JOPF n°18
2010 - JOPF n° 18 N du 06 mai 2010
06/05/2010Edition: N161 texte(s)
Textes publiés (161)
Arrêté n° HC 139 SATPN du 26 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° HC/94/SATPN du 1er mars 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 300 AC.DIR du 16 avril 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 664 AC.DIR du 3 décembre 2009 et portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti Faa'a
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Arrêté n° HC 1 DRHME/BME du 28 avril 2010 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 125 DRHME/BRHT/rt du 22 avril 2010 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° HC 131 DRHME/BRHT/RT du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté n° HC 7/SME/BRHT/ET du 14 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Avenant du 18 janvier 2010 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
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Arrêté n° 579 CM du 27 avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul Urima, en qualité de directeur des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 611 CM du 30 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnemnet en faveur de l'association territoriale des centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active de Polynésie française pour l'organisation des Programmes de Loisirs Educatifs en Internat durant les vacances de février, septembre et novembre 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 580 CM du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 586 CM du 28 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Tahitienne de Va'a pour sa participation au championnat du Monde de vitesse de va'a en Nouvelle-Calédonie du 21 au 29 mai 2010
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Arrêté n° 563 CM du 22 avril 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perless à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 94)
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Arrêté n° 564 CM du 22 avril 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Vainono Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 3)
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Arrêté n° 565 CM du 22 avril 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Honoura Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite - commune de Anaa (Exploitant n° 39)
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Arrêté n° 566 CM du 22 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Mahana Perles sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 305)
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Arrêté n° 568 CM du 22 avril 2010 constatant la caducité de l'arrêté n° 4277 MLD du 23 août 1999 accordant une concession de 8000 mètres carrés au profit de la SCA Tahiti aquaculture et accordant à cette société une exonération totale de ses redevances et pénalités
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Arrêté n° 572 CM du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté n°2596 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant du domaine Pamatai (dit également Hotuarea), cadastrée section M n°617, sise commune de Faa'a, d'une superficie de 6.556 m2 et des constructions y édifiées, appartenant au CAMICA
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Arrêté n° 573 CM du 23 avril 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale dénommée " Domaine Tamahana " parcelle 2, cadastrée commune de Arue, section D n° 107 au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 574 CM du 23 avril 2010 portant affectation d'un remblai cadastré commune de Tumaraa, section de commune de Tevaitoa, section BN n° 57, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 575 CM du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 567 CM du 10 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public remblayés l'un maritime et l'autre fluvial sis à Punaauia au profit de M. Martial Pureni
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Arrêté n° 576 CM du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1454 CM du 15 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tetiaroa - commune de Arue, au profit de la société anonyme (S.A.) Tahiti Beachcomber dans le cadre d'un projet hôtelier dénommé "The Brando"
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Arrêté n° 577 CM du 23 avril 2010 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a commune de Hitia'a Ô Te Râ au profit de M. Hoarai Tom Sing Vien
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Arrêté n° 587 CM du 29 avril 2010 portant nomination de M. Richard Chin Foo, chef du service de la délégation pour la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 588 CM du 29 avril 2010 mettant fin aux fonctions de M. Heiarii Durand en qualité de chef du service de la délégation pour la promotion des investissements
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Arrêté n° 589 CM du 29 avril 2010 portant modification de l'arrêté n°2550/CM du 29 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Kia Ora pour la rénovation de l'hôtel Kia Ora de Rangiroa
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Arrêté n° 590 CM du 29 avril 2010 portant fin de fonction de Mlle Laiza Vongey en tant que Directeur général par intérim du Fonds de Développement des Archipels
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Arrêté n° 591 CM du 29 avril 2010 portant nomination de Mlle Patricia Lichon en tant que Directeur général par intérim du Fonds de Développement des Archipels
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Arrêté n° 592 CM du 29 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour l'exercice 2010.
