JOPF n°18
2012 - JOPF n° 18 N du 03 mai 2012
03/05/2012Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 575 SATPN du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1090 SATPN du 21 juillet 2011 relatif à l'agrément des lauréats du recrutement des cadets de la République - option police nationale
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Arrêté n° HC 617 CAB/SSOP du 18 avril 2012 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP)
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Arrêté n° 634 HC/CAB/DDPC du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 489/HC/CAB/DDPC du 26 mars 2012 portant agrément de l'unité mobile de premiers secours et d'assistance de Polynésie française (UMPSA 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 636 SATPN du 23 avril 2012 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale - session 2012
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Arrêté n° 635 HC/CAB/DDPC du 23 avril 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 26 avril 2012
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Arrêté n° HC 649 CAB/SSOP du 24 avril 2012 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP)
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 23 avril 2012 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 5 436 308 Fcfp soit 45 556,26 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction de la 2ème phase de la clôture en balustres à Pukarua
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Arrêté n° HC 15 IDV du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 98 IDV du 22 novembre 2011 modifié attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : rénovation de l'école primaire Momo'a
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Arrêté n° HC 16 IDV du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 49 IDV du 22 novembre 2011 modifié attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : rénovation de l'école Faretai
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Arrêté n° HC 17 IDV du 18 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 2 IDV du 2 janvier 2012 attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : mise en conformité des installations électriques du CJA de Papenoo
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Arrêté n° HC 619 DAE/BAIPC du 18 avril 2012 attribuant une subvention à l'association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française (APAJ)
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 23 avril 2012 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 12 220 106 Fcfp soit 102 404.49 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction de la clôture des installations techniques à Reao
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Arrêté n° HC 648 DAE/BAIPC du 23 avril 2012 portant redéploiement des crédits disponibles de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation des jeunes agriculteurs" de Tahiti
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Arrêté n° HC 637 DAE/BAIPC du 23 avril 2012 portant attribution du fonds social lycéen en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelles agricole (EPEFPA PF) et du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
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Arrêté n° HC 5 SAITG du 23 avril 2012 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 6 050 507 Fcfp soit 50 703,25 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction de la 4ème phase de la clôture en balustres à Tatakoto
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 23 avril 2012 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 6 050 507 Fcfp soit 50 703,25 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et d'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction de la 4ème phase de la clôture en balustres à Reao
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Arrêté n° HC 650 DAE/BAIPC du 24 avril 2012 portant attribution d'une subvention au profit du centre de formation professionnelle et de la promotion agricole, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération formation courte, action 3 b
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Convention n° 80-12 du 17 avril 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération traitement des déchets dénommée "Opération de collecte, conditionnement, transport, traitement et valorisation du massif de déchets Oli", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Arrêté n° 541 CM du 25 avril 2012 portant cession à titre de dation en paiement de la parcelle de terre cadastrée section A 246 sise dans la commune de Mahina et portant rétrocession de la parcelle de terre cadastrée section A 245 sise au même lieu au profit de la copropriété (A 166) Mahina Beach
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Arrêté n° 542 CM du 25 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Mataiea-Commune de Teva I Uta, au profit de la société Eurl Vainoa
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Arrêté n° 543 CM du 25 avril 2012 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une sur d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet d'acquisition d'immeubles nécessaires à la création d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du secteur du PK 34,950 côté montagne à Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 549 CM du 26 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2012/CA.RGS du 27 janvier 2012 relative à la reconduction du contrat entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destiantion de la Polynésie française
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Arrêté n° 550 CM du 26 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-2012/CA.RGS du 27 janvier 2012 relative à la convention entre la CPS et la Compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
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Arrêté n° 551 CM du 26 avril 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2012
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Arrêté n° 552 CM du 26 avril 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2012.
