JOPF n°18
2007 - JOPF n° 18 N du 03 mai 2007
03/05/2007Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° 444 MFF du 19 avril 2007 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des agents de la direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° HC 168 CRFPN du 12 avril 2007 portant ouverture du recrutement des cadets de la République, option police nationale, pour la session de formation 2007-2008
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Arrêté n° HC 68 SME/BRHT/ET du 13 avril 2007 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 67 SME/BRHT/ET du 13 avril 2007 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° 169 CAB/DPC/DP du 13 avril 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours à la délégation de Polynésie de l'Association défense et secourisme (ADES)
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Arrêté n° HC 72 SME/BRHT/AB du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté n° HC 29 SME/BRHT/AB du 20 février 2007 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
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Arrêté n° HC 81 SME/BRHT/ET du 18 avril 2007 portant délégation de signature à M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° HC 741 DRCL du 24 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Maupiti pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
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Arrêté n° HC 740 DRCL du 24 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Teva I Uta pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
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Arrêté n° HC 745 DRCL du 24 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Teva I Uta pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
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Arrêté n° HC 102 DAE/BASID du 23 mars 2007 portant attribution d'une subvention à l'université de la Polynésie française pour le financement complémentaire des recherches archéologiques et paléogénétiques sur l'atoll de Temoe (archipel des Tuamotu-Gambier) : études des vestiges monumentaux et fouilles des structures funéraires de l'atoll de Tamoe
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Arrêté n° HC 742 DRCL du 24 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Arue pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
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Avis n° 566 CM du 19 avril 2007 sur le projet de décret relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, et au plan de prévention de la délinquance dans le département
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Arrêté n° 582 CM du 20 avril 2007 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 568 CM du 19 avril 2007 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires pour l'importation de l'insecte Diachasmimorpha longicaudata (hyménoptère : Braconidae), guêpe parasitoïde des mouches des fruits
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Arrêté n° 587 CM du 23 avril 2007 portant nomination de M. Bruno Lonjon en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim durant les congés de Mme Mireille Bresson
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Arrêté n° 589 CM du 23 avril 2007 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 596 CM du 24 avril 2007 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune des Gambier
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Arrêté n° 597 CM du 24 avril 2007 portant nomination de Mme Linda Tchoun Tham épouse Mou en qualité de directeur des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 608 CM du 26 avril 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 583 CM du 23 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 CA/ICA du 27 février 2007 de l'Institut de la communication audiovisuelle majorant les ventes et les prestations de service directement liées à l'exportation des produits commercialisés
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Arrêté n° 585 CM du 23 avril 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux locaux de la gare maritime de Uturoa au profit de la SARL L'espadon et modifiant l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 588 CM du 23 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la coopérative des pêcheurs professionnels de Tere Ia
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Arrêté n° 592 CM du 23 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 1506 CM du 7 octobre 2003 portant affectation de huit parcelle de terres domaniales, cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, d'une superficie totale de 27 492 m2, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 591 CM du 23 avril 2007 portant autorisation d'empiétement de prospect de l'immeuble résidentiel The Sunset sur le domaine public fluvial au droit d'une parcelle de terre dénommée lot A dépendant du lotissement Résidence Miri, 2e tranche cadastrée section AP n° 157, commune de Punaauia
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Arrêté n° 590 CM du 23 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 599 CM du 24 avril 2007 portant affectation de la terre domaniale Kakararuna, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 600 CM du 24 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Victor Chene
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Arrêté n° 598 CM du 24 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 17 juin 2002 portant autorisation, à titre de régularisation, de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tiarei, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti
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Arrêté n° 602 CM du 24 avril 2007 portant affectation de la terre Papeete partie, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 18 et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 601 CM du 24 avril 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 70, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1211 PR du 19 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 1209 PR du 19 avril 2007 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires d'origine animale par la société Salaisons de Tahiti
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Arrêté n° 1210 PR du 19 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre développement des archipels, chargé des transports interinsulaires
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Arrêté n° 1229 PR du 20 avril 2007 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1230 PR du 20 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'acquisition d'un chapiteau (30 x 60)
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Arrêté n° 1266 PR du 24 avril 2007 portant nomination de M. Tehaamana Lo Sam Kieou en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
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Arrêté n° 1234 PR du 20 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et de l'aménagement
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Arrêté n° 1232 PR du 20 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour le bétonnage de servitudes, 1er tronçon
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Arrêté n° 1233 PR du 20 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea relative à l'aménagement du remblai de la nouvelle école et mairie de Puohine
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Arrêté n° 1237 PR du 20 avril 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2581 PR du 27 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de la 2e tranche de l'extension du parc à matériel
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Arrêté n° 1238 PR du 20 avril 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2582 PR du 27 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour la réfection de la station d'épuration du lotissement Maire Nui et la réalisation d'un émissaire dans la commune associée de Tautira
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Arrêté n° 1231 PR du 20 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour le bétonnage de voies et servitudes
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Arrêté n° 526 MFF du 24 avril 2007 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres et entretien, et interne pour le recrutement de 100 infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 529 MFF du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 1 MFF du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 265 MET du 18 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 266 MET du 18 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 443 MEF du 18 avril 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative d'école de Taimoana
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Arrêté n° 525 MEF du 24 avril 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 267 MET du 18 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 274 MET du 20 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuariki (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 275 MET du 20 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 267 (plan 11) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 73 MAP du 23 avril 2007 accordant à M. John Heimata Stéphane Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle 'apte à naviguer' pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 76 MAA du 19 avril 2007 portant autorisation de réaliser la subdivision du lot 12 en cinq (5) lots supplémentaires du lotissement Rosewood sur une parcelle de la terre Kohunui lot 4a, section AK, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, par Mme Rose Corser
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Arrêté n° 272 MET du 20 avril 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (plan 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 271 MET du 20 avril 2007 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 273 MET du 20 avril 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (plan 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 77 MAA du 19 avril 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 180 MPC du 23 avril 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 170)
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Arrêté n° 178 MPC du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 146 MPP du 16 février 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vairau Philippe Otare sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 179 MPC du 23 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 119)
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Arrêté n° 38 MTP du 20 avril 2007 autorisant Mlle Vatea Christelle Ereni Tiatia à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 39 MTP du 20 avril 2007 autorisant M. John Tetae Tai Yu Sing à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 40 MTP du 20 avril 2007 autorisant Mme Dolly Dora Tehihipo épouse Martin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 181 MPC du 23 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Carlos Tetumu Gariki sis à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 118).
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Arrêté n° 182 MPC du 23 avril 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Justin Marie Terogomaihiti Tave sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 40)
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Arrêté n° 37 MTP du 20 avril 2007 autorisant Mme Vaea Tchoun You Chung Hee épouse Teriipaia à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 40-2007 APF/SG du 23 avril 2007 portant résiliation du marché public des travaux n° 14-07 APF passé avec la société CEGELEC Polynésie pour le lot n° 13 Ascenseur relatif à l'opération de construction d'un bâtiment administratif de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui. (JORF du 19 avril 2007)
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Arrêté ministériel du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile. (JORF du 19 avril 2007)
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Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (JORF du 13 avril 2007)
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Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République. (JORF du 26 avril 2007)
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Avenant n° 310 du 12 avril 2007 à la convention de financement n° 98-05 du 22 juin 2005 relative à l'opération intitulée 'Rénovation du réseau de distribution d'eau de la commune de Tubuai'
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