JOPF n°18
2011 - JOPF n° 18 N du 05 mai 2011
05/05/2011Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Arrêté n° HC 17 IDV du 20 avril 2011 portant annulation de la délibération n° 4/2011 du 15 mars 2011 relative à l'envoi d'une délégation du syndicat intercommunal Te Oropaa en Nouvelle Calédonie à Nouméa
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Arrêté n° 800374 du 18 avril 2011 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 540 CRFPN du 27 avril 2011 relatif à la programmation des épreuves d'admissibilité du recrutement de cadets de la République - option Police nationale - fixant le calendrier de l'épreuve d'admission et portant composition de la comission chargée de l'entretien de sélection
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Arrêté n° HC 493 DAE/BAIPC du 19 avril 2011 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 494 DAE/BAIPC du 19 avril 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Owen Teriierooiterai, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage, action 1 b
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Arrêté n° 550 CM du 27 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1310/CM du 12 octobre 2001 modifié relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 551 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°01/2011/IJSPF du 23 mars 2011 portant modification de la délibération n°25/2007/IJSPF du 22 novembre 2007 portant prise en charge d'un crédit d'abonnement correspondant au forfait "Vini Maha" en faveur des postes téléphoniques portables attribués à certains personnels de l'IJSPF
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Arrêté n° 552 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02/2011/IJSPF du 23 mars 2011 portant abrogation de la délibération n°3/2004/IJSPF du 24 février 2004 autorisant la prise en charge par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française des dépenses relatives aux repas réunissant les agents de l'établissement et les membres du conseil d'administration
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Arrêté n° 553 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2011/IJSPF du 23 mars 2011 relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 554 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°04/2011/IJSPF du 23 mars 2011 approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française susceptible de générer des travaux supplémentaires à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 555 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°05/2011/IJSPF du 23 mars 2011 fixant le tarif d'assistance technique de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française sur les pelouses des stades de football et de rugby appartenant aux clubs bâtisseurs, associations et aux communes
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Arrêté n° 556 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°06/2011/IJSPF du 23 mars 2011 fixant le tarif d'occupation relatif à l'implantation d'une antenne de transmission de communication sur les installations gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 557 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°07/2011/IJSPF du 23 mars 2011 portant autorisation d'admission en non-valeur
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Arrêté n° 558 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°08/2011/IJSPF du 23 mars 2011 accordant une subvention de trente millions (30.000.000) de francs CFP à l'Association "Tahiti 2013" et habilitant le Directeur à signer la convention pluriannuelle relative aux conditions de versement de la subvention accordée dans le cadre de l'organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA - Tahiti 2013
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Arrêté n° 559 CM du 27 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°09/2011/IJSPF du 23 mars 2011 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 521 CM du 21 avril 2011 dispensant, à titre provisoire, les sociétés NTCE, TCCO et RTU de constituer un parc de véhicule de transport en commun de réserve
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Arrêté n° 522 CM du 21 avril 2011 portant modification de l'arrêté n°2323/CM du 16 décembre 2009 relatif à la nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 523 CM du 21 avril 2011 portant modification de l'arrêté n°1440/CM du 01 septembre 2009 modifié portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la Perle"
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Arrêté n° 524 CM du 21 avril 2011 rapportant l'arrêté n° 312/CM du 16 mars 2011 portant abrogation des arrêtés d'application relatifs aux établissements conventionnés
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Arrêté n° 525 CM du 21 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1522/CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut de formation maritime - Pêche et commerce
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Arrêté n° 526 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2011/MDP du 25 mars 2011 modifiant la délibération n° 13/2010/MDP du 27 septembre 2010 de l'établissement public "Maison de la Perle", fixant les conditions de prise en charge des frais de missions et de tournées des administrateurs de l'établissement
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Arrêté n° 527 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2011/MDP du 25 mars 2011 relative de la délibération n° 14/2010/MDP du 27 septembre 2010 relative à la prise en charge, à titre de régularisation, des frais de transport liés au déplacement du président du conseil d'administration de l'établissement du 07 septembre 2010
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Arrêté n° 528 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2011/MDP du 25 mars 2011 fixant les tarifs des produits et services commercialisés par la Maison de la Perle
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Arrêté n° 529 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2011/MDP du 25 mars 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Maison de la Perle pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 531 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/MTI/2011 du 28 mars 2011 de l'établissement "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 532 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02/11/CA/FDA du 28 mars 2011 autorisant et fixant les conditions de locations des chapiteaux du FDA
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Arrêté n° 533 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/11/CA/FDA du 28 mars 2011 autorisant la vente d'un stock de bois de cocotier déclassé
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Arrêté n° 534 CM du 21 avril 2011 renvoyant en seconde lecture la délibération n°04/11/CA/FDA du 28 mars 2011 autorisant la prise en charge d'un lot de factures
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Arrêté n° 535 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°05/11/CA/FDA du 28 mars 2011 autorisant la mise à la réforme et la vente par adjudication de matériels du FDA
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Arrêté n° 536 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°06/11/CA/FDA du 28 mars 2011 autorisant la mise au rebut de matériels du FDA