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Arrêté n° 593 CM du 29 avril 2010 relatif aux normes de sécurité des lunettes d'observation des éclipses solaires
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Arrêté n° 594 CM du 29 avril 2010 portant nomination de Mme Glenda Loussan épouse Mélix en qualité de directrice de la santé par intérim pour la période du 28 avril au 05 mai 2010 inclus
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Arrêté n° 595 CM du 29 avril 2010 fixant, à titre expérimental et dérogatoire, un régime horaire pour la vente de boissons à consommer sur place dans les dancings
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Arrêté n° 596 CM du 29 avril 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres causés par la tornade sur l'île de Hao le 20 mars 2010
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Arrêté n° 597 CM du 29 avril 2010 portant déclaration d'utilité publique à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 598 CM du 29 avril 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse
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Arrêté n° 599 CM du 29 avril 2010 portant prorogation de l'arrêté n°261/CM du 06 février 2009 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour les études destinées à la construction d'un nouveau bâtiment administratif
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Arrêté n° 600 CM du 29 avril 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'équipements de collecte des déchets (2 BOM 5 mètres cubes)
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Arrêté n° 601 CM du 29 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'étude sur la faisabilité de l'implantation d'une hydrolienne à Takaroa
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Arrêté n° 602 CM du 29 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route communale Hakamaii
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Arrêté n° 603 CM du 29 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour la construction d'un hangar technique pour Takapoto
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Arrêté n° 604 CM du 29 avril 2010 autorisant le service du développement rural à procéder à la démolition d'un bâtiment à usage de logement sise sur la parcelle B, dépendant de la terre Otava 2, sise à Taahuaia, île de Tubuai
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Arrêté n° 605 CM du 29 avril 2010 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les chiens et chats importés
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Arrêté n° 606 CM du 29 avril 2010 fixant les conditions techniques, administratives, commerciales et financières des raccordements et de l'achat de l'électricité solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 608 CM du 29 avril 2010 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif " bouchers abatteurs "
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Arrêté n° 607 CM du 29 avril 2010 approuvant l'attribution,au titre de l'exercice 2010, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale " Tahiti Nui Télévision " et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 610 CM du 30 avril 2010 autorisant le service du développement rural à procéder à la démolition d'un bâtiment à usage de logement sise sur la parcelle de la terre Tapatea 1 commune de Rurutu
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Arrêté n° 612 CM du 30 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Oeuvres Laiques de Polynésie française pour l'organisation des Programmes de Loisirs Educatifs en Internat durant les vacances de février, septembre et novembre 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 613 CM du 30 avril 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV "organisme protestant de formation" pour l'organisation des Programmes de Loisirs Educatifs en Internat durant les vacances de février, septembre et novembre 2010 et approuvant la convention annexée
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Arrêté n° 2029 PR du 23 avril 2010 accordant une rémunération à certains agents du CHPF, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre des formations conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et au diplôme d'aide-soignant(e), au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 2030 PR du 23 avril 2010 accordant une rémunération à certains agents relevant de la direction de la santé, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre des formations conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) et au diplôme d'aide-soignant(e), au titre de l'année 2010.
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Arrêté n° 2032 PR du 23 avril 2010 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri para-cyclonique à Taenga dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 2038 PR du 23 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Monsieur Sahy Antoine Moana
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Arrêté n° 2040 PR du 26 avril 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forets et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 2063 PR du 27 avril 2010 accordant un congé à Me dominique Dubouch et désignant Mrs Stéphane Mounier et Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2064 PR du 27 avril 2010 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2092 PR du 27 avril 2010 portant dérogation au gel de conventionnement des infirmiers libéraux ( M. Régis ORAN )
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Arrêté n° 2093 PR du 27 avril 2010 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux ( Isabelle FROIDEVAL épse CLONIER )
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Arrêté n° 2094 PR du 27 avril 2010 portant dérogation au gel du conventionnemenbt des infirmiers libéraux ( Bertrand COLMART )
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Arrêté n° 2095 PR du 27 avril 2010 portant dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux ( CIER FOC Marguerite )
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Arrêté n° 2110 PR du 27 avril 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 2371 MAE du 26 avril 2010 portant affectation de plusieurs lots dépendant de la terre "Maunahitua 2", référencée PV 279, sise commune de Tubuai, section de commune de Taahuaia, au profit du ministère en charge de l'éducation
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Arrêté n° 2372 MAE du 26 avril 2010 autorisant le versement d'honoraires à Me Arnaud De Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, pour défendre la Polynésie française devant la chambre civile de la Cour de cassation, dans l'affaire l'opposant à M. Philippe Roapamoa et autres
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Arrêté n° 2373 MAE du 26 avril 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1227 MAE du 12 mars 2010 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Papeete, îles de Tahiti, au profit de Mme Bernadette Tane
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Arrêté n° 2374 MAE du 26 avril 2010 autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS)
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Arrêté n° 2375 MAE du 26 avril 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tiatiafaatau-Aranaonao-Faaia, partie lot U, cadastrée commune de Hitia O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BR n° 22, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 2377 MAE du 26 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 32) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 2378 MAE du 26 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n°12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reiao
