JOPF n°18
2009 - JOPF n° 18 NS du 24 février 2009
24/02/2009Edition: NS51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 226 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Pierre Frebault pour la fonction de ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
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Arrêté n° HC 227 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Jean-Marius Raapoto pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° HC 228 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Tauhiti Nena pour la fonction de ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° HC 230 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Georges Handerson pour la fonction de ministre de l'environnement
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Arrêté n° HC 231 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Jacqui Drollet pour la fonction de ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique
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Arrêté n° HC 229 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. James Salmon pour la fonction de ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° HC 232 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Antony Geros pour la fonction de vice-président, ministre de l'aménagement et du développement des communes, chargé des affaires foncières
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Arrêté n° HC 50 SME/BRHT/ET du 18 février 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, chef du bureau des ressources humaines et des traitements, désigné pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° HC 49 SME/BRHT/ET du 18 février 2009 désignant M. Christophe Deschamps, chef du bureau des ressources humaines et des traitements, pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° 53 du 18 février 2009 relatif à la délégation de signature du haut-commissaire de la République française en Polynésie française en matière domaniale
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Arrêté n° 324 PR du 24 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 266 PR du 12 février 2009 portant délégation de signature à M. Etienne Chimin, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 VP du 20 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 2 VP du 23 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 1 MEF du 18 février 2009 modifiant l'arrêté n° 4 MEP du 21 janvier 2009 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 1 MTE du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 2 MTE du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef de service du travail
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Arrêté n° 10 MTF du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection de travail
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Arrêté n° 1 MEE du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 2 MEE du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. William Ellacott, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 3 MEE du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 4 MEE du 23 février 2009 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea Frogier, délégué à la recherche
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Arrêté n° 5 MEE du 23 février 2009 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 6 MEE du 23 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1 MEP du 20 février 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 2 MEP du 20 février 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3 MEP du 20 février 2009 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 1 MDA du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2 MDA du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 24-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Teva Rohfritsch en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant M. René Temeharo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 27-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant Mme Juliette Tahuhuatama en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 26-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 29-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant Mme Sabrina Birk en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 28-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Pierre Aroarii Frébault en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 32-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Tauhiti Danilo Nena en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 31-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant M. Myron Mataoa en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 30-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Jean-Marius Raapoto en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 35-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant M. Ruben Teremate en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 33-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant Mme Patricia Jennings-Pahio épouse Tetuanui en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 34-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. James Narii Salmon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 38-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Jacqui Drollet en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 36-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Georges Handerson en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 37-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant Mme Amaronn Naumi Naia épouse Teriipaia en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 40-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Antony Geros en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 41-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant Mme Danièle Peirsegaele en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 39-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant M. Vehiatua Jean-Michel Carlson en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 43-2009 APF/SG du 19 février 2009 proclamant Mme Tarita Alexandre épouse Sinjoux en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 42-2009 APF/SG du 19 février 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Armelle Coppenrath épouse Merceron en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2009 PPF du 5 janvier 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2009 TGPF du 1er février 2009 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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