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Arrêté n° 537 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°07/11/CA/FDA du 28 mars 2011 portant modification de la délibération n°01/10/CA/FDA du 22 février 2010 autorisant et fixant la vente des sacs d'engrais
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Arrêté n° 538 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°08/11/CA/FDA du 28 mars 2011 portant admission en non valeur d'une créance à l'encontre de la société construction De Vitis
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Arrêté n° 539 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°09/11/CA/FDA du 28 mars 2011 autorisant la vente et fixant les prix de vente des Kits de construction
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Arrêté n° 540 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°10/2011/CA/FDA du 28 mars 2011 approuvant l'Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 541 CM du 21 avril 2011 habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant maximum de 41.900.000 euros (c/v 5.000.000.000. FCFP) avec l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement les opérations d'investissement de 2010 reportées partiellement au budget général de l'exercice 2011
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Arrêté n° 548 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 158/11/CA/EHN du 30 mars 2011 de l'établissement public Heiva Nui approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 549 CM du 21 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 159/11/CA/EHN du 30 mars 2011 de l'établissement public Heiva Nui autorisant l'admission en non valeur de divers créances de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 560 CM du 27 avril 2011 portant prorogation de l'arrêté n°1195/CM du 26 juillet 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Pirae pour la réalisation d'une aire de jeux
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Arrêté n° 561 CM du 28 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/11/TFTN du 23 mars 2011 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 562 CM du 28 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°04/11/ du 23 mars 2011 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 563 CM du 28 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1499/CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 564 CM du 28 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1473/CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 565 CM du 28 avril 2011 portant modification des articles 2 et 17 de l'arrêté n° 167/CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Office Polynésien de l'Habitat "
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Arrêté n° 566 CM du 28 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2011/CMA du 22 mars 2011 du centre des métiers d'art portant adoption du budget primitif du centre des métiers d'art pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 567 CM du 28 avril 2011 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de CST sur les rémunérations des dirigeants des personnes morales
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Arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
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Arrêté n° 569 CM du 28 avril 2011 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2011
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Arrêté n° 570 CM du 28 avril 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2011
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Arrêté n° 571 CM du 28 avril 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2011
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Arrêté n° 572 CM du 28 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésise française
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Arrêté n° 573 CM du 28 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 548/CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
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Arrêté n° 574 CM du 28 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 325/CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du "Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)"
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Arrêté n° 575 CM du 28 avril 2011 portant nomination de Messieurs Albert Le Caill et Daniel Palacz en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 576 CM du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1162/CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels"
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Arrêté n° 1804 PR du 27 avril 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Potten Ltd pour le navire à voile " Drumbeg"
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Arrêté n° 1805 PR du 27 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 9040/MTT du 15/12/2010 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter professionnelle à la société The Mooring sarl pour les voiliers " Mahana VI " et " Nana'o "
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Arrêté n° 1806 PR du 27 avril 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à la société The Mooring Sarl pour les navires à voile " Ohiti " et " Vanira II "
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Arrêté n° 1815 PR du 27 avril 2011 portant nomination de Mlle Myrna Adams en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 1863 PR du 28 avril 2011 portant habilitation de M. Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial de la société Axeria Vie
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Arrêté n° 1864 PR du 28 avril 2011 autorisant la Sarl Manate à modifier l'enseigne du supermarché Super Toa Amok sise sur la commune de Bora Bora en Super U
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Arrêté n° 1865 PR du 28 avril 2011 autorisant la Sarl Super Fare Nui à modifier l'enseigne du supermarché Super Fare Nui sis sur la commune de Huahine en Super U Fare Nui
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Arrêté n° 1866 PR du 28 avril 2011 autorisant la Sarl Etablissements Lonfat et Fils à modifier l'enseigne du supermarché Vénustar sis sur la commune de Mahina en Super U Vénustar
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Arrêté n° 1868 PR du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1687/PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 1531 MEF/PEL du 26 avril 2011 nommant les examinateurs du concours spécial externe, sur titre avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 4 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de financier, comptable, gestionnaire, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1532 MEF/PEL du 26 avril 2011 nommant les examinateurs du concours spécial externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1533 MEF/PEL du 26 avril 2011 nommant les examinateurs du concours général externe, sur titre avec épreuves, et interne , avec épreuves, pour le recrutement de 18 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 1464 MEF du 13 avril 2011, paru au JOPF n° 22 NS du 14 avril 2011, page 786.
