JOPF n°18
2009 - JOPF n° 18 N du 30 avril 2009
30/04/2009Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° HC 140 DIPAC du 15 avril 2009 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 141 DIPAC du 15 avril 2009 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet et août 2009
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Arrêté n° HC 524 DRCL du 17 avril 2009 constatant la démission de Mme Madeleine Rata épouse Voirin de son mandat de conseillère municipale de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° HC 143 SATPN du 20 avril 2009 portant agrément de M. Franck Gilles Raphaël Teriierooiterai, lauréat de la liste complémentaire du concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 95 DRHME/BRHT/VT du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté n° HC 246 SME/BRHT/VT du 29 août 2008 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
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Arrêté n° HC 98 DRHME/BRHT/ET du 23 avril 2009 portant délégation de signature au colonel Thierry Thouaille, désigné pour exercer les fonctions de commandant "par intérim" de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 99 DRHME/BRHT/ET du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté n° HC 7 SME/BRHT du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Convention n° 113-09 du 9 avril 2009 relative à la participation de l'État pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2009.
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Arrêté n° 519 CM du 17 avril 2009 approuvant la convention d'occupation temporaire de l'emprise du giratoire du col du Taharaa sis à Arue au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 520 CM du 20 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Les P'tits Mousses, Garderie Les Moussaillons destinée au financement des équipements professionnels et des travaux d'aménagement du local dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 523 CM du 23 avril 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 524 CM du 23 avril 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 525 CM du 23 avril 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 526 CM du 23 avril 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1176 PR du 20 avril 2009 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, sise à Maatea, PK 13,25, côté mer, à Mme le docteur Malika Kara, pharmacienne
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Arrêté n° 1188 PR du 20 avril 2009 portant habilitation de M. Georges Ferrandis en qualité d'agent spécial de la société Fortis Luxembourg Vie SA
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Arrêté n° 30 MTE du 21 avril 2009 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la société Lotus Tours et Service SARL
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Arrêté n° 28 MTE du 21 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 29 MTE du 21 avril 2009 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à l'entreprise individuelle Bora Concierge de M. Heirama Fearon
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Arrêté n° 31 MTE du 21 avril 2009 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la société Itineria Tahiti SARL
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Arrêté n° 648 MTF/PEL du 20 avril 2009 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 10 rééducateurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 MRM/PRL du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 196 MPC/PRL du 14 mai 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. James Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 69 MRM/PRL du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 38 MER du 11 avril 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
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Arrêté n° 28 MEV du 20 avril 2009 autorisant la SA Poly-goudronnage à installer et exploiter les équipements techniques d'une centrale d'enrobage à chaud dans la commune de Taputapuatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 29 MEV du 20 avril 2009 abrogeant l'arrêté n° 4186 MEF du 16 août 1995, modifié par l'arrêté 7148 MEF du 21 décembre 1995, et autorisant la SA Pacifique Petroleum & Services à installer et exploiter une station-service Shell à Outumaoro, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 30 MEV/ENV du 21 avril 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-20 ENV/IC sise dans la commune de Faa'a et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Coton Blanc, relative à l'installation et l'exploitation d'une blanchisserie industrielle (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 11 MJS du 20 avril 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 13 MJS du 20 avril 2009 portant rectification de l'arrêté n° 10 MJS du 7 avril 2009 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité d'adjointe au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 12 MJS du 20 avril 2009 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Convention de financement n° HC 107-09 DAC/FIP du 7 avril 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération "Acquisition d'un kit incendie et d'une motopompe flottante"
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Convention de financement n° HC 106-09 DAC/FIP du 7 avril 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Papeete relative à l'opération "Mamao primaire : aménagement d'une cantine et d'un préau"
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Convention de financement n° HC 10 SAISLV du 10 mars 2009 entre l'Etat et la commune de Huahine relative à l'opération "Réhabilitation et extension des mairies annexes de Maeva, Fitii et Faie"
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Convention de financement n° HC 112-09 DAC/FIP du 7 avril 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Arue relative à l'opération "Arue 1 primaire, mise aux normes de la cantine scolaire"
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Convention de financement n° HC 111-09 DAC/FIP du 7 avril 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hitiaa O Te Ra relative à l'opération "Manu primaire, changement d'huisseries de l'ensemble scolaire"
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Avenant n° 110-09 du 7 avril 2009 à la convention de financement n° HC 65-08 DAC/FIP du 19 février 2008 relative au financement de l'acquisition d'un moniteur Propaq par la commune de Papara
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Avenant n° 109-09 du 7 avril 2009 à la convention de financement n° HC 68-08 DAC/FIP du 21 février 2008 relative au financement de l'acquisition d'un moniteur Propaq par la commune de Moorea-Maiao
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Avenant n° 108-09 du 7 avril 2009 à la convention de financement n° HC 67-08 DAC/FIP du 21 février 2008 relative au financement de l'acquisition d'équipements de protection individuelle de la commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L/2004-17 MEP.AU.UOC du 16 avril 2009 concernant une demande de modification de 5 lots du lotissement Anuanua, formulée par Me Michel Delgrossi pour le compte de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Anuanua
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2009
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 mars au 3 avril 2009
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2009
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 avril 2009
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