JOPF n°18
2009 - JOPF n° 18 NC du 30 avril 2009
30/04/2009Edition: NC13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 1257 PR du 27 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
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Arrêté n° 1262 PR du 28 avril 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 789 MGT du 28 avril 2009 portant délégation de signature de M. Laurent Cathelain, chef du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 775 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 776 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 777 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Jean-Paul Landé, directeur de cabinet, à M. Francis Stein, directeur adjoint de cabinet, et à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet
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Arrêté n° 778 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 782 MEE du 28 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea Frogier, déléguée à la recherche
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Arrêté n° 783 MEE du 28 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 774 MAP du 27 avril 2009 portant délégation de signature à M. William Ellacott, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 780 MAP du 28 avril 2009 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 66-2009 APF/SG du 28 avril 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Sylviane Teamo épouse Terooatea en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 67-2009 APF/SG du 28 avril 2009 proclamant M. Tuti Peu, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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