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Arrêté n° 1527 MET/DTT du 21 avril 2011 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-045, délivrée à M. Damien Huukena pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 1542 MRM du 27 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 0788/MRM du 18 février 2010 accordant à Mme Rosalie, Maiana Teraaitepo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1543 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0125/MPP du 02 février 2005 accordant à la SARL Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1544 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0034/CM du 7 janvier 2004 accordant à la SNC Rava'ai Rau 8 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1545 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0033/CM du 7 janvier 2004 accordant à la SNC Rava'ai Rau 7 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1546 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0425/MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à la SNC Rava'ai Rau 6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1547 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0031/CM du 7 janvier 2004 accordant à la SNC Rava'ai Rau 4 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1548 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0030/CM du 7 janvier 2004 accordant à la SNC Rava'ai Rau 1 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1549 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0688/CM du 4 juin 2003 accordant à M. Joël Yee On le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1550 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0091/MRN du 15 octobre 2004 accordant à M. Georgy, Maurice Taiarui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1551 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 3870/MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Marc, Tahito Tuhoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1552 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 7488/MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Varuatevivirau Tiaehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1553 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 3864/MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Marcel Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1554 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 9174/MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Ariiroo, Taaroarii, Manarii Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1555 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0145/MPA du 12 novembre 2008 accordant à M. Gérard, Moana, Auguste Grave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1556 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1083/CM du 21 août 2002 accordant à M. Jean-Michel Keuvahana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1557 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0021/MPA du 16 juin 2008 accordant à Mme Chantal Joufoques le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1558 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1019/CM du 07 juillet 2003 accordant à M. Léon, Daniel, Tagihia Hauata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1559 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 0785/MRM du 18 février 2010 accordant à M. Olivier, Apuarii Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1560 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 8904/MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Taimoana, André, Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1561 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1181/CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Teriitepo, Nicolas Ah-Teo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1562 MRM du 27 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 279/CM du 1er mars 1999 accordant à M. Jean-Claude, Hiro Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1563 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Jean-Pierre, André Tchen Ping Lei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1564 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Marc, Tahito Tuhoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1565 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Gilles, André, Pepe Brown le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1566 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Francky, Vetea Wohler le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1567 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Laman Manarani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1568 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Christian, Marc, Mareto Tuhoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1569 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Jean-Claude, Hiro Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1570 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Tevae, Edmond Flores le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1571 MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Maiterai Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1572 MRM du 27 avril 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 8 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1573 MRM du 27 avril 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 7 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1574 MRM du 27 avril 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1575 MRM du 27 avril 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 4 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1576 MRM du 27 avril 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 1 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1577 MRM du 27 avril 2011 accordant à la Société civile Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1529 MAA du 21 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme, à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet
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Arrêté n° 1582 MAA du 27 avril 2011 portant affectation d'un local de 80 m², sis au 1er étage du bâtiment de mareyage export face au quai n° 2 du port de pêche de Papeete, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AO n° 1, au profit de la délégation pour la promotion des investissements
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Arrêté n° 1594 MEM du 28 avril 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Barrillot, délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 1593 MSS du 28 avril 2011 prononçant l'interruption de formation de Melle Léa Foussette, étudiante en soins infirmiers de 3ème année à l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault (promotion 2008-2011)
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Arrêté n° 1609 MDA du 29 avril 2011 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 49-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la reprise des fonctions de Mme Teura Mare épouse Iriti, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 50-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. René Temeharo, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 53-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la reprise des fonctions de Mme Lana Haapii épouse Tetuanui, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 52-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la fin des fonctions de Mme Juliette Tahuhuatama, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 51-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la reprise des fonctions de M.Frédéric Riveta, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 55-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. Teva Rohfritsch, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 54-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. Thomas Moutame, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 56-2011 APF/SG du 29 avril 2011 proclamant M. René Temeharo, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 57-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la reprise des fonctions de M. Edouard Fritch, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 58-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la fin des fonctions de Mme Madeleine Bremond, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 59-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la reprise des fonctions de M.Teva Rohfritsch, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 60-2011 APF/SG du 29 avril 2011 constatant la fin des fonctions de Mme Tarita Alexandre épouse Sinjoux, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 98 du 14 avril 2011 sur le projet de loi du pays approuvant la charte de l'éducation
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Avis n° 99 du 14 avril 2011 sur un projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française
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Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (JORF du 15 avril 2011)
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Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs (JORF du 19 avril 2011)
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Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 19 avril 2011)
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Loi organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (JORF du 20 avril 2011)
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Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours (JORF du 27 avril 2011)
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Décret du 20 avril 2011 portant mutation (chambres régionales des comptes) (JORF du 22 avril 2011)
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Décret du 22 avril 2011 portant promotion et nomination (JORF du 24 avril 2011)
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Arrêté interministériel du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sureté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance (JORF du 22 avril 2011)
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Arrêté ministériel du 4 avril 2011 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 21 avril 2011)
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Convention de délégation de gestion n° 2011-1 EPPF du 4 mars 2011 entre l'unité opérationnelle de Polynésie française et le CSP Justice de Polynésie française
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Convention de délégation de gestion n° 2011-2 EPPF du 24 février 2011 entre l'unité opérationnelle de Polynésie française et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération reconstruction de l'école primaire de Teavaro pour la commune de Moorea-Maiao
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 5 au 18 mai 2011 inclus)
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