JOPF n°18
2014 - JOPF n° 18 N du 04 mars 2014
04/03/2014Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 247 DAE/BAEE du 21 février 2014 portant attribution de la première tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 258 CAB/DDPC/oc du 24 février 2014 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » qui se réunira le 26 février 2014 à Papeete
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Arrêté n° 5 D du 17 février 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 78 DMME/BRHT/jt du 25 février 2014 modifiant l'arrêté n° HC 30 DRHME/BRHT/jt du 14 février 2014 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 79 DMME/BRHT/jt du 26 février 2014 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Avenant 1 n° 35-14 du 24 février 2014 à la convention d'application n° 41-12 du 8 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique finançant un projet de recherche consacré aux récifs coralliens face aux changements environnementaux : approches cellulaires, biochimiques et moléculaires de la réponse des symbioses à zooxanthelles, au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" (contrat de projets 2008-2013).
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Arrêté n° 306 CM du 25 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1717 CM du 26 novembre 2012 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (Exploitant n° 346)
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Arrêté n° 307 CM du 25 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 200)
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Arrêté n° 308 CM du 25 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Coopérative Tarauru Roa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 81)
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Arrêté n° 309 CM du 25 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA S.Koan et Fils, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 482)
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Arrêté n° 310 CM du 25 février 2014 approuvant et rendant exécutoire l'article 1er de la délibération n° 2A-2014 OPT du 4 février 2014 relative au budget prévisionnel et aux modalités de placement des fonds libres
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Arrêté n° 311 CM du 25 février 2014 approuvant les articles 2 et 3 de la délibération n° 2A-2014 OPT du 4 février 2014 relative au budget prévisionnel et aux modalités de placement des fonds libres
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Arrêté n° 312 CM du 25 février 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2C-2014 OPT du 4 février 2014 relative à la révision des tarifs des services postaux
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Arrêté n° 313 CM du 25 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 25 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 315 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 3-25/4/2013 et n° 4-25/04/2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Taravao
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Arrêté n° 317 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 16-2013 et n° 17-2013 du 16 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 319 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 20-2013 et n° 21-2013 du 25 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Paopao
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Arrêté n° 321 CM du 26 février 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 19-2013 et n° 20-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée Aorai
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Arrêté n° 323 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Apataki de la commune de Arutua
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Arrêté n° 324 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Aratika de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 325 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga de la commune de Anaa
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Arrêté n° 326 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Fakarava et Toau de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 327 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Makemo, Marutea Nord et Nihiru de la commune de Makemo
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Arrêté n° 328 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Manihi de la commune de Manihi
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Arrêté n° 329 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Raraka de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 330 CM du 27 février 2014 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'île de Taenga de la commune de Makemo
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Arrêté n° 72 PR du 25 février 2014 portant prorogation jusqu'au 28 mars 2015 de l'arrêté n° 198 PR du 28 mars 2013 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Papara, au PK 38,300, côté montagne à M. Jean Lutringer
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Arrêté n° 73 PR du 25 février 2014 portant prorogation jusqu'au 28 mars 2015 de l'arrêté n° 197 PR du 28 mars 2013 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, à Afareiatu à Mlle Heilani Sztejnman
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Arrêté n° 83 PR du 25 février 2014 portant autorisation de conventionnement du docteur Alain Casanova en tant que médecin libéral généraliste en zone 2
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Arrêté n° 85 PR du 26 février 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et de l'alcoolisme
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Arrêté n° 86 PR du 26 février 2014 nommant les représentants des professionnels des îles Sous-le-Vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 1871 VP du 26 février 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mars 2014
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Arrêté n° 1886 VP du 26 février 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Aorai Tinihau
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Arrêté n° 1887 VP du 26 février 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Aorai Tinihau
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Arrêté n° 1866 MRM du 26 février 2014 abrogeant l'arrêté n° 8795 MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 1867 MRM du 26 février 2014 modifiant l'arrêté n° 8839 MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 1868 MRM du 26 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2828 MRM du 26 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 1869 CM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 1870 MRM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Papu dit Kore Fareea, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 1888 MLA du 26 février 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre "propriété Nadeaud", cadastrée section BB n° 14, d'une superficie de 22 612 mètres carrés sise à Tahiti, commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, au profit de M. Léo Tom Sing Vien
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Arrêté n° 1894 MSP du 26 février 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1895 MSP du 26 février 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1896 MSP du 26 février 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1897 MSP du 26 février 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1807 MET du 25 février 2014 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans la commune de Bora Bora, au profit de la SARL Beach Burger Bora Bora
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Arrêté n° 1889 MET du 26 février 2014 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo XI sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Taporo VII
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Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 17 au 21 février 2014
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