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Arrêté n° 553 CM du 26 avril 2012 approuvant l'attribution d'un reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'août à décembre 2011
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Arrêté n° 357 PR du 23 avril 2012 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 358 PR du 23 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 359 PR du 23 avril 2012 portant nomination de M. Dominique Muzeau Roux de Badilhac en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 360 PR du 23 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Neptune Limited pour le navire à moteur "Unbridled "
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Arrêté n° 361 PR du 23 avril 2012 portant commissionnement de M. Tamahere Aumeran pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 362 PR du 23 avril 2012 portant commissionnement de M. Teheiura Claret pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 363 PR du 23 avril 2012 portant commissionnement de M. Jean-Yves Tauru pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 366 PR du 24 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 368 PR du 24 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 298/PR du 5 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à M. Christian Briend pour le navire à voile " Vehia "
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Arrêté n° 369 PR du 24 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 370 PR du 26 avril 2012 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de l'établissement public dénommé " maison de la perle "
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Arrêté n° 2929 MEF du 24 avril 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aides technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 2932 MEF/DGRH du 24 avril 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2878 MEF/DGRH du 20 avril 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2910 MET du 23 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 2140/MET du 21 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2915 MET/DTT du 23 avril 2012 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 17T sur l'île de Tahiti attribuée à M. William, Ropati Leeteg
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Arrêté n° 2960 MET du 24 avril 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2961 MET du 24 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2962 MET du 24 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2963 MET du 24 avril 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2964 MET du 24 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 2909 MRM du 23 avril 2012 accordant à la société civile Te aito rava'ai nui l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Nariitea 3", PY 1974
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Arrêté n° 3061 MRM/DRM du 26 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 23/MER du 11 avril 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 234)
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Arrêté n° 3062 MRM/DRM du 26 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Steeve Vahitu Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 481)
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Arrêté n° 3063 MRM/DRM du 26 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Joseph Vinare Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 249)
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Arrêté n° 2985 MEJ du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2473/MEJ du 03 avril 2012 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 3000 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 125 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Faretiairi" cadastrée commune de Faa'a, section S n° 57, au profit de Mme Jeanne Man Choy Fan épouse Parrino
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Arrêté n° 3001 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Andrée Suhas épouse Greseque
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Arrêté n° 3002 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Antoinette Aumeran épouse Maro
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Arrêté n° 3003 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Teuru Louise Gatata épouse Tekurio
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Arrêté n° 3004 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 68.412 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CO n° 1, sise commune de Fakarava au profit de Mme Teretia Taufa épouse Teariki
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Arrêté n° 2876 MAA du 20 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 8 situé au res-de-chaussée du bâtiment B de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) JLC - Magasin Havai'i Sport
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Arrêté n° 3005 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 11.666 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Oteaeva", cadastrée section DE n° 3, sise à Aratika commune de Fakarava au profit de Melle Camélia Amo
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Arrêté n° 2883 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 8640/MSE du 1er décembre 2010 de l'entreprise Matarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2884 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 1236/MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Vaimarama Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2885 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 3889/MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Matahiapo Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2886 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 3890/MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Vaekehu Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2887 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 9366/MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Tuarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2888 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 8641/MSE du 1er décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Te Vai Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2889 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 1238/MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Vaihei Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2890 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 8642/MSE du 1er décembre 2010 de l'entreprise Te Rima Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2891 MSS du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 3887/MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Kanahau Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2892 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de la commune de Maupiti pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2893 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Pohere Ia Na pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2894 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Te Pua Hinano pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2895 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Maupiti Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2896 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Kealoha Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2897 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Pura Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2898 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Mou Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2899 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Heiainui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2900 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Germaine Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2901 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Atatea Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2902 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Teariinui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2903 MSS du 23 avril 2012 portant refus d'agrément à la Sarl "Espérance Ambulance Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3044 MSS/DSP du 26 avril 2012 portant composition du jury de sélection (admissibilité et admission) du concours d'entrée à la formation en soins infirmiers de la session 2012
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Arrêté n° 2912 MAE du 23 avril 2012 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides
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Arrêté n° 2913 MAE du 23 avril 2012 portant certification des opérateurs en fumigation
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Arrêté n° 2914 MAE du 23 avril 2012 portant agrément des établissements pour la vente ou l'application des pesticides
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Arrêté n° 3027 MDA du 26 avril 2012 autorisant M. Bruno Bodinier à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-vent) dans le cadre de l'exploitation d'un kiosque pour photographies et diversd accessoires à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 3028 MDA du 26 avril 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 12TET du 20 avril 2012
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Arrêté n° 9-2012 APF/SG du 27 avril 2012 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2012 APF/SG du 27 avril 2012 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2012-558 du 27 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'assemblée nationale (JORF du 26 avril 2012)
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Arrêté ministériel du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (JORF du 22 avril 2012)
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Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République (JORF du 26 avril 2012)
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Avenant n° 82-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 288-09/DIPAC/FIP du 23 septembre 2009 relative à l'opération construction d'une cuisine centrale dans la commune de Rurutu
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Avenant n° 81-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 304-09/DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 relative à l'opération grosses réparations de l'atelier du CJA de Anapoto dans la commune de Rimatara
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 19 au 30 mars 2012
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Direction de l'équipement. - Etats récapitulatis des autorisations d'extractions d'agrégats délivrés sur l'île de Tahiti pour les période du 29 février 2012 au 30 mars 2012 et du 30 mars 2012 au 30 avril 2012
Page 2661
Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 3 au 16 mai 2012 inclus)
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