JOPF n°18
2007 - JOPF n° 18 NS du 21 mai 2007
21/05/2007Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2007-12 APF du 15 mai 2007 relative à l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Arrêté n° 688 CM du 18 mai 2007 portant fin de fonctions de M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées et nommant M. Pascal Lien aux fonctions de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 42-2007 APF/SG du 15 mai 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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