JOPF n°18
2013 - JOPF n° 18 N du 02 mai 2013
02/05/2013Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 1-2013 SAITG du 17 avril 2013 portant agrément de M. Guillaume Parker en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua
Page 4647
Arrêté n° HC 1026 DIPAC du 18 avril 2013 complétant l'arrêté n° 350 DIPAC du 21 mars 2013 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 28 février 2013
Page 4647
Arrêté n° HC 1066 SGAP du 23 avril 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2013
Page 4648
Arrêté n° HC 73 CRFPN du 24 avril 2013 fixant le calendrier et portant composition du jury pour l'épreuve d'admission du recrutement de cadets de la République - option police nationale
Page 4649
Arrêté n° 1021 DIPAC/FIP du 18 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 410 000 F CFP, soit 70.475,80 euros à la commune de Uturoa pour l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes", volet : incendie-secours, année de programmation : 2013
Page 4650
Convention d'application n° 42-13 du 28 mars 2013 entre l'État, la Polynésie français e et la commune de Puka Puka finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma de distribution d'eau potable de l'atoll de Puka Puka" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Page 4651
Convention d'application n° 67-13 du 19 avril 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Est finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents de remplacement de conduites " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Page 4654
Avenant n° 41-13 du 28 mars 2013 relative à la convention d'application n° 400
Page 4656
Arrêté n° 523 CM du 22 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-13 CA/EAC du 4 avril 2013 portant transfert à titre gratuit au profit de la Polynésie française d'un bâtiment dénommé "Centre 15", sis commune de Pirae
Page 4689
Arrêté n° 524 CM du 22 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Polynélivre" pour l'organisation du festival "Les mots pour dire" en 2013
Page 4657
Arrêté n° 525 CM du 22 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, d'animations et des frais de communications du 37me salon des Marquises organisé à Tahiti en juin 2013
Page 4658
Arrêté n° 526 CM du 22 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, d'animations et des frais de communications du 38e salon des Marquises organisé à Tahiti en novembre 2013
Page 4659
Arrêté n° 527 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° 2 dépendant du lotissement agricole "Socrédo", sis à Afaahiti, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 3,1 hectares, au profit de M. Ismaël Teinaore
Page 4660
Arrêté n° 528 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Socrédo", sis à Afaahiti, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 2,77 hectares, au profit de M. Ah Young Ly Sao
Page 4660
Arrêté n° 529 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° C1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 4,88 hectares, au profit de M. Daniela Chung Kai
Page 4661
Arrêté n° 530 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° 18 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 2,41 hectares, au profit de Mme Heimiri Martine Pua-Poetai
Page 4662
Arrêté n° 531 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° N dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 2,53 hectares, au profit de Mme Mélie Atiu épouse Bernardino
Page 4663
Arrêté n° 532 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Rotui (Extension)", sis à Papetoai, île de Moorea, IDV, d'une superficie de 6,8 hectares, au profit de la Coopérative des Producteurs d'Ananas de Moorea
Page 4664
Arrêté n° 533 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 2,42 hectares, au profit de Mme Karine Mahai
Page 4664
Arrêté n° 534 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1019 CM du 11 aout 2008 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, au profit de Mme Martine Temarohirani
Page 4665
Arrêté n° 535 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1022 CM du 11 aout 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, au profit de M. Rudolphe Papaura
Page 4666
Arrêté n° 536 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1028 CM du 11 aout 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n° 7 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, pour réattribution au profit de Mme Raymonde Villierme
Page 4666
Arrêté n° 537 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 76 CM du 21 janvier 2010 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, au profit de M. Gérald Lucas
Page 4667
Arrêté n° 538 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1021 CM du 11 aout 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 17 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, au profit de M. Philipe Laborie
Page 4667
Arrêté n° 539 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1026 CM du 11 aout 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n° 19 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, pour réattribution au profit de M. Nelson Wan Kam
Page 4668
Arrêté n° 540 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 202 CM du 18 février 2010 autorisant la location du lot n° H du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis à Afaahiti, au profit de M. Ken Bernardino
Page 4669
Arrêté n° 541 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 474 CM du 21 octobre 2004 portant attribution du lot unique de 15 hectares 6 ares 11 centiares formant le lotissement agricole Rotui extension sis à Moorea au profit de la Coopérative des planteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
Page 4669
Arrêté n° 542 CM du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 7 février 2005 modifié portant attribution du lot n° 7 du lotissement agricole "Rotui" au profit de la Coopérative des planteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
Page 4670
Arrêté n° 543 CM du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
Page 4670
Arrêté n° 544 CM du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
Page 4671
Arrêté n° 545 CM du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
Page 4681
Arrêté n° 546 CM du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 1464 CM du 28 octobre 2002 portant échange entre environ 50 mètres carrés de la parcelle cadastrée section AE n° 1 appartenant à la Polynésie française et la même superficie de la parcelle de terre cadastrée section AE n° 2 appartenant à la société civile "S et F. Tora Ora", sises toutes deux à Punaauia
Page 4688
Arrêté n° 547 CM du 24 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2596 CM du 31 décembre 2009 modifié portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant du domaine Pamatai (dit également Hotuarea), cadastrée section M n° 617, sise commune de Faa'a, d'une superficie de 6.556 mètres carrés et des constructions y édifiées, appartenant au CAMICA
Page 4688
Arrêté n° 251 PR du 23 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Page 4689
Arrêté n° 252 PR du 23 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la famille en charge de la condition féminine
