JOPF n°18

2013 - JOPF n° 18 NS du 13 mai 2013

13/05/2013Edition: NS3 texte(s)

Textes publiés (3)

Arrêté n° 691 CM du 10 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon dans le cadre de la participation à la Ligue des Clubs Champions d'Océanie 2013 appelée O'League

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Extrait du procès-verbal de la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013 (rapport pour le second tour du dimanche 5 mai 2013)

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Résultats définitifs du second tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013

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