêté n° 7 IDV du 11 avril 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
Page 1488
Arrêté n° HC 10 IDV du 19 avril 2006 approuvant l'application de l'instruction provisoire budgétaire et comptable M 14 à compter du 1er janvier 2006 par l'office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here
Page 1488
Arrêté n° 388 CM du 28 avril 2006 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts (vice-président, ministre chargé du tourisme, de l'économie, des finances et du budget ; ministre chargé de l'urbanisme ; ministre chargé du travail ; ministre chargé du logement et des affaires foncières ; ministre chargé du développement durable et de l'environnement ; ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l'industrie)
Page 1489
Arrêté n° 387 CM du 27 avril 2006 portant désignation, pour deux ans, des personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public administratif pour la prévention (Mme Sylviane Pugibet)
Page 1489
Avis n° 384 CM du 27 avril 2006 sur le projet de décret relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Page 1489
Arrêté n° 380 CM du 26 avril 2006 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à 12 heures à l'aérodrome de Bora Bora
Page 1490
Arrêté n° 385 CM du 27 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 CA du 3 mars 2006 adoptant l'avenant n° 1 à la convention entre le laboratoire de la SESEP et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1490
Arrêté n° 386 CM du 27 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 CA du 3 mars 2006 relative à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 1490
Arrêté n° 1031 PR du 18 avril 2006 complétant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Page 1490
Arrêté n° 379 CM du 26 avril 2006 portant nomination de M. Teva Claveau en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim durant les périodes de congés de Mlle Loan Hoang Oppermann
Page 1490
Arrêté n° 383 CM du 27 avril 2006 portant nomination de Mme Anne-Marie Legrand en qualité de directrice générale par intérim de l'Institut Louis-Malardé
Page 1490
Arrêté n° 378 CM du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 224 CM du 15 mars 2006 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet
Page 1490
Arrêté n° 1041 PR du 18 avril 2006 portant agrément du projet de construction de 12 maisons individuelles de type F4 destinées à la location réalisé par la SCI Moehau dans la commune de Papara au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
Page 1491
Arrêté n° 1042 PR du 18 avril 2006 portant agrément du projet de construction de 12 maisons individuelles de type F4 destinées à la location réalisé par la SCI Juan dans la commune de Papara au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
Page 1491
Arrêté n° 730 MTE/PEL du 25 avril 2006 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 12 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 1492
Arrêté n° 282 MET du 20 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CA 9 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 1492
Arrêté n° 283 MET du 20 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CB 1 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 1492
Arrêté n° 285 MET du 21 avril 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Fakarava, archipel des Tuamotu-Gambier, de M. Joachim Petit dit Dariel
Page 1492
Arrêté n° 722 MTE du 20 avril 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 1493
Arrêté n° 43 MLA du 21 avril 2006 autorisant Mme Sarah Taputuarai à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Pereua sur les parcelles cadastrées n° 44 et n° 427, section S, sises à Mahina
Page 1493
Arrêté n° 726 MTE du 20 avril 2006 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Page 1493
Arrêté n° 724 MTE du 20 avril 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents et amis de l'école Heitama
Page 1493
Arrêté n° 44 MLA du 25 avril 2006 autorisant Mme Isabelle Bichet, mandataire du service du développement rural, à réaliser un lotissement agricole sur le domaine Rose sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest
Page 1495
Arrêté n° 28 MDD/ENV du 25 avril 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 6-15 ENV/IC dans la commune de Faa'a, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SARL Hapipi Crémation pour exploiter un crématorium (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 1495
Arrêté n° 109 MSP du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 1541 MSA du 17 septembre 2003 portant agrément du Centre hospitalier de la Polynésie française pour effectuer des transports sanitaires
Page 1496
Arrêté n° 27 MDD du 21 avril 2006 autorisant M. Alain Portal à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti et Moorea
Page 1496
Arrêté n° 26 MDD du 21 avril 2006 autorisant M. Bernard Siou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti
Page 1496
Arrêté n° 20-2006 Prés.APF du 21 avril 2006 portant nomination du conseiller spécial du président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1497
Arrêté n° 27-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1497
Arrêté n° 110 MSP du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 431 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Moorea-Maiao pour effectuer des transports sanitaires
Page 1497
Arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1497
Arrêté n° 29-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1498
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (Extraits) (JORF du 19 avril 2006)
Page 1499
Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (Extraits) (JORF du 19 avril 2006)
Page 1502
Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination. (JORF du 16 avril 2006) (Légion d'honneur - grade chevalier : M. Louis Cheng Kee Sang, président association Anciens combattants et Mme Simone Jeanne Raimbault née Ferrand, membre CA Office national Anciens combattants)
Page 1505
Arrêté interministériel du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques. (JORF du 21 avril 2006)
Page 1505
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2006
Page 1506
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2006.
Page 1510