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Arrêté n° 2379 MAE du 26 avril 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 2380 MAE du 26 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux parcelles cadastrées C429 et C430 nécessairse à l'aménagement du carrefour giratoire "Princesse Heiata" dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2381 MAE du 26 avril 2010 portant déconsignationd'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 2410 MAE du 26 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 920 CM du 04 juin 2004 portant affectation de la terre domaniale "Maunahitua 2", référencée à Taahuaia (Tubuai), au profit de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2418 MAE du 27 avril 2010 portant affectation de deux emplacements dépendant du domaine public maritime, cadastrés commune de Tahaa, section de commune de Faaaha, section BK n° 107 et 108, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2420 MAE du 27 avril 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan 119 - terre Tefautea - Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2433 MAE du 27 avril 2010 portant modification de la délégation de signature au chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 2434 MAE du 27 avril 2010 portant modification de la délégation de signature au chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 2492 MAE du 28 avril 2010 portant prorogation du délai de réalisation de l'extension des locaux de la Direction des affaires sociales prévu par l'article 2 de l'arrêté n° 169/MAA du 30 août 2007 portant affectation de la terre "Apatae" lot 1-lot 2 (Lot A), cadastrée commune de Papeete, section CE n° 54, au profit de la Direction des affaires sociales
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Arrêté n° 2493 MAE du 28 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2494 MAE du 28 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2495 MAE du 28 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrée C429 et C430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire "Princesse Heiata" dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2496 MAE du 28 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV297 (plan 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 2417 MRE du 27 avril 2010 portant prise en charge de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2486 MRE du 28 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Temauri Victoria (magasin Haupapa) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2487 MRE du 28 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tang Poema (Moana coiffure) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2488 MRE du 28 avril 2010 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Vaiarava sise dans la commune associée de Teahupoo, commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 2489 MRE du 28 avril 2010 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Atihiva sise dans la commune associée de Teahupoo, commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 2387 MTT du 26 avril 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société South Pacific Mariah LLC pour la navire à voile "Mariah"
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Arrêté n° 2388 MTT du 26 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 1374 CM du 21 décembre 1995 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'entreprise individuelle "Tekura Tahiti Travel"
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Arrêté n° 2389 MTT du 26 avril 2010 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la He'e Tai Inn SARL
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Arrêté n° 2390 MTT du 26 avril 2010 portant attribution de la licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la société Tahiti Yacht Charter S.A.R.L. pour les voiliers "Australe", "Kaipoa" et "Kaoha"
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Arrêté n° 2432 MTT du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 280 MTT du 27 janvier 2010 modifié portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société "Askari LLC" pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 2473 MSE du 28 avril 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Ofai Ute Ute"
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Arrêté n° 2474 MSE du 28 avril 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Haere Mai"
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Arrêté n° 2475 MSE du 28 avril 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Arlette"
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Arrêté n° 2476 MSE du 28 avril 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Pizze Mia"
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Arrêté n° 2477 MSE du 28 avril 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Ahutiare Tahiti"
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Arrêté n° 2478 MSE du 28 avril 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Ruamiti"
Page 2082
Arrêté n° 2479 MSE du 28 avril 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Mammy"
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Arrêté n° 2480 MSE du 28 avril 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Hinano"
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Arrêté n° 2484 MSE/ENV du 28 avril 2010 autorisant la SA Gaz de Tahiti à installer et exploiter un stockage de gaz de pétrole liquéfiés en réservoirs mobiles à Afaahiti, commune de Taiarapu Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2491 MSEENV du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 96/MEA/ENV du 31 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 49 MTE/ENV du 11 avril 2008 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la baie de Faanui, dans la commune de Bora Bora (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2544 MSE/ENV du 29 avril 2010 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Taiarapu-Est relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans la zone agricole localisée au bord de la dorsale de Pueu, formulée par la société agricole de Polynésie
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Arrêté n° 2541 MEE du 29 avril 2010 portant sur la composition du conseil d'administration du groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GR.E.P.FO.C)
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Arrêté n° 2257 MRM du 22 avril 2010 accordant à la SCP Tahia O Te Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploittaion des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2498 MRM du 28 avril 2010 rectifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1683/MRM du 31 mars 2010, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 347)
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Arrêté n° 2258 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Tau Thierry, Terooiterai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploittaion des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2500 MRM du 28 avril 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Maria Paeamara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 262)
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Arrêté n° 2499 MRM du 28 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 38/MPI/PRL du 28 mai 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marie-Alexandrine Anihia épouse Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 158)
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Arrêté n° 2259 MRM du 22 avril 2010 accordant à M.Lai Joseph le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploittaion des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2260 MRM du 22 avril 2010 accordant à M.Teururai Jeffry, Tematauira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2261 MRM du 22 avril 2010 accordant à M.Hatitio Artigas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2262 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Pater Jean-Paul, Rotui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2263 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Joufoques Alphonse, Chin Yen le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2264 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Teiefetu Lucien, Teikitaatoua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2265 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Rauzy Guy, Edmond, Roger, Gilles le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2266 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Ley Jamesle bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2267 MRM du 22 avril 2010 accordant à la SC POLY-PECHE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2268 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Tehei Edward,Oruehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2269 MRM du 22 avril 2010 accordant à M.Raioho A Tapuhiro Albert, Manutahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2270 MRM du 22 avril 2010 accordant à M.Oopa Hubert, Tamairia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2271 MRM du 22 avril 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Pater Gustave, Teihoarii pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2272 MRM du 22 avril 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Kaua Tehina, Tetai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2273 MRM du 22 avril 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Lazzarino Philippe, Gilbert pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2274 MRM du 22 avril 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Tumarae Enola, Tauira, Ike pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2275 MRM du 22 avril 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M.Ley André pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2276 MRM/PRL du 22 avril 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 592/MER/PRL du 25 novembre 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Gaston Timo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa-commune de Takaroa (Exploitant n° 432)