Page 4690
Arrêté n° 253 PR du 23 avril 2013 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Charters pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
Page 4690
Arrêté n° 255 PR du 23 avril 2013 portant commissionnement de M. Charles Sicot pour constater les infractions aux réglementations relatives à la sécurité des navires dont l'application relève de la direction Polynésienne des affaires maritimes
Page 4690
Arrêté n° 256 PR du 23 avril 2013 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
Page 4691
Arrêté n° 257 PR du 23 avril 2013 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Le Manukau exploité par Mme Nora Vii
Page 4691
Arrêté n° 261 PR du 24 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1694 PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la famille, en charge de la condition féminine
Page 4692
Arrêté n° 267 PR du 24 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de "l'espace To'ata"
Page 4692
Arrêté n° 268 PR du 24 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
Page 4695
Arrêté n° 269 PR du 24 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Page 4695
Arrêté n° 2734 MEF du 19 avril 2013 portant maintien de M. Yvon Romuald Tetuahipo Allain, rédacteur chef, 8e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale au profit de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO) - régularisation
Page 4695
Arrêté n° 2737 MEF du 19 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
Page 4696
Arrêté n° 2738 MEF du 19 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 - régularisation
Page 4696
Arrêté n° 2739 MEF du 19 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 - régularisation
Page 4697
Arrêté n° 2741 MEF du 19 avril 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 - régularisation
Page 4697
Arrêté n° 2752 MEF/DGRH du 22 avril 2013 nommant les membres du jury du concours externe pour le recrutement sur titres de 2 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 4698
Arrêté n° 2753 MEF du 22 avril 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2012 - régularisation
Page 4698
Arrêté n° 2802 MEF du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 8567 MEF du 16 novembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Jacques Navarro-Rovira
Page 4699
Arrêté n° 2803 MEF du 23 avril 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Teuravehe Mercier dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
Page 4700
Arrêté n° 2804 MEF du 23 avril 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Rainui Teriirere
Page 4700
Arrêté n° 2805 MEF du 23 avril 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mlle Claire Schwob
Page 4701
Arrêté n° 2806 MEF du 23 avril 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Guy Wallart
Page 4701
Arrêté n° 2807 MEF du 23 avril 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Olivier Desvaux de Marigny
Page 4702
Arrêté n° 2808 MEF du 23 avril 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Olivier Desvaux de Marigny
Page 4703
Arrêté n° 2809 MEF du 23 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 - régularisation
Page 4703
Arrêté n° 2810 MEF du 23 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 - régularisation
Page 4704
Arrêté n° 2811 MEF du 23 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
Page 4704
Arrêté n° 2812 MEF du 23 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 - régularisation
Page 4705
Arrêté n° 2813 MEF du 23 avril 2013 constant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 - régularisation
Page 4705
Arrêté n° 2814 MEF du 23 avril 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2010 - régularisation
Page 4706
Arrêté n° 2815 MEF du 23 avril 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2010 - régularisation
Page 4706
Arrêté n° 2816 MEF du 23 avril 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2011 - régularisation
Page 4707
Arrêté n° 2870 MEF du 24 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe de lca fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 - régularisation
Page 4707
Arrêté n° 2871 MEF du 24 avril 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2012 - régularisation
Page 4708
Arrêté n° 2872 MEF du 24 avril 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2011 - régularisation
Page 4708
Arrêté n° 2886 MEJ du 24 avril 2013 fixant la liste des membres du jury pour la délivrance de l'attestation "kayak'anim" en Polynésie française
Page 4709
Arrêté n° 2915 MAA du 24 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 3089 MAA du 27 juin 2011 autorisant la location de l'îlot domanial "Mututane" cadastré section PW n° 5 sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mlle Miriama Tauateruatu
Page 4709
Arrêté n° 2916 MAA du 24 avril 2013 autorisant la location du lot n° 4 cadastré section MY n° 26 dépendant du domaine de Faaroa sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mme Noéline Heiata épouse Tefaatau
Page 4710
Arrêté n° 2917 MAA du 24 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (ponton sur pilotis et portique à bateau) sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. James Tehei Tapeta
Page 4711
Arrêté n° 2918 MAA du 24 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 281, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mlle Kim-Coralie Antunes
Page 4712
Arrêté n° 2819 MSS du 23 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tom's Crêpes"
Page 4713
Arrêté n° 2820 MSS du 23 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine autonome de l'ecole Ahutoru"
Page 4714
Arrêté n° 2821 MSS du 23 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Marc Teihoarii"
Page 4715
Arrêté n° 2763 MDA du 22 avril 2013 autorisant la fédération artisanale "Vahine Vaero de Rimatara", représentée par M. Gabriel Iotua, à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un centre artisanal
Page 4715
Arrêté interministériel du 9 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
Page 4720
Arrêté ministériel du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
Page 4721
Arrêté ministériel du 3 avril 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Page 4722
Arrêté ministériel du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
Page 4723
Arrêté interministériel du 17 avril 2013 portant cessation de fonctions du chef de la subdivison administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Page 4723
Avenant n° 64-13 du 18 avril 2013 à la convention de financement n° HC 94-10 DIPAC FIP du 20 avril 2010 relative aux actions de communication dans le domaine de l'eau par la commune de Punaauia
Page 4723
Avenant 3 n° 65-13 du 18 avril 2013 à la convention de financement n° HC 321-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Rénovation des toitures de salles de classes + sanitaires et préau de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
Page 4723
Avenant 3 n° 66-13 du 18 avril 2013 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
Page 4724
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 2 au 15 mai 2013 inclus)
Page 4724
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2013
Page 4724