JOPF n°18
2008 - JOPF n° 18 N du 01 mai 2008
01/05/2008Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° 58-2008 AM du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 550 SAM du 6 juin 2006 portant composition de la commission régionale de sécurité en Polynésie française.
Page 1598
Arrêté n° HC 131 DAC du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 97 DAC du 28 mars 2008 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française.
Page 1598
Arrêté n° HC 600 DRCL du 22 avril 2008 constatant l'option de Mme Armelle Merceron pour la fonction de ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine.
Page 1599
Arrêté n° HC 133 DAC/BAFC du 23 avril 2008 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2008 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Page 1599
Arrêté n° HC 607 bis/DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Temauri Foster pour la fonction de ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
Page 1600
Arrêté n° HC 607 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang pour les fonctions de Président de la Polynésie française.
Page 1600
Arrêté n° HC 608 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Clarenntz Vernaudon pour la fonction de ministre de la jeunesse et des sports.
Page 1601
Arrêté n° HC 609 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres.
Page 1601
Avenant n° 104-08 DAE/BASID du 18 avril 2008 à l'arrêté n° HC 672 DAE/BASID du 21 novembre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Paepae No Te Ora pour l'élaboration du projet "Etude de l'hypersédimentation lagonaire dans le lagon de Punaauia, cartographie, mise en place d'une table de greffons coralliens", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64.
Page 1601
Avenant n° 107-08 du 21 avril 2008 à la convention particulière d'application n° 203-03 du 14 octobre 2003 de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Taoe" de 20 logements collectifs adaptés destinés à la location simple, commune de Pirae.
Page 1602
Avenant n° 106-08 du 21 avril 2008 à la convention particulière d'application n° 90-05 du 6 juin 2005 entre l'Etat, la Polynésie française et I'OPH de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération ''Puna Nui" de 60 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Punaauia.
Page 1602
Arrêté n° 425 CM du 23 avril 2008 portant nomination du Docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim pour la période du 18 avril au 27 avril 2008.
Page 1603
Arrêté n° 429 CM du 25 avril 2008 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2008.
Page 1604
Arrêté n° 426 CM du 25 avril 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti.
Page 1603
Arrêté n° 427 CM du 25 avril 2008 portant ouverture de quotas d'importaiton de volailles de race de poule pondeuse.
Page 1603
Arrêté n° 428 CM du 25 avril 2008 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice dela SARL Pinctada.
Page 1604
Arrêté n° 1440 PR du 22 avril 2008 portant nomination de M. Karl Lehartel en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines.
Page 1604
Arrêté n° 1439 PR du 22 avril 2008 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines.
Page 1604
Arrêté n° 1465 PR du 23 avril 2008 portant nomination de M. François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement, des ports et des aéroports.
Page 1605
Arrêté n° 1467 PR du 25 avril 2008 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Hiro Chang, secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française.
Page 1605
Arrêté n° 1468 PR du 25 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Titaina Largeteau-Mo, chef du service de la communication et de la documentation par intérim.
Page 1606
Arrêté n° 4 MEE du 24 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-08 du 14 avril 2008 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2008 de l'Ecole normale mixte de Polynésie française.
Page 1606
Arrêté n° 3 MEE du 24 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 du 14 avril 2008 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2008 du centre de lecture annexé à l'Ecole normale mixte de Polynésie française.
Page 1606
Arrêté n° 7 MEF/RCH du 24 avril 2008 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques.
Page 1606
Arrêté n° 8 MEF du 24 avril 2008 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la réglementation fiscale.
Page 1607
Arrêté n° 9 MEF du 24 avril 2008 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok, contrôleur des dépenses engagées.
Page 1608
Arrêté n° 53-2008 APF/SG du 22 avril 2008 constatant la fin des fonctions de Mme Armelle Coppenrath épouse Merceron en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1609
Arrêté n° 54-2008 APF/SG du 22 avril 2008 proclamant M. René Temeharo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1609
Arrêté n° 55-2008 APF/SG du 23 avril 2008 constatant la fin des fonctions de M. Gaston Tong Sang en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1610
Arrêté n° 57-2008 APF/SG du 24 avril 2008 constatant la fin des fonctions de M. Clarenntz Vernaudon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1610
Arrêté n° 56-2008 APF/SG du 23 avril 2008 proclamant Mme Thilda Fuller en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1610
Arrêté n° 60-2008 APF/SG du 24 avril 2008 proclamant Mme Maria Maitere en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1611
Arrêté n° 59-2008 APF/SG du 24 avril 2008 constatant la fin des fonctions de M. Tearii Alpha en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1611
Arrêté n° 58-2008 APF/SG du 24 avril 2008 proclamant M. Nicolas Bertholon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1611
Arrêté n° 62-2008 APF/SG du 24 avril 2008 proclamant Mme Liliane Mariteragi épouse Mairoto en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1612
Arrêté n° 61-2008 APF/SG du 24 avril 2008 constatant la fin des fonctions de M. Temauri Foster en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
Page 1612