JOPF n°18
2010 - JOPF n° 18 NC du 06 mai 2010
06/05/2010Edition: NC7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° HC 134 DRHME/BRHT/RT du 4 mai 2010 portant délégation de signature à M. Stéphen Martin, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 624 CM du 5 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 512/CM du 16 avril 2010 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 625 CM du 5 mai 2010 portant fixation, pour la campagne 2010, du prix d'achat de la vanille mûre Vanilla tahitensis produite en Polynésie française
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Arrêté n° 626 CM du 5 mai 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 627 CM du 5 mai 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 628 CM du 5 mai 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2216 PR du 5 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1625/PR du 06/04/2010 accordant aux élèves aides-soignantes de l'institut de formation des professions de santé " Mathilde Frébault " le bénéfice de la bourse de formation pour l'année scolaire 2010 ( du 18/01/2010 au 17/12/2010
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