JOPF n°18
2012 - JOPF n° 18 NS du 07 mai 2012
07/05/2012Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Texte adopté n° 2012-3 LP/APF du 26 avril 2012 relatif à la dénomination boulanger et l'enseigne commerciale boulangerie
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Texte adopté n° 2012-4 LP/APF du 26 avril 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
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