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Arrêté n° 2277 MRM/PRL du 22 avril 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 546/MER/PRL du 04 novembre 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mélisa Mahia Ehumoana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi-commune de Fakarava (Exploitant n°128)
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Arrêté n° 2355 MRM/PRL du 23 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 28/MRM/PRL du 02 avril 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ken Heifara Lys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi-commune de Manihi (exploitant n°305)
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Arrêté n° 2356 MRM/PRL du 23 avril 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M.Taverio dit Xavier Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exloitant n°211)
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Arrêté n° 2357 MRM/PRL du 23 avril 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 201/MPC/PRL du 14 mai 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Dominiko Turoa Era Ganahoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi-commune de Fakarava (exploitant n°45)
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Arrêté n° 2358 MRM/PRL du 23 avril 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 281/MPR/PRL du 09 janvier 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Emilie Ruita Pautu épouse Tekori à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi-commune de Fakarava (exploitant n°189°
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Arrêté n° 2359 MRM/PRL du 23 avril 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 24/MER du 11 avril 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M.James Ganahoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi-commune de Fakarava (exploitant n°135)
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Arrêté n° 2360 MRM/PRL du 23 avril 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 289/MPP/PRL du 07 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M.Abel Tuteraginui Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroai-commune de Takaroa (exploitant n°480)
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Arrêté n° 2361 MRM/PRL du 23 avril 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2652/MPP/PRL du 05 septembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Ginette Tutamahine Teahi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto-commune de Takaroa (exploitant n°252)
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Arrêté n° 2362 MRM/PRL du 23 avril 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 33/MPI/PRL du 22 mai 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Linda Hania Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa-commune de Takaroa (exploitant n°502)
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Arrêté n° 2363 MRM du 23 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 345 MPR du 14 février 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Paméla Puia Varoa épouse Chin King sis à Takaroa-commune de Takaroa (exploitant n°517)
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Arrêté n° 2364 MRM du 23 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 8835 MPR du 24 novembre 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Line Rava Yip sis à Kauehi-commune de Fakarava (exploitant n°156)
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Arrêté n° 2365 MRM du 23 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 302 MPR du 23 août 2005 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pipikura Heiariki Ehumoana épouse Tihata sis à Apataki-commune de Arutua (exploitant n°195)
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Arrêté n° 2543 MRM du 29 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 89/26/MRM du 24 novembre 2009 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 08 juin 2000 modifiée
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Arrêté n° 2286 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Peua François
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Arrêté n° 2287 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Apeang Jules Ah Youn
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Arrêté n° 2288 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yuan Frédéric
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Arrêté n° 2289 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Temehameha William Teahui
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Arrêté n° 2290 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paa Edmond, Raiatua
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Arrêté n° 2291 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mou Loi Roland
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Arrêté n° 2292 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Peua André
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Arrêté n° 2293 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tauhiro épse Faatau Louise, Maire
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Arrêté n° 2294 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Haana épouse Chang Si Men Encheline Vahine
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Arrêté n° 2295 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaitoare Jean
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Arrêté n° 2296 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taputuarai épse Aumeran Leslie Taahitua
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Arrêté n° 2297 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Amaru Willy
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Arrêté n° 2298 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nuupure Vahio
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Arrêté n° 2299 MAA du 22 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Peua François
Page 2094
Arrêté n° 2409 MAA du 26 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taumu-Tevaearai Tira
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Arrêté n° 2485 MAA du 28 avril 2010 portant agrément de l'établissement "Pension Tiare" pour la détention de chiens et de chats
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Arrêté n° 2529 MDA du 29 avril 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Urima, directeur des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 33-2010 PR/APF du 26 avril 2010 portant nomination du chef de secrétariat particulier du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° A 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil
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Décret n° 2010-395 du 23 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
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Arrêté interministériel du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite indentifiée NT-P 2 Mahina en Polynésie française
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Arrêté interministériel du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite indentifiée NT-P 3 Super Mahina en Polynésie française
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Arrêté interministériel du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite indentifiée NT-D 12 Faaone - Utuofai en Polynésie française
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous-le-Vent pour la période du 1er avril au 19 avril 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 6 au 19 mai 2010 inclus)
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