JOPF n°18
2015 - JOPF n° 18 N du 03 mars 2015
03/03/2015Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 212 CM du 25 février 2015 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 213 CM du 25 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bateau de sauvetage règlementaire pour les sapeurs-pompiers
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Avis n° 214 CM du 25 février 2015 sur le projet de décret pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relatif à la transparence financière de la vie politique
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Arrêté n° 215 CM du 25 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement situé dans la zone des 50 pas géométriques, sis à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la SARL Maintenance Marquises Services
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Arrêté n° 216 CM du 25 février 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Mission catholique", cadastrée section A, n° 2591, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la SARL Maintenance Marquises Services
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Arrêté n° 217 CM du 25 février 2015 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Tumaraa, section de commune de Tehurui, sections BW n° 30, n° 32, n° 38 et n° 39 et BX n° 41 et n° 42, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 218 CM du 25 février 2015 autorisant la circonscription des îles Australes à procéder à la démolition du logement de fonction édifié sur le lot D dépendant de la terre Maunahitua 2, sise commune de Tubuai, commune de associée de Taahuaia
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Arrêté n° 219 CM du 25 février 2015 autorisant la direction des transports terrestres à procéder à la démolition de bâtiments situés sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Pirae, section A, n° 256
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Arrêté n° 220 CM du 25 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2 édifié sur la parcelle domaniale cadastrée section AD n° 33, sis commune de Papeete, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) VITI
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Arrêté n° 118 PR du 23 février 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce, des entreprises, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 119 PR du 24 février 2015 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein de la commission de coopération intercommunal de Polynésie française
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Arrêté n° 125 PR du 24 février 2015 modifiant l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 1686 VP du 24 février 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1687 VP du 24 février 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1688 VP du 24 février 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1689 VP du 24 février 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1690 VP du 24 février 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1726 VP du 24 février 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement MF Production
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Arrêté n° 1641 MRE/DAE du 23 février 2015 portant extension de 56 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1642 MRE/DAE du 23 février 2015 portant extension de 21 dessins et modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1643 MRE/DAE du 23 février 2015 portant extension de 42 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 1644 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1295248
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Décision n° 1645 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3336052
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Décision n° 1646 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3343605
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Décision n° 1647 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3323540
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Décision n° 1648 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3349984
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Décision n° 1649 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94543550
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Décision n° 1650 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3313959
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Décision n° 1651 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95559239
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Décision n° 1652 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3321513
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Décision n° 1653 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1296470
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Décision n° 1654 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3316463
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Décision n° 1655 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1296554
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Décision n° 1656 MRE/DAE du 23 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3323077, n° 3323082 et n° 3323081
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Arrêté n° 1683 MRE du 24 février 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association sportive Vénus
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Arrêté n° 1703 MRE du 24 février 2015 portant extension de 71 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1702 MRE du 24 février 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 1707 MDA du 24 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taputapuatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Stellio Tinomana Victor Sage (exploitant n° 330)
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Arrêté n° 1738 MLV du 25 février 2015 portant affectation de quatre emplacements dépendant du domaine public maritime sis dans la commune de Tubuai, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1739 MLV du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 7936 MAA du 15 novembre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papara, section BK n° 186, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 1740 MLV du 25 février 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la propriété Labbé - Moemoe 1, cadastrées commune de Pirae, section I n° 184 et n° 193, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 1741 MLV du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 568 MAE du 1er février 2011 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Faarau, référencée PV n° 23, sise commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 1742 MLV du 25 février 2015 portant affectation de la parcelle dénommée "Terre-remblai" cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section MS n° 190, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1725 MJS du 24 février 2015 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1774 MJS du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 9499 MJS du 29 octobre 2014, portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation "Proform Sécurité"
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Arrêté n° 1684 MET/DTT du 24 février 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-003, de M. Patrick Tetuanui pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1685 MET/ENV du 24 février 2015 autorisant la société Vaimato à installer et exploiter un entrepôt couvert, sis dans la commune de Moorea-Maiao (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1705 MET du 24 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1706 MET du 24 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1727 MET du 24 février 2015 portant autorisation d'empiétement de prospect du domaine public routier, sis dans la commune de Bora Bora, au profit de Mme Jeanne Pahuiri
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Arrêté n° 1735 MET du 25 février 2015 modifiant l'arrêté n° 20 MTI du 27 novembre 2007 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, sous l'enseigne commerciale Halfon VIP Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1736 MET du 25 février 2015 modifiant l'arrêté n° 953 MDA du 21 février 2011 modifié portant délivrance d'un agrément à à la société "Maeva Jet Ski Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1737 MET du 25 février 2015 modifiant l'arrêté n° 117 MTF du 14 avril 2008 portant délivrance d'un agrément à à la société Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1777 MET du 25 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 13 février 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 février 2015
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