JOPF n°18
2015 - JOPF n° 18 NS du 16 avril 2015
16/04/2015Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la polynésie française
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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de